Lancement d’une étude sur les conditions de rémunération des auteurs et autrices de livres

Quelle part du prix d’un livre revient à son auteur ? Aucune étude nationale n'ayant apporté de réponse consensuelle à cette question, le Ministère a initié une étude, en associant les organisations professionnelles du secteur. L’étude éclairera ainsi les auteurs, les éditeurs et les pouvoirs publics sur l’enjeu de la rémunération de la création. Sa réalisation est confiée au cabinet de conseil Technopolis.

L’étude a pour objectif de mieux connaître :

• les conditions de rémunération prévues dans les contrats d’édition. Par exemple : sur 100 contrats d’édition, combien prévoient un à-valoir ? Combien représente en moyenne un à-valoir ? Sur 100 contrats d’édition, combien prévoient des taux proportionnels progressifs en fonction des ventes du livre ? En moyenne, quels sont les taux de ces tranches de droits d’auteur ?
• les droits générés par l’exploitation de l’œuvre. Par exemple : en moyenne, combien de droits génèrent les ventes d’un livre ? Sur 100 contrats d’édition, combien ont fait l’objet d’exploitations secondaires (traduction, adaptation en poche) ?

Des réponses à ces questions seront apportées grâce à cette étude, en distinguant notamment les segments éditoriaux (littérature, jeunesse, etc.), à condition de collecter suffisamment de données. La collecte porte sur un échantillon d’environ 6700 livres répondant à certains critères comme :

• parution en 2017 ;
• œuvres relevant de la littérature, de la jeunesse, de la bande-dessinée, des sciences humaines et sociales, ou traductions d’œuvres d’un de ces segments éditoriaux ;
• livre vendu à plus de 30 exemplaires sur la période 2017-2023 (source Panel « Livres » France Nielsen BookData - GfK) ;
• exclusion des livres autoédités, de l’édition à compte d’auteur, des livres issus du domaine public, des rééditions ou nouvelles éditions, etc.

Les listes des livres, éditeurs, auteurs et traducteurs concernés par l’étude sont accessibles en téléchargement. 

Chaque auteur concerné par l’échantillon reçoit par courrier électronique un lien unique, soit directement par la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia) s’il y est inscrit, soit par l'Urssaf Caisse nationale, soit via sa maison d’édition. Le lien permet à l’auteur de renseigner les conditions de rémunération et les droits générés en s’appuyant sur les documents pertinents (contrat d’édition, états des comptes remis par leur éditeur tous les ans). Les auteurs sont invités à y répondre jusqu'au 30 avril 2025 inclus.

Les réponses seront analysées exclusivement par Technopolis en garantissant leur confidentialité ; ni le Ministère ni la Sofia ni l'Urssaf Caisse nationale n’auront accès aux réponses individuelles des auteurs. Technopolis produira un rapport qui sera rendu public sur le site du Ministère : il présentera la méthodologie, le taux de collecte des données, les analyses des conditions de rémunération et des droits générés par l'exploitation des livres dans chaque segment éditorial (littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, traductions).

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