Foire aux questions : Appel à projets Services numériques innovants
Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l'appel à projets Services numériques innovants
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées sur l'appel à projets SNI.
N'hésitez pas à vous référer au règlement de l'appel à projets SNI disponible ici pour prendre connaissance des modalités de candidature.
Dans la mesure où chaque projet est différent et engage des partenaires culturels différents, rien ne s'oppose à ce que vous soumettiez plusieurs projets dans le cadre de l'appel à projets SNI.
Le porteur de projet et le partenaire culturel doivent impérativement être deux entités distinctes.
Le porteur de projet doit être la structure qui développe effectivement le service ou le produit innovant.
A noter que les décideurs de droit ou de fait d’une entité portant un projet ne peuvent être membres des structures candidatant en tant que partenaire culturel.
Le règlement dispose que sont exclus de l’appel à projets SNI, les projets de numérisation de contenus. Néanmoins, les dépenses en lien avec ces postes peuvent être tolérées si elles constituent une étape indispensable dans le développement du projet lui-même mais elles doivent représenter une part minoritaire du budget total du projet et d’autres financements doivent permettre de couvrir ces dépenses.
Un prototype ou une première preuve de concept du produit ou service innovant faisant l'objet de la candidature ne doit pas avoir été lancé au moment du dépôt de dossier de candidature.Le projet présenté peut néanmoins être le développement d’un service ou d’un produit existant si ce développement est significatif (adressant de nouveaux marchés ou créant un nouveau service) et qu’il ne se limite pas à une prolongation de l’offre existante.Concrètement, le projet doit donc être conceptualisé en détails au moment du dépôt de candidature pour que le jury puisse apprécier à la lecture du dossier, sa crédibilité et sa faisabilité.Par ailleurs, le projet doit être engagé dans les trois mois suivants l'annonce des résultats (premières dépenses afférentes directement au développement du projet). En d'autres termes, le projet doit donc être mature "théoriquement", SNI ayant pour vocation de soutenir la réalisation de sa preuve de concept (POC) avant son éventuelle industrialisation ou essaimage.
Le porteur de projet doit être à même de fournir l'ensemble des documents nécessaires pour l'instruction de son dossier. La société, le laboratoire ou l'association porteuse du projet doit donc nécessairement exister au moment de la candidature.
Elle ne doit pas être en cours de création.
Le chiffre d'affaires de la structure n'est pas un critère de sélection. La structure peut donc ne pas avoir eu d'activité antérieure au projet objet de la candidature. Cependant, les compétences du porteur de projet étant un critère de sélection, il est fortement conseillé de détailler les expériences de l'équipe impliquée dans le projet, a fortiori quand la structure porteuse du projet est récente.
La contribution financière ne couvre que les dépenses effectivement décaissées par le bénéficiaire à compter de la date de notification au bénéficiaire de la décision du comité de sélection.
Oui, le budget de votre projet doit être à l'équilibre.
Il peut faire apparaitre les autres subventions et aides demandées, même celles qui ne sont pas encore confirmées (à préciser dans le tableau du budget prévisionnel).
Vous pouvez également indiquer la part d'auto-financement que vous prendrez en charge pour équilibrer le budget afin de permettre la réalisation du projet dans le cas où il serait lauréat de l'appel à projets SNI.
Le budget attendu correspond à celui du projet SNI, c'est à dire au budget nécessaire pour réaliser la preuve de concept. SNI n’a pas à vocation à financer les coûts de mise sur le marché d’un service ou d’une solution.
La convention SNI est prévue pour une durée d'un an et demi. La solution innovante, dans son fonctionnement, a vocation à être pérenne au delà de l'appel à projets.
Vous retrouverez les différents critères de sélection sur la page dédié à la candidature à l'appel à projets.
De plus, vous pouvez consulter les différentes rubriques et retours d'expériences des lauréats des années passées sur la page de présentation de l'appel à projet SNI.
Les auditions sont prévues pour une durée de 15 minutes. Il n'est attendu aucune présentation de la part des candidats, ces 10 minutes étant consacrées aux questions du jury.
Cette vidéo a comme objectif d'apporter des éléments de réponses aux critères de sélection définis dans le règlement. Son contenu est libre. A titre d'exemple, elle peut être l'occasion de développer l'aspect innovant de votre projet, d'illustrer son caractère technique, d'expliciter les problématiques du secteur auxquelles répond le projet, présenter les éventuelles pistes de limitation de son impact environnemental. La vidéo doit durer moins de 4 minutes. Il n'est nullement attendu du candidat de proposer une vidéo d'une haute "technicité" (par exemple, une vidéo filmée par téléphone est acceptée.)
L'appel à projet SNI à comme vocation de pérenniser la transition numérique des acteurs culturels. Il est en effet attendu des projets qu'ils proposent des réponses concrètes à des problématiques partagées dans le secteur culturel.
Le dossier doit donc détailler la possibilité technique, juridique et éventuellement économique pour le projet, une fois sa preuve de concept faite, d'être diffusé au-delà du partenariat présenté.
L'appel à projet SNI à comme vocation de pérenniser la transition numérique des acteurs culturels. Il est en effet attendu des projets qu'ils proposent des réponses concrètes à des problématiques partagées dans le secteur culturel.
Le dossier doit donc détailler la possibilité technique, juridique et éventuellement économique pour le projet, une fois sa preuve de concept faite, d'être diffusé au-delà du partenariat présenté.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Ecrivez à l'équipe en charge de l'appel à projet : sni@culture.gouv.fr
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