Ouverture des données publiques

Pour répondre à ses engagements en matière d’ouverture des données publiques, le ministère vous propose les guides et outils suivants :

« Ouverture des données publiques culturelles – guide pratique » (juillet 2019).

Ce guide décrit les principaux enjeux et le cadre légal de cette politique publique et propose une démarche et un ensemble de ressources (doctrine ministérielle, cas d’usages, outils, etc.) : des fiches thématiques et des annexes permettent de préciser certains aspects réglementaires ou techniques. Ce guide est principalement destiné aux services du ministère (centraux, déconcentrés, à compétence nationale) et aux établissements publics sous sa tutelle.

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 « Diffusion de contenus culturels : quels droits, quelles démarches ? »,  (janvier 2020).

Cet outil pédagogique est destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée.

Le ministère de la Culture met à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique, destiné à faciliter la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée. Il vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer. L’arbre de décision vise ainsi à rendre le droit plus accessible en modélisant un raisonnement juridique parfois complexe. Il ne saurait apporter de réponse définitive à certaines situations pour lesquelles il manquerait des informations nécessaires à l’identification du statut de l’œuvre. Cet arbre de décision a vocation à être complété et amélioré en fonction des retours d’expérience des utilisateurs.

Cet outil a été réalisé à partir des guides « Ouverture et réutilisation des informations publiques numériques du secteur culturel » et  « Bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique ».

Ce travail est indépendant des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins qui peuvent s’appliquer par ailleurs pour certains usages, comme l’exception de copie privée ou l’exception de courte citation. Pour plus d’informations sur ce point, vous pouvez vous référer aux fiches techniques publiées à cette adresse.

« Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel » , (décembre 2013).

Ce rapport poursuit quatre objectifs : expliquer de la manière la plus concrète possible le champ d'application du mouvement d'open data culturel, clarifier le cadre juridique de la réutilisation des données publiques du secteur culturel, analyser le mouvement d'ouverture des ressources culturelles numériques dans les institutions culturelles étrangères, formuler des perspectives d'évolution des modèles économiques des institutions culturelles.

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Pour les musées

Les outils numériques favorisent la diffusion des collections, mission centrale des musées de France.

Dans ce contexte, divers outils et recommandations sont disponibles pour mettre en ligne ses collections, et participer à Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France.