Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée dans l’intérêt public. À chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public est donc en droit de trouver les moyens de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

  • 351 kilomètres linéaires d'archives

    et 50 Téraoctets d'archives nativement numériques sont conservées aux Archives nationales

    Pictogramme téléchargement

  • 16 250 lecteurs

    sont inscrits aux salles de lecture et plus de 15 000 recherches ont été effectuées par correspondance

  • 364 200 visiteurs

    se sont déplacés pour les 173 expositions organisées par les archives départementales en 2017

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Les Archives en France

Les archives publiques au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes, sur lesquels le Service interministériel des archives de France exerce un contrôle scientifique et technique.
 

Les archives nationales

Les Archives nationales sont constituées de trois services à compétence nationale. Le premier est généraliste et regroupe les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Les deux autres sont spécialisés et décentralisés : les Archives nationales d’Outre-Mer sont à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix.
 

Les archives territoriales

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale. L'article 212-11 prévoit en outre que les archives anciennes des communes de moins de 2000 habitants doivent être déposées aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet de département.

 

Document original et son support numérique (Archives départementales des Vosges)

Les archives des organismes publics

Un certain nombre d’organismes publics sont autorisés, à titre dérogatoire, à conserver eux-mêmes leurs archives définitives, à condition de les traiter et de les communiquer au public conformément aux règles en vigueur dans les services d’archives publics. A l'exemple de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine qui collecte, traite et communique l’ensemble des archives du service du Patrimoine au ministère de la Culture. On y trouve des documents relatifs à l’histoire des services des Monuments historiques et de l’Archéologie (organisation, personnel, réglementation, périodes de guerre), mais aussi des dossiers administratifs, techniques et scientifiques.
 

Les archives privées

Les archives privées, en règle générale, relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. Toutefois, certaines d’entre elles, qui présentent un intérêt pour l’histoire, peuvent soit faire l’objet d’une mesure de classement comme archives historiques, soit être acquises par un service d’archives public lorsqu’elles sont mises en vente.

Le site Internet des Archives de France s’adresse aux citoyens comme aux professionnels. Il vous permettra de feuilleter les recueils des "Célébrations nationales", de consulter l’annuaire de l’ensemble des services d’archives en France, de trouver les textes réglementaires qui régissent les archives, d’avoir une vue d’ensemble des ressources mises en ligne par les différents services en France, d’interroger un certain nombre de bases de données nationales. La rubrique "Gérer les archives" est plus particulièrement destinée aux archivistes tandis que la rubrique "Chercher dans les archives" est davantage tournée vers les particuliers. Enfin, une rubrique est spécialement consacrée au Centre national des microfilms et de la numérisation.