Acquisitions patrimoniales en bibliothèque

Politique d’acquisition

Les projets d’acquisitions patrimoniales doivent être en cohérence avec les critères déterminés dans la politique d’acquisition de l’établissement (intérêt local, enrichissement de collections et/ou fonds existants).

Une vigilance particulière doit être portée à la provenance des documents susceptibles d’être acquis, afin de s’assurer que leur origine n’est pas entachée d’un caractère frauduleux. Les éventuelles marques de possession figurant sur les documents doivent être repérées et identifiées.

Modalités d’intervention de l’État dans le cas de ventes aux enchères publiques

L’État intervient notamment en ce qui concerne les acquisitions onéreuses, par une veille sur les catalogues de vente et une mission de signalement aux différentes bibliothèques concernées. De leur côté, les bibliothèques doivent informer le Service du livre et de la lecture de leurs intentions d’achats en vente publique : le ministère de la Culture coordonne les projets d’acquisitions, en lien avec les divers établissements relevant du ministère de la Culture ou d’autres ministères. 

Le Service du livre et de la lecture est également actif pour représenter les bibliothèques en ventes publiques et exercer le cas échéant le droit de préemption de l’État, à partir du seuil de 1200 euros.

Il apporte aussi son appui aux bibliothèques par l’octroi de subventions pour des acquisitions patrimoniales.

Soutien de l’État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales françaises

Aides aux bibliothèques territoriales (municipales ou de communautés d'agglomération) pour des Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national (A.R.P.I.N.), c'est-à-dire des documents auxquels leurs caractéristiques, leur ancienneté, leur rareté ou leur origine confèrent une valeur patrimoniale de dimension nationale. Entre 2010 et 2023, le Service du livre et de la lecture a ainsi subventionné les acquisitions de 77 documents ou ensembles de documents de ce type, réalisées par 45 bibliothèques territoriales différentes.

Subventions conjointes de l’État (au niveau des Directions régionales des affaires culturelles) à parité avec les conseils régionaux dans certaines régions françaises : ce sont les Fonds régionaux de Restauration et d'Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) qui soutiennent financièrement les acquisitions patrimoniales effectuées par des bibliothèques territoriales. Les FRRAB contribuent ainsi à compléter les collections existantes de documents patrimoniaux et accompagnent également la constitution et l'enrichissement des fonds locaux et régionaux de ces bibliothèques.

À ce jour, il existe sept FRRAB : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays-de-la-Loire. En 2024 toutefois, les exécutifs régionaux de Centre-Val de Loire, Normandie et Occitanie ne contribuent plus à ces financements. Seule la part État demeure.

Contribution du Fonds du Patrimoine, créé par le ministère de la Culture pour soutenir financièrement des acquisitions exceptionnelles. Plusieurs bibliothèques ont pu bénéficier de ce dispositif, par exemple la Bibliothèque des Champs libres (Rennes) en 2024 pour l’acquisition d’un manuscrit de Bède le Vénérable daté du début des années 1100.

Brochures annuelles présentant les acquisitions patrimoniales aidées par l’État

Ces brochures présentant les acquisitions patrimoniales aidées, téléchargeables sur cette page, présentent les acquisitions patrimoniales effectuées par les bibliothèques territoriales avec l’aide de l’État entre 2020 et 2023.

Ces acquisitions ont été aidées au titre de l’un ou l’autre des deux dispositifs suivants :

• le dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national » (ARPIN) ;
• les subventions conjointes de l’État (au niveau des Directions régionales des affaires culturelles) à parité avec les conseils régionaux, dans certaines régions françaises : les Fonds régionaux de Restauration et d'Acquisition des Bibliothèques (FRRAB).

Liste des brochures annuelles présentant les acquisitions patrimoniales aidées :

• Brochure annuelle présentant les acquisitions patrimoniales aidées en 2023
• Brochure annuelle présentant les acquisitions patrimoniales aidées en 2022
• Brochure annuelle présentant les acquisitions patrimoniales aidées en 2021
• Brochure annuelle présentant les acquisitions patrimoniales aidées en 2020