Consacré par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est un véhicule juridique philanthropique qui connait un franc succès. L’observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, qui a publié mercredi 19 juin 2024 son baromètre annuel, en recensait 2 665 en activité en 2023.
Avec 15 années de recul sur la création et le fonctionnement opérationnel des fonds de dotation, des questionnements sont apparus sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre ou sur les écueils à éviter dans la gestion au quotidien de ces organismes philanthropiques souples, mais qui s’inscrivent malgré tout dans un cadre juridique précis.
Les mots de Philippe Gaboriau
Directeur général du fonds de dotation du musée du Louvre
L’apport du Fonds de dotation dans le paysage de la philanthropie française
Créés il y a 15 ans, les fonds de dotation ont rencontré un succès réel, avec plus de 4 000 structures créées en France. Un des intérêts de cette forme juridique est de combiner la pérennité de la fondation avec la simplicité de l’association.
D’une part, comme la fondation, il possède la grande capacité fiscale, étant dès sa création reconnu d’intérêt général et habilité à recevoir les legs, mais aussi sa pérennité (en particulier pour les fonds de dotation non-consomptibles). C’est également un véhicule qui tend à inspirer confiance aux donateurs.
D’autre part, le fonds de dotation est relativement simple à créer. Il nécessite une mise de départ relativement faible : seulement 15 000 euros. A la différence d’une FRUP, ses statuts sont audités et acceptés par les préfectures (et non le Conseil d’Etat), ce qui simplifie la démarche. Enfin, le fonds de dotation bénéficie d’une gouvernance très souple, grâce à laquelle le fondateur peut garder le contrôle de l’avenir de la structure.
Compte-tenu de leur succès au cours des 15 dernières années, les fonds de dotation ont clairement joué un rôle de catalyseurs de l’action philanthropique en France, la rendant plus accessible à tous.
Les enjeux auxquels le Fonds de dotation fait face aujourd’hui
Beaucoup de petits fonds de dotation, souvent par méconnaissance, ne respectent pas toutes leurs obligations légales, comme par exemple la publication de leurs comptes.
Il nous semblait qu’en rédigeant un guide pratique très simple et accessible à tous, les bonnes pratiques pourraient plus facilement se diffuser auprès des gestionnaires de fonds de dotation. Le guide « Fonds de dotation en pratique » a été relu par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy ainsi que par une conseillère d’Etat honoraire, ce qui renforce sa légitimité et permet aussi d’établir certains éléments de doctrine et d’interprétation.
La genèse du fonds de dotation du Louvre et ses dates clés
- 2007 : Naissance de l’idée d’un Fonds de dotation au musée du Louvre, alors que le musée est en pourparlers avec les Emirats Arabes Unis afin de créer le futur Louvre Abu Dhabi. L’équipe de direction du Louvre décide en 2007 de thésauriser les sommes issues de la licence de marque dans un véhicule sur mesure, ce qui donnera naissance au statut de Fonds de dotation.
- 2010 : Réception du premier versement depuis le Louvre Abu Dhabi.
- 2011 : Premier mécène et mise en place d’une gestion financière ambitieuse et de long-terme.
- 2012 : Premier legs.
- 2016 : Premier versement substantiel des revenus du Fonds de dotation au Louvre.
- Fin 2023 : La performance financière cumulée du Fonds de dotation du Louvre depuis 2011 dépasse le seuil des 100%, impliquant un doublement du capital initial.
- Aujourd’hui – fin 2024 : Le Fonds de dotation du Louvre comptabilise 380 millions d’euros de portefeuille, et une performance de 116%, grâce à 5 fonds collectifs et 29 fonds dédiés. Ce succès permet en 2024 un versement de 24 millions d’euros au Louvre.
Bon à savoir :
- Le site officiel de l’administration française « service-public.fr » recense, sous la forme de questions-réponses, des informations relatives à la création et au fonctionnement du fonds de dotation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446
- Le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers propose un modèle de rapport d’activité et un clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation : https://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation#:~:text=Qu'est%2Dce%20qu',la%20fondation%2C%20sans%20leurs%20inconv%C3%A9nients.
Guide « Fonds de dotation, en pratique »
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