Protéger la diversité et l’exigence artistique

Diversité et exigence artistique

Le développement de l’économie numérique s’accompagne d’une concentration du marché autour d’une poignée d’acteurs mondiaux puissants. Cela implique notamment une hiérarchisation des offres autour des quelques institutions les plus visibles. Le risque est alors celui de la standardisation des esthétiques, face auquel la promotion et la protection de la diversité culturelle et linguistique restent donc indispensables.

Le ministère de la Culture a poursuivi une action volontariste sur ces sujets dans les organisations internationales et multilatérales (Union européenne, Unesco, OIF). Il œuvre ainsi à l’adaptation des accords internationaux aux évolutions de l’environnement numérique.

Régulation des plateformes

Le ministère de la Culture défend le droit des États à réguler pour préserver la diversité culturelle, notamment dans le cadre des négociations commerciales et des discussions sur le commerce numérique. Il soutient la mise en place, au niveau européen, d’une plus grande régulation des grandes plateformes numériques. Ceci afin qu’internet permette à tous les acteurs culturels européens de pouvoir tirer pleinement profit des opportunités offertes par les nouveaux marchés numériques.

Au plan national, l’adaptation des outils de soutien à la diversité culturelle implique en particulier une adaptation de la chronologie des médias. Elle doit aussi s'accompagner d'une réflexion sur les outils de structuration de la filière des industries culturelles et de promotion des nouveaux talents et de la francophonie. Les algorithmes de sélection sur les plateformes de diffusion représentent un éventuel frein à la diversité culturelle. Cependant, ils peuvent être une véritable opportunité pour la soutenir. Une attention portée à la définition et la régulation de ces algorithmes est donc une condition de la protection de la diversité culturelle et d’une meilleure rémunération des créateurs.

Préserver la rémunération des créateurs et le financement de la création

L'action du ministère pose en priorité le partage équilibré de la valeur entre les grandes plateformes numériques et les ayants droit. La juste rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres constitue également un enjeu fort. Enfin, il défend le principe de territorialité des droits, fondement du financement de la création.

Dans le cinéma et l’audiovisuel, la directive "Services des médias audiovisuels" a conforté les obligations de financement et d’exposition des œuvres françaises et européennes. Elle a également rappelé les principes du droit d’auteur et les obligations de protection des jeunes publics.

Au-delà, le développement accéléré de certaines pratiques culturelles numériques implique de faire évoluer le cadre juridique et fiscal du secteur culturel. Cela doit faciliter l’émergence de nouveaux modèles économiques permettant la rémunération juste des artistes, des auteurs, et des producteurs. Cette démarche est d’autant plus pressante dans le domaine du live streaming du spectacle vivant, qui a connu des évolutions rapides et structurantes. Certaines entreprises provoquent ainsi la fragilisation de l’ensemble de l’écosystème en recourant à l’optimisation fiscale au détriment des acteurs locaux.

S'engager en faveur du multilinguisme et participer au développement des technologies du langage 

L’offre numérique culturelle contribue à une large diffusion et circulation de la culture et de la langue française dans le monde. Cette offre doit laisser une empreinte numérique forte, attractive et contemporaine de la culture, de la recherche et de la créativité françaises. Elle a vocation à soutenir le rayonnement culturel et créatif de la France auprès d’un public international, en renforçant l’attractivité touristique et professionnelle des territoires, également vecteurs de démocratisation et de nouvelles formes de coopération. 

Dans le domaine linguistique, le soutien au développement des technologies du langage permet d’assurer une diffusion plus large des œuvres culturelles françaises, d’assurer et de conforter leur présence dans l’écosystème culturel mondial, ainsi que de développer une forte attractivité du français et des langues de France. Ces technologies sont ainsi à la fois un enjeu de rayonnement et de souveraineté de la langue, mais aussi un enjeu de développement économique pour les entreprises qui souhaitent proposer des services innovants auprès notamment du grand public.

Les modèles de langage qui ont émergé ces dernières années sont néanmoins essentiellement entraînés sur des corpus anglophones, et intègrent donc peu la pluralité linguistique et culturelle au cœur des valeurs des politiques culturelles françaises et du projet européen.

Dans ce contexte, le développement extrêmement rapide des audiences et des usages de ces modèles fait peser un risque sur la sauvegarde et la valorisation de notre patrimoine commun ainsi que sur la place de la culture et des valeurs française, francophone et européenne dans les imaginaires collectifs de demain. Les acteurs culturels ont ici un rôle essentiel à jouer, pour mettre leur talent, leurs contenus et leur créativité au service d’un développement équitable de ces nouvelles technologies.