• Établissements publics / Services de l'État

Sont éligibles au présent dispositif les :

• opérateurs sous tutelle du ministère de la Culture et les organismes assimilés
• services à compétence nationale du ministère de la Culture

Les candidatures de projets mutualisés, c’est-à-dire de projets mobilisant plusieurs établissements, sont recevables à condition :

• d'avoir identifié un établissement chef de file
• que le dossier soit déposé par cet établissement au nom du collectif qu’il représente.

Ce chef de file sera, le cas échéant, l’unique bénéficiaire de la subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets.

Les éventuelles règles de partage de la subvention et de la propriété industrielle et intellectuelle du projet ou de ses résultats sont de la responsabilité du porteur de projet et de ses partenaires.

Les candidatures sont limitées à 1 projet par établissement et par an. Un établissement ne peut présenter qu’une candidature par commission de l’appel à projet (cf. infra : deux commissions par an).

Type de projet

Le projet doit répondre aux objectifs de l’appel à projets et viser :

• la réalisation d’études préparatoires, stratégiques ou prospectives : diagnostic et audit système d'information, rédaction d’une stratégie numérique, ingénierie de projet complexe en amont d’un dépôt de demande de financement auprès d’autres guichets de financement, etc.
• et/ou la modernisation et/ou rationalisation du système d’information de l’établissement. Il pourra s’agir par exemple de : mettre en œuvre une stratégie de cybersécurité, déployer un outil collaboratif pour rendre son organisation plus agile et transversale, migrer vers des solutions technologiques sobres énergétiquement, outiller une chaîne de traitement de la donnée.
• et/ou le déploiement de services et usages innovants répondant aux évolutions sociétales et aux attentes des publics / usagers relevant du champ de compétences du ministère de la Culture. Il pourra s’agir par exemple de : déployer sites web, applications, services de découverte des contenus in situ ou en ligne ou de personnalisation visant à améliorer l'accueil de tous les publics, services innovants valorisant des données / contenus culturels, enrichir l’offre de services numériques aux étudiants.

Stade de développement du projet

Les projets proposés peuvent être à différents stades d’avancement :

• phase de réflexion ou de conception
• phase de mise en œuvre ou de réalisation
• phase de déploiement ou d’industrialisation

Durée du projet

Le projet a une durée maximale de 12 mois. Il doit être lancé dans les 2 mois suivants la notification de la subvention.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• coûts directement liés au projet, tels que les études préalables ou préparatoires au lancement du projet, le développement ou l’acquisition d’une solution numérique et les prestations d’études, de conseil et d’intégration associées, les équipements et fournitures directement liés au projet, l’amortissement des logiciels et des équipements
• coûts liés au personnel externe à l'établissement travaillant pour le projet
• coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet (hors accompagnement régulier du porteur de projet de type incubateur)
• coûts liés à l’évaluation et à la limitation de l’impact environnemental du projet

Le budget du projet peut prévoir des postes d’acquisition ou de location de matériels, mais ce poste devra rester très minoritaire dans la part du budget du projet pour laquelle une subvention est sollicitée.

La contribution financière du ministère de la Culture ne peut couvrir que les dépenses effectivement décaissées par le bénéficiaire ou ses partenaires, et ce à compter de la date de notification au bénéficiaire de la décision du comité de sélection de l’appel à projets.

Les composantes du projet relevant de la production et de la numérisation de contenus, de la formation et l’acculturation et des actions de communication ne sont pas éligibles au subventionnement.

Le budget des projets proposés peut intégrer ces éléments mais ils sont à financer par l’établissement ou un autre partenaire.

De plus, les dépenses récurrentes de fonctionnement ne sont pas éligibles.

La subvention maximale sollicitée ne peut excéder 150 000 €.

À l’exclusion des projets SI proposés par les SCN, le co-financement du projet est obligatoire :

• la participation du porteur ne peut être inférieure à 25% du budget total du projet
• la subvention accordée ne peut dépasser 75% du budget total du projet

La participation financière en numéraire du porteur est obligatoire. La valorisation du temps passé par le porteur ne peut être comptabilisée comme une participation financière.

Pour les projets SI proposés par les SCN, c’est à dire les projets pris en charge par le service du numérique selon la procédure habituelle en vigueur, la part de co-financement apportée par le SCN peut être inférieure à 25%, l’organisation de la gestion de projets informatiques du ministère prévoyant un financement par le service du numérique. 

Le paiement de la subvention s’effectue en deux fois, de la façon suivante :

• 80% de la subvention à la signature de la convention
• solde de 20% à la fin du projet, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réelles et du rapport de bilan

Le dossier de candidature rédigé en français doit être complet au moment du dépôt et conforme aux règles de présentation décrites ci-après. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà de la date limite de dépôt de candidature.

Les projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants :

• l’alignement avec la stratégie numérique culturelle et le plan de transformation numérique du ministère et le cas échéant la stratégie numérique de l’établissement ; 
• le caractère mutualisé du projet : un projet mutualisé est un projet répondant aux besoins de plusieurs établissements et associant au moins 2 établissements ;
• la prise en compte des enjeux de sobriété numérique et la proposition d’une stratégie pour réduire l’impact environnemental du projet ;
• la faisabilité du projet (calendrier, compétences/équipe projet, budget) ;
• la pérennité du projet (organisation et moyens sanctuarisés pour la maintenance du dispositif à l’issue du projet) ;
• l’impact du projet (dont indicateurs et cibles qui permettront de mesurer l’impact) ;
• le potentiel de réplicabilité du projet ou son intérêt pour le secteur culturel ;
• pour les projets innovants, le caractère innovant du projet en termes de technologie ou d’usage.

