Protéger la diversité et l’exigence artistique
Le ministère de la Culture intègre depuis plusieurs années la nouvelle donne de l’économie numérique pour préserver la diversité culturelle et linguistique, et soutenir la création dans toutes ses formes. Cette action passe par l’adaptation du cadre juridique et fiscal des industries culturelles et créatives, une contribution équitable des acteurs numériques au financement des politiques culturelles, et une juste rémunération des créateurs.
Diversité et exigence artistique
L’économie numérique s’est développée autour de quelques acteurs mondiaux très puissants, dont les plateformes structurent aujourd’hui l’accès aux œuvres. Cette concentration modifie la visibilité des contenus et tend à uniformiser les esthétiques.
Dans ce contexte, la préservation de la diversité culturelle et linguistique demeure un enjeu central pour le ministère de la Culture, qui agit en faveur d’un environnement numérique équilibré et ouvert à toutes les formes de création.
Le ministère porte ces priorités dans les instances internationales et multilatérales (Union européenne, Unesco, Organisation internationale de la Francophonie) en travaillant à l’adaptation des accords et régulations au nouvel écosystème numérique.
Réguler les plateformes pour soutenir la diversité
La régulation des grandes plateformes numériques est un levier essentiel pour garantir un accès équitable aux œuvres et une visibilité pour tous les créateurs.
Au niveau européen, le ministère soutient une régulation renforcée afin que les services numériques contribuent pleinement au développement culturel des États membres. Cette démarche s’inscrit notamment dans la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA), qui impose aux plateformes comme Netflix, Prime Video ou Disney+ de financer la production française et européenne.
En France, la chronologie des médias a été adaptée pour mieux intégrer les nouveaux usages numériques. Une attention particulière est portée aux algorithmes de recommandation, dont le rôle est déterminant pour la diversité culturelle. Bien encadrés, ils peuvent devenir un outil de promotion des œuvres indépendantes et francophones.
Chronologie des médias en France (2025)
Type de diffuseur | Délai après la sortie cinéma |
| DVD, VOD, Blu-Ray | 4 mois (3 mois si le film a fait moins de 100 000 entrées) |
| Canal +, OCS et autres chaînes payantes | 6 mois |
| Disney + | 9 mois |
| Netflix | 15 mois |
| Amazon Prime Video, Apple TV+ | 17 mois |
| Chaînes gratuites | Environ 22 mois |
Le ministère encourage également la structuration des filières culturelles et l’émergence de nouveaux talents, notamment à travers des dispositifs d’accompagnement portés par le CNC, le CNM et l’Institut français.
Préserver la rémunération des créateurs et le financement de la création
L'action du ministère pose en priorité le partage équilibré de la valeur entre les grandes plateformes numériques et les ayants droit. La juste rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres constitue également un enjeu fort. Enfin, il défend le principe de territorialité des droits, fondement du financement de la création.
Dans le cinéma et l’audiovisuel, la directive "Services des médias audiovisuels" a conforté les obligations de financement et d’exposition des œuvres françaises et européennes. Elle a également rappelé les principes du droit d’auteur et les obligations de protection des jeunes publics.
Au-delà, le développement accéléré de certaines pratiques culturelles numériques implique de faire évoluer le cadre juridique et fiscal du secteur culturel. Cela doit faciliter l’émergence de nouveaux modèles économiques permettant la rémunération juste des artistes, des auteurs, et des producteurs. Cette démarche est d’autant plus pressante dans le domaine du live streaming du spectacle vivant, qui a connu des évolutions rapides et structurantes. Certaines entreprises provoquent ainsi la fragilisation de l’ensemble de l’écosystème en recourant à l’optimisation fiscale au détriment des acteurs locaux.
S'engager en faveur du multilinguisme et participer au développement des technologies du langage
L’offre culturelle numérique contribue à la diffusion internationale de la langue et de la culture françaises. En ligne, cette présence favorise le rayonnement de la création, l’attractivité des territoires et de nouvelles formes de coopération culturelle.
Le développement des technologies du langage (traduction automatique, synthèse vocale, traitement du texte, modèles de langage) participe aussi à cette dynamique. Ces outils soutiennent la souveraineté linguistique et représentent un enjeu stratégique pour la visibilité des langues françaises et régionales dans le paysage numérique mondial.
Les modèles de langage dominants restent aujourd’hui largement entraînés sur des corpus anglophones, ce qui limite la représentation de la diversité culturelle et linguistique.
Face à ce constat, le ministère mobilise les acteurs de la culture, de la recherche et de la création pour que les valeurs de pluralité et de diversité irriguent les technologies émergentes.
Dans cette perspective, il s’appuie notamment sur l’Alliance pour les technologies du langage et l’intelligence artificielle (ALT-EDIC), lancée au niveau européen. Cette initiative vise à structurer un écosystème commun de recherche, de données et d’infrastructures autour des technologies linguistiques, afin de renforcer la place des langues européennes dans les modèles d’intelligence artificielle et d’assurer une souveraineté numérique et culturelle partagée.
Connaissez-vous ComparIA ?
ComparIA est un service porté par l'Atelier numérique du ministère de la Culture conçu pour renforcer la diversité linguistique et culturelle dans le développement de l’intelligence artificielle (IA). ComparIA permet à chacun de tester et de comparer des modèles de conversation en français. En recueillant les préférences et usages des internautes, le dispositif contribue à constituer un bien commun de données ouvert, essentiel pour améliorer les performances des IA francophones et sensibiliser le public à leurs biais, à leur pluralisme et à leur impact environnemental.
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