Alors que la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016, retour sur les temps forts de ce texte qui renforce le modèle culturel français.
Le 29 juin 2016, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) a été définitivement adopté au Parlement. Après neuf mois de débats, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 16 juin 2016. « C’est exceptionnel, a souligné Audrey Azoulay, je veux y voir la relation particulière que la France et sa représentation nationale entretiennent avec la culture ». Alors que la loi du 7 juillet 2016 vient d’être promulguée le 7 juillet 2016 (Journal officiel du 8 juillet 2016), la ministre de la Culture et de la Communication est revenue sur les perspectives ouvertes par ce texte pour le renforcement et la pérennisation du « modèle culturel français ».
Notre cap, c’est la diversité culturelle, et non l’uniformité
Une garantie pour la liberté de création, une protection pour sa diversité
Avec la nouvelle loi, mais aussi à travers plusieurs mesures, c’est l’écosystème de la création tout entier qui se trouve conforté. D’abord, à travers l‘affirmation d’un grand principe : celui de la liberté de création. « La loi affirme la place des artistes et de la création dans notre quotidien », a assuré Audrey Azoulay.
> Architecture : en saluant la « première grande loi sur l’architecture depuis 1977 », la ministre de la Culture et de la Communication a détaillé en quoi la loi LCAP allait durablement « changer le quotidien » : « le «permis de faire », c’est-à-dire le principe d’une expérimentation permettant de déroger à certaines règles en matière de construction, afin d’explorer de nouvelles voies architecturales ; le recours à l’architecte sera effective de façon plus systématique ».
> Spectacle vivant : dans le secteur du spectacle vivant, encourager la vitalité de la création est plus que jamais, selon Audrey Azoulay, « une exigence démocratique ». « J'ai donc annoncé récemment des mesures nouvelles en faveur des compagnies, en accompagnement des résidences d’artistes, de la danse et du cirque, en faveur de l'art dans l'espace urbain, en faveur de la création en direction du jeune public, en faveur des arts de la rue aussi ».
> Quotas radiophoniques : pour que la diversité musicale soit une réalité et non un vœu pieux, une disposition de la loi prévoit la rénovation des quotas radiophoniques, qui « restent des instruments modernes et indispensables pour combattre l’uniformité ». « Aussi ai-je défendu, dans le respect des formats éditoriaux des radios, une proposition innovante parce qu’incitative, qui encourage la diversité des titres diffusés », a souligné la ministre.
> Cinéma et audiovisuel : deux accords ont été signés récemment sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication sur la régulation de la diffusion des films dans les salles de cinéma et les rapports entre chaînes de télévision et producteurs. Grâce à « l’esprit de responsabilité des professionnels », ils ont permis, selon la ministre, de « garantir la diversité de la création audiovisuelle ». Même effet du crédit d’impôt cinématographique : il donne « une force industrielle majeure à tout ce secteur »,n se réjouit Audrey Azoulay.
> Fonds régionaux d’art contemporain : en reconnaissant « l’inaliénabilité des œuvres d’art des collections des Frac », la loi création apporte une garantie durable à la pérennisation de ce riche patrimoine contemporain.
Reconnaissance du travail des artistes et de toute la filière de la création
Mettant fin à plusieurs décennies de crises à répétition, l’accord signé le 28 avril entre les partenaires sociaux reconnaît pour le première fois le régime spécifique de l’assurance chômages des professions du spectacle. « Cet accord, qui est bon pour la création et bon pour la France, fera date », a salué la ministre de la Culture et de la Communication, en précisant qu’il va permettre de réaliser 105 M€ d’économies. Il entrera en vigueur le 1er août 2016, « grâce à un décret qui sera pris par le Gouvernement ». Enfin, la ministre a indiqué qu’un fonds de 90 M€ en faveur de l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré sera mis en place à l’automne. « Avec les professionnels, nous en définissons actuellement les contours ».
Rendre accessible notre patrimoine au plus grand nombre
Parce qu’il nous rattache à notre histoire et qu’il doit être accessible à tous, le patrimoine fait l’objet d’un chapitre important dans la loi du 7 juillet 2016.
Archéologie : selon une disposition de la loi, l’État exerce désormais la maîtrise scientifique de l’ensemble des opérations d’archéologie préventive, alors que la question se posait pour ce secteur ouvert à la concurrence en 2003.
Espaces protégés : « la loi rend plus lisible et plus protecteur notre régime des espaces protégés avec la création d’un nouveau label, les sites patrimoniaux remarquables », a expliqué la ministre. Pour chaque site, les collectivités auront le choix entre deux niveaux de protection. Ainsi, tous auront accès au plan de sauvegarde et de mise en valeur, le plus haut degré de protection, qui ne sera plus réservé aux seuls secteurs sauvegardés, mais ouvert aux plus de 800 sites patrimoniaux remarquables.
Lutte contre les trafics de biens culturels : la loi renforce ses moyens de lutte contre les trafics de biens culturels et ouvre la possibilité d’accorder refuge aux œuvres menacées, offrant toutes les garanties de sécurité pendant un conflit. « La destruction des vestiges et des œuvres d’art est l’une des formes de la barbarie contemporaine », a observé la ministre.
Unesco : pour la première fois, la loi du 7 juillet 2016 a fait entrer le patrimoine mondial de l’Unesco dans le droit français (code du patrimoine).
Proposer des clés à la jeunesse pour l’aider à bâtir son avenir
Plus que jamais, la culture a une responsabilité essentielle pour aider l’enfance et la jeunesse à trouver, selon Audrey Azoulay, le chemin de « l’émancipation personnelle » et de « la découverte de soi ».
Enseignement supérieur culture : l’enseignement supérieur artistique, qui est, selon la ministre, « l’une de nos forces », se voit offrir de nouvelles perspectives par la loi du 7 juillet 2016, qu’il s’agisse du statut social des élèves ou des spécificités de l’enseignement de la recherche qui y est développé.
Éducation artistique et culturelle : les moyens consacrés à l’éducation artistique et culturelle, qui ont augmenté de 80 % en quatre ans, ont permis de développer plusieurs initiatives, comme Partir en livre, la manifestation en faveur de la lecture jeunesse, l’extension nationale du programme d’orchestres Démos ou l’ouverture des bibliothèques le dimanche, « une mesure majeure pour l’égalité des chances ».
Artistes à l’école : « avec Najat Vallaud-Belkacem, nous allons lancer, à la rentrée prochaine, une opération « artistes à l’école », des résidences d’artistes qui seront installées dans une centaine d’établissements scolaires », a souligné la ministre. Il s’agit d’ouvrir aux élèves l’horizon le plus large et de leur permettre de rencontrer des créateurs, autour d’un projet artistique.
Audrey Azoulay : "droit d'auteurs et numérique à l'agenda culturel européen"
« La culture, c’est la richesse de l’Europe », a affirmé la ministre de la Culture et de la Communication le 29 juin, en revenant sur l’agenda européen concernant la culture et les médias. « Depuis un an et demi, nous avons su mieux nous faire entendre, y compris de la Commission européenne, a-t-elle poursuivi. Le 25 mai dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels qui apporte des réponses encourageantes à des préoccupations fortes de la France. À l’automne, c’est le droit d’auteur et la régulation des plateformes dont nous discuterons, et la France sera comme toujours aux avant-postes de l’ambition culturelle, car le droit des auteurs est la clé de voûte de la création ». « Notre cap, c’est la diversité culturelle, et non l’uniformité », a conclu la ministre.
