La Charte du mécénat culturel

Qu'est ce que la Charte du mécénat culturel ?

La Charte du mécénat culturel c'est :

• Un outil de référence rappelant le cadre juridique du mécénat et les bonnes pratiques en la matière ;
• Une base solide pour les négociations engagées avec les mécènes et l'élaboration de vos conventions de mécénat (auxquelles elle peut être annexée) ;
• Un modèle duquel toute structure culturelle peut s'inspirer pour créer et adapter sa propre charte à ses spécificités.

Elle a été élaborée par la mission du mécénat et la mission fiscalité du ministère de la Culture en dialogue avec des opérateurs culturels nationaux, territoriaux et associatifs, ainsi qu'avec les instances représentatives du mécénat et des fondations. Elle a été relue par la direction de la législation fiscale du ministère en charge du budget. Elle s'appuie sur les textes législatifs et règlementaires en vigueur ainsi que sur l'expérience accumulée dans l'administration et les établissements culturels.

Régulièrement actualisée, elle tient compte des évolutions récentes de la législation et de la doctrine fiscale, des pratiques et des spécificités des acteurs culturels et notamment des acteurs publics qui peuvent être soumis à des règles spécifiques (ex: marchés publics).

Pour qui une Charte du mécénat culturel ?

La Charte du mécénat culturel s'adresse à tous les acteurs du mécénat qu'ils soient mécènes ou bénéficiaires.

Pourquoi une Charte du mécénat culturel ?

Au delà du dispositif fiscal régi par le Code général des impôts, le mécénat est avant tout une relation partenariale, une rencontre entre acteurs privés, publics ou associatifs qui partagent des valeurs communes, des objectifs, des missions d'intérêt général.

Ainsi la Charte du mécénat culturel vous permet de :

• Clarifier votre approche du mécénat (par rapport au parrainage, notamment) ;
• Respecter les règles et les bonnes pratiques en la matière
• Consolider et sécuriser votre relation partenariale et vos engagements respectifs ;
• Promouvoir une vision éthique et déontologique de cette relation ;
• Vous positionner comme un acteur responsable