Signalement du patrimoine

Le Service du livre et de la lecture (SLL) du ministère de la Culture favorise les chantiers de signalement permettant l’enrichissement des catalogues collectifs. Il soutient également la normalisation dans le domaine bibliographique et documentaire afin d’accroître la qualité des données et d’en favoriser l’interopérabilité et la réutilisation.

Le plan national de signalement des fonds patrimoniaux

Depuis 2019, le ministère de la Culture pilote un plan national de signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales, élaboré en étroite collaboration avec la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce plan, décliné dans chaque région par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), avec l'appui opérationnel des structures régionales pour le livre (SRL), découle des résultats d’une enquête nationale conduite en 2017.

Ce plan prévoit l’achèvement du catalogage des documents suivants :

• manuscrits et archives, sans limitation de date ;
• livres imprimés avant 1830 pour l'ensemble des bibliothèques territoriales ;
• livres imprimés jusqu'en 1914 pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d'une collectivité de plus de 500 000 habitants ;
• fonds locaux et spécialisés, sans limitation de date

Afin de mener à bien ces opérations, un certain nombre de moyens sont mis à disposition des bibliothèques territoriales.

Un accompagnement scientifique et technique peut être demandé pour l'élaboration de projets de signalement auprès du département de la coopération de la BnF, du Bureau du patrimoine du Service du livre et de la lecture, des conseillers livre et lecture des DRAC ou des chargés de mission patrimoine écrit des SRL.

La BnF donne par ailleurs gratuitement accès à un outil en ligne de catalogage en EAD (TapIR) permettant de mettre à jour le Catalogue général des manuscrits et le Répertoire des fonds, deux bases accessibles via le Catalogue collectif de France (CCFr).

Des aides financières peuvent également faciliter l’organisation de chantiers de signalement :

• crédits de la dotation générale de décentralisation (DGD) ;
• crédits de coopération de la BnF (département de la coopération) ;
• subventions allouées dans le cadre de l'appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » du ministère de la Culture.

Ces moyens permettent soit de recourir à des prestations de services, soit de recruter des contractuels affectés exclusivement à cette tâche, dans le cadre d'opérations limitées dans le temps.

Les catalogues collectifs

Le Service du livre et de la lecture promeut le développement des catalogues collectifs nationaux dont, en premier lieu, le catalogue collectif de France (CCFr). Celui-ci donne notamment accès :

• à la Base patrimoine, riche de plusieurs millions de notices d'imprimés patrimoniaux conservés dans plusieurs centaines de bibliothèques territoriales ou spécialisées, dont les notices issues du programme « Patrimoine musical en régions - RISM France » ;
• au Catalogue général des manuscrits comprenant les inventaires de manuscrits et de fonds d’archives conservés dans les bibliothèques territoriales ;
• à la base PALME des manuscrits littéraires français du XX^e siècle ;
• au Répertoire des Fonds permettant d’accéder à la description de plusieurs milliers de fonds anciens, locaux, spécialisés ou particuliers, dont les fonds labellisés CollEx (collections d’excellence).

Le Catalogue collectif de France permet également d’interroger simultanément les autres catalogues nationaux, de la BnF ou des bibliothèques d’enseignement supérieur.

D’autres catalogues et outils bibliographiques peuvent se révéler utiles.

Outils de signalement de la BnF :

• la Bibliographie nationale française, qui rassemble les notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France, et reçus par la BnF au titre du dépôt légal, et donne également accès aux actes de la journée d'étude Pourquoi la bibliographie nationale : hier, aujourd'hui, demain ;
• l'Observatoire du dépôt légal ;
• des outils de réutilisation des notices bibliographiques et autorités de la BnF.

Catalogues et outils bibliographiques de référence :

• The European Library (TEL) , portail des catalