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- Rapport relatif à la diffusion transfrontalière des œuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire
- Rapport d’activité de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art pour l'année 2012
- Rapport d'inspection : évaluation de l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur du ministère de la Culture et de la Communication p...
- Rapport d'inspection : audit et évaluation de la Femis
- Rapport d'inspection : place du corps des architectes et urbanistes de l'État dans les services de l'État
- Rapport sur la réforme des résidences à l'Académie de France à Rome - Villa Médicis (Mission Colbert)
- Rapport d'inspection : l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime
- Rapport d'inspection : les besoins de développement des Archives Nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des esp...
- L’éducation artistique et culturelle dans les musées et monuments nationaux
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- Consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture »
- Mission confiée à Marc SCHWARTZ sur Google et les éditeurs de presse
- Lettre de mission, adressée à Pierre Lescure, sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique
- Mission confiée à Gérard Rameix sur Presstalis
- FINANCEMENT DU SPECTACLE VIVANT : DÉVELOPPER, STRUCTURER, PÉRENNISER
- Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre : une exigence et une responsabilité partagées
- Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement.
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- Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement.
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