Contractualisation territoriale

Les contrats territoire lecture (CTL)

Mis en place en 2010, les CTL permettent d'initier des partenariats entre les communes ou les intercommunalités et l’État autour de projets de développement de la lecture à l’échelle du territoire. 

Le cadre souple des contrats lui permet de s’adapter à des contextes territoriaux divers et de mettre en œuvre des projets variés, portés par les bibliothèques municipales. Le CTL a vocation à répondre aux besoins identifiés par la collectivité lors d’une phase d’état des lieux puis de diagnostic, tout en s’inscrivant dans les grandes orientations du ministère de la Culture.

Parmi les projets très variés au cœur des CTL, on retrouve fréquemment :

• la constitution d’un réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale ;
• la conduite d’actions dans ou hors les murs destinés aux publics éloignés du livre ;
• l’expérimentation de nouveaux services ou de nouveaux partenariats.

Les contrats reposent sur un cofinancement entre la Direction régionale des affaires culturelle (DRAC) et une ou plusieurs collectivités, ainsi que sur une méthodologie intégrant notamment un diagnostic, la tenue régulière d’un comité de pilotage et une évaluation finale. D’une durée de trois ans, ils sont renouvelables une fois.

En 2022, 228 contrats ont été recensés. Les CTL sont des outils de structuration importants à l’échelle intercommunale dans les territoires les moins densément peuplés. Sur les 147 contrats signés dans un territoire de moins de 50 000 habitants, 75 % le sont avec un EPCI (communauté de communes ou communauté d’agglomération). À l’inverse, dans les territoires de plus de 200 000 habitants, 11 contrats sur 18 (61 %) sont signés avec des communes ou des métropoles. 21 % (48) des CTL sont implantés dans des villes moyennes du plan national Action cœur de ville (ACV) contre 23 % en 2021 (53), soit une proportion assez stable.

• Fiche relative aux CTL de la Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture

Les Contrats départementaux lecture

La loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture a réaffirmé le rôle essentiel des bibliothèques départementales pour l’accès à la lecture et à la culture en ruralité.

Leur rôle ne se limite pas à la fourniture de documents par dépôt ou tournée de bibliobus. Elles apportent un accompagnement en ingénierie culturelle, en formation des professionnels comme des bénévoles et elles se positionnent dans l’acquisition mutualisée de ressources numériques qui sont hors de portée des petites bibliothèques. Elles assurent la diffusion des dispositifs itinérants tels que les expositions, le cinéma documentaire, la médiation numérique, et soutiennent la création en proposant des résidences d’auteurs, des artothèques itinérantes, des spectacles jeunesse… 

Les bibliothèques départementales rédigent un schéma de développement de la lecture validé par le conseil départemental. Celui-ci peut alors signer un contrat départemental lecture avec la DRAC pour obtenir une subvention qui peut aller jusqu’à 60 000 euros. Ce contrat de trois ans est renouvelable deux fois après évaluation conjointe avec la DRAC.

En 2023, 68 départements sont signataires d’un CDL. L’ambition du ministère de la Culture est d’avoir contractualisé avec l’ensemble des départements d’ici 2027.

Les départements peuvent également entrer dans le programme « Premières Pages » destiné aux enfants de 0 à 3 ans, mettre en œuvre le dispositif « Facile à lire » pour les personnes en situation de difficulté de lecture, ou déployer le programme « Des livres à soi » qui permet aux familles de s’approprier l’album et le livre pour le proposer à leurs enfants à la maison.