Menu

Guide Fiscalité des monuments historiques mobiliers

Vous êtes propriétaire privé d’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ou non protégés, qui sont le « complément historique ou artistique » d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques ? Ce guide pratique indique les différents types de dispositifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Parution le

Ce guide permet une approche rapide et pratique des dispositifs. Pour autant, il n’a pas vocation à se substituer à la doctrine légale existante, dont les références sont rappelées systématiquement.

  1. Réduction d'impôt sur le revenu pour un propriétaire d'objet classé
  2. Déduction au titre des charges foncières des primes d'assurance
  3. Réduction d'impôt sur le revenu pour un donateur
  4. Exonération des droits de mutation
  5. Exonération de la taxe annuelle sur les bateaux

Guide Fiscalité des monuments historiques mobiliers (.pdf)

pdf - 356 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.

Partager la page