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Ministère
de la culture

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Publié le 3 juin 2014

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    Le ministère de la Culture et le mécénat

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Le soutien apporté par les acteurs privés - entreprises, fondations et donateurs individuels - est essentiel au développement de l’activité culturelle. Dans ce domaine, la responsabilité du ministère de la Culture est de veiller à la promotion des dispositifs d’incitation en vigueur, à la diffusion des bonnes pratiques et à la reconnaissance de l’Etat envers les mécènes.
  • Plus de 150 000

    entreprises ont utilisé la législation Mécénat en 2023

  • Plus de 5,3 millions

    de donateurs individuels ont utilisé la législation Mécénat en 2023

  • 17 %

    du mécénat d'entreprise est affecté à la culture et au patrimoine en 2023

Conseiller et orienter, du local à l’international

Depuis 2003, la mission du mécénat informe sur le dispositif fiscal du mécénat et ses évolutions, en France et à l’étranger. Elle veille à l’application de la législation, observe les pratiques et mesure les dépenses fiscales liées au mécénat culturel. Dans le prolongement de la loi, elle diffuse les bonnes pratiques à travers la Charte du mécénat culturel, un outil mis à disposition des acteurs du mécénat, qu’ils soient mécènes ou bénéficiaires 

Un réseau pour conseiller et orienter

 

Le ministère de la Culture et le mécénat

Le ministère de la Culture a joué, depuis sa création en 1959, un rôle de tout premier plan dans le domaine du mécénat. Après qu’André Malraux a lancé le projet de création de la Fondation de France (1969), le ministère a notamment porté trois évolutions législatives majeures : la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (« loi Léotard ») dont le mérite est d’avoir introduit la définition de la fondation dans le droit français, la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise (« loi Lang »), puis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations  (« loi Aillagon ») dont les dispositions fiscales, reconnues parmi les plus incitatives au monde, sont à l’origine d’un essor sans précédent en France de la générosité des entreprises et des particuliers en faveur d’organismes et de projets d’intérêt général.


Faire connaître le mécénat et fédérer ses acteurs 

Afin d’illustrer le dispositif du mécénat, la mission du mécénat organise des événements tels que les « Jeudis du mécénat » pour favoriser les rencontres entre acteurs du mécénat et faire connaître leurs pratiques du mécénat, en particulier culturel. Ces manifestations ouvertes à tous sont complétées par des « entretiens », espaces de réflexions collectives sur les enjeux futurs de la philanthropie et par des « séminaires »  destinés à former et fédérer les réseaux de partenaires de la mission du mécénat. 

En effet, depuis 2005, le ministère de la Culture et ses partenaires des mondes juridique et économique signent des protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel, renouvelés tous les cinq ans. Les engagements pris dans le cadre de ces protocoles nationaux sont la nomination de correspondants mécénat ainsi que la création de Pôles Régionaux de Mécénat (PRM) en vue de structurer le mécénat dans les territoires.

Les rencontres du mécénat

 

Reconnaître l’apport des mécènes à la vie culturelle

Médaille des grands mécénes


Le Cercle des mécènes de la Culture rassemble les principaux bienfaiteurs de la vie culturelle française. L’intégration à ce Cercle des mécènes de la Culture est symbolisée par une médaille  manifestant la reconnaissance de l’État envers les personnes physiques, que sont les « grands donateurs » et les « donateurs », et les personnes morales (entreprises, fonds, fondations et associations) que sont les « grands mécènes » et les « mécènes », qui, par leurs actes de soutien et de générosité, ont apporté une éminente contribution au développement culturel de notre pays. 

Les distinctions pour remercier les mécènes et donateurs de la Culture

 

  • Un cadre unique pour le mécénat en France

    Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."

  • La Charte du mécénat culturel

    Vous cherchez à sécuriser votre démarche de recherche de mécénat dans le respect des règles et des principes de la législation en vigueur ? La Charte du mécénat culturel est l'outil qu'il vous faut !

Actualités du mécénat

  • Actualité

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  • Mécénat

  • La Fondation Diptyque, passerelle entre culture et nature

    Née en 1961 à Paris, la maison de parfums Diptyque structure sa stratégie mécénat en créant une fondation d’entreprise axée sur la nature et les arts. Parmi ses premiers bénéficiaires figure l’Académie de France à Rome –...

    • Parcs et Jardins
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    Publié le 19 mai 2025

  • Matisse, Cézanne, Rembrandt : trois « expositions d’intérêt national » à découvrir en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Chaque année, le ministère de la Culture met en lumière des expositions d’exception en leur attribuant le label « Exposition d’intérêt national ». En 2025, trois musées de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont récompensés : à...

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    Publié le 24 avr. 2025

  • Rachida DATI, ministre de la Culture, annonce la prochaine entrée dans les collections du musée national de Céramique à Sèvres de deux trésors nati...

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    Publié le 4 avr. 2025

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Appels à projets

  • Appel à projet

  • Démarche en ligne

  • Mécénat

  • Appel à candidatures du programme "Transforme" de la fondation d'entreprise Hermès

    Dans le cadre de sa mission de promotion et de diffusion de l'information relative au mécénat culturel, la mission du mécénat du ministère de la...

    • Mécénat

    Publié le 20 août 2024

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      • France métropolitaine
    • Statut Candidatures closes

    • Date limite 31 déc. 2025

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Publications

  • Publication

  • Mécénat

Guide « Fonds de dotation, en pratique »

Guide AFA - Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises

Colloque "Mécénat culturel : bilan d'un temps de crise(s) et perspectives"

Développement économique

Entreprises et lien culturel

Ressources économiques des lieux culturels : vers une hybridation des modèles ?

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La mission du mécénat

Au sein du service des affaires financières et générales, la mission du mécénat a mis en place et anime un réseau de « correspondants mécénat » dans les directions, centrales et régionales, et établissements du ministère de la Culture.
  • Organisation du ministère
  • La mission du mécénat et ses contacts

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