Modèles de conventions de mécénat et de parrainage

La contractualisation d’un partenariat à travers la signature d’une convention n’est pas une obligation légale mais elle est souvent conseillée pour sécuriser la relation :

-    La convention permet de qualifier juridiquement le partenariat (mécénat ou parrainage), et, lorsqu’il s’agit de mécénat, de préciser sa nature : en numéraire, en nature, ou de compétences.

-    La convention permet aussi de formaliser les engagements respectifs des parties (notamment d’évaluer les contreparties octroyées au bénéficiaire) et de rappeler leurs obligations respectives (déclarations à l’administration fiscale, émission d’un reçu fiscal…)

-    La convention peut aussi prévoir :

• la durée du partenariat ; 
• les modalités de versement du don en numéraire (versement unique, échelonné) ;
• pour le mécénat en nature ou de compétences : les modalités de réalisation des prestations en nature ou de compétences ainsi que la valorisation de ces prestations ;
• les conditions d’engagement des parties (indépendance artistique, clause de confidentialité, clause d’exclusivité, …) ;
• les modalités de résiliation.

Signer une convention pluriannuelle, c’est aussi une façon, pour les parties, de manifester leur volonté de pérenniser leurs engagements réciproques.

De plus, joindre la charte du mécénat culturel en annexe de la convention confère à cette charte une force obligatoire en tant que norme opposable aux parties, à condition qu’une clause ou une phrase dans la convention indique qu’elle est partie intégrante du contrat.
 

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• Modèle de convention de mécénat d'entreprise : mécénat financier

Ce modèle de convention concerne le mécénat d’entreprise financier – c’est-à-dire lorsque l’entreprise fait un don en numéraire, ponctuel ou faisant l’objet de versements successifs, à un organisme éligible. 

• Modèle de convention de parrainage

Ce modèle de convention doit être utilisé lorsque le partenariat n’est pas désintéressé mais que l’entreprise cherche à promouvoir son image de marque : dans ce cas, il ne s’agit pas de mécénat mais de parrainage. L’entreprise est dans une démarche commerciale et attend un retour quantifiable et proportionné à l’investissement initial.