Le comité de sélection modulera favorablement son appréciation du dossier lorsque le projet répond ou pourrait répondre à des besoins communs à plusieurs établissements ou au secteur.

Le comité de sélection sera également attentif dans la composition de l’équipe au respect des enjeux de parité et d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Chaque commission examine les dossiers déposés jusqu’à 1 mois avant sa tenue. Un dossier déposé en dehors de ces délais sera examiné lors de la commission suivante.

Lorsque le comité de sélection le jugera nécessaire et systématiquement pour les demandes de financement supérieures à 100 000€, les porteurs pourront être invités à répondre à des questions du comité de sélection lors d’une audition d’une vingtaine de minutes en visioconférence.

Commission n°1

• Ouverture du dépôt des dossiers : 29 janvier 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 29 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Tenue de la commission : 25 avril 2024
• Auditions des projets examinés par la Commission n°1 : 2 mai et 3 mai 2024
• Annonce des résultats : semaine du 21 mai 2024

Commission n°2

• Ouverture du dépôt des dossiers : 2 avril 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 05 septembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Tenue de la commission : 27 septembre 2024
• Auditions des projets examinés par la Commission n°2 : 3 et 4 octobre 2024
• Annonce des résultats : semaine du 14 octobre 2024

En amont du dépôt de la candidature, les établissements sont fortement incités à prendre contact avec le ministère (ftnc.snum@culture.gouv.fr) afin de vérifier l’éligibilité / l’adéquation du projet aux objectifs du guichet et son alignement avec la stratégie numérique culturelle du ministère.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

En amont du dépôt de la candidature, les établissements sont fortement incités à prendre contact avec le ministère (ftnc.snum@culture.gouv.fr) afin de vérifier l’éligibilité / l’adéquation du projet aux objectifs du guichet et son alignement avec la stratégie numérique et SI du ministère.

FTNC encourage les mutualisations des solutions entre établissements. Le ministère (ftnc.snum@culture.gouv.fr) peut être consulté en amont du dépôt de la candidature pour accompagner la mutualisation et faciliter la mise en contact avec d’autres porteurs de projets.

Le budget du projet peut prévoir des postes d’acquisition ou de location de matériels, mais ce poste devra rester très minoritaire dans la part du budget du projet pour laquelle une subvention est sollicitée.

FTNC soutient le financement des coûts directement liés au projet : les dépenses récurrentes de fonctionnement qu’il induira ne sont pas éligibles. Avant de lancer le projet, l’établissement s’assure qu’il a la capacité à les prendre en charge dans la durée.

FTNC s’adresse également aux organismes assimilés sous tutelle du ministère de la Culture. Ces organismes sont au nombre de sept : la Cinémathèque Française, le Centre national des arts du cirque / Artcena, le Musée des Arts Décoratifs, le Palais de Tokyo, le Jeu de Paume, l’Ensemble intercontemporain et le Pass Culture.

FTNC s’adresse exclusivement aux établissements sous tutelle du ministère de la Culture, aux organismes assimilés et aux services à compétence nationale du ministère de la Culture. Les établissements publics locaux ne sont donc pas éligibles.

• Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessus.
• Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

L’ensemble des pièces listées ci-dessous, dont les modèles obligatoires sont à télécharger et à compléter, sont obligatoires : 

• Pour tous les projets : 
  • le dossier de présentation du projet
  • le formulaire de présentation du budget
  • une lettre de demande de subvention signée du responsable de l’établissement (format libre)
• Pour les projets mutualisés : 
  • une lettre d’engagement du (des) partenaire(s) du porteur

Le dossier de présentation du projet présente : 

• le contexte stratégique dans lequel le projet s’inscrit
• la nature du projet, les besoins à couvrir, les bénéficiaires
• l'organisation du projet, l’analyse des risques anticipés et les mesures de sécurisation identifiées. Le porteur veille notamment à décrire les conditions de portage stratégique du projet au sein de l’établissement.
• le budget
• l’impact attendu, avec présentation des indicateurs permettant de juger de l’atteinte ou non des objectifs

Si la candidature du projet est retenue par le comité de sélection, des pièces administratives obligatoires seront à fournir par le porteur (RIB, etc.). La non transmission de ces documents dans un délai de 15 jours après la première demande entraine l’annulation de la décision du comité.

• Étape 0 (recommandée mais facultative) : je prends contact avec le ministère (ftnc.snum@culture.gouv.fr) afin de vérifier l’éligibilité / l’adéquation du projet aux objectifs du guichet et son alignement avec la stratégie numérique et SI du ministère.
• Étape 1 : j’envoie mon dossier complet avant la date limite de dépôt des dossiers pour examen par la Commission.
• Étape  2 : le ministère m’informe par courriel de la décision et du montant de la subvention qui m’est attribuée ainsi que de la liste des pièces justificatives à renvoyer sous 2 semaines le cas échéant.
• Étape 3 : le ministère et le lauréat signe une convention de financement.  Je reçois 80% du montant de la subvention attribuée.
• Étape 4 : je partage avec le ministère un compte-rendu d’avancement à mi-parcours du projet lors d’une réunion de point d’étape.
• Étape 5 : j’envoie au ministère un rapport de bilan. Je reçois le solde de 20% du montant de la subvention attribuée.