"Collections sur Mesure" : biens culturels volés ou disparus
En 2015, le ministère de la culture a mis à disposition de tous un nouvel outil contribuant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, priorité d'action du ministère.
Cet outil permet la recherche des biens culturels volés ou disparus, référencés dans les bases de données nationales ou locales et indexées par le moteur de recherche « Collections » du Ministère de la culture.
L'internaute peut interroger une partie du corpus du moteur « Collections » en filtrant selon le critère thématique « œuvre volée, disparue, manquante, non localisée ou non vue ». Sur ces critères, les bases de données Joconde (collections des musées de France), Palissy (objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques), Mémoire (photographies), Mérimée (immeubles protégés au titre des monuments historiques), RMN (photographies), CNAP (catalogue du centre national des arts plastiques)... sont interrogées simultanément.
La majeure partie des biens recherchés sont des trésors nationaux au sens de l’article L 111-1 du code du Patrimoine, parmi lesquels un grand nombre relèvent du domaine public mobilier (article L 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques – CG3P). Ces biens sont à ce titre inaliénables et imprescriptibles.
Cet outil de recherche privilégié est destiné à tous, propriétaires et dépositaires, affectataires, acteurs du marché de l'art y compris les collectionneurs, services de répression du trafic illicite des biens culturels ou de contrôle douanier.
Les acteurs du marché de l'art sont encouragés à faire les diligences requises ("due diligence") pour éviter de mettre en vente ou d'acheter un bien douteux qui pourrait avoir été distrait des collections publiques. Il convient, en particulier, d'interroger le service de documentation de l’OCBC (office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels)ou de consulter la base de données sur les oeuvres d'art volées, accessible en ligne sur inscription depuis 2009, d’INTERPOL.
La recherche dans cet outil "Biens volés et disparus" permet des vérifications supplémentaires car les biens disparus, n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte, ne sont pas enregistrés dans les bases policières d'objets volés mais restent décrits dans les bases de données nationales. Il convient cependant de rappeler que ces bases mises à jour régulièrement ne sont pas exhaustives.
Sauf exceptions (manuscrits déposés dans les musées de France), cet outil ne concerne pas le patrimoine conservé dans les bibliothèques (manuscrits, livres, estampes, photographies, monnaies et médailles...) ou archivistique (documents d’archives). Les recherches de provenance concernant ces biens font appel à d’autres bases de données ou catalogues :
FranceArchives, portail national des archives
Catalogue Collectif de France (CCFr) (base Patrimoine, manuscrits et archives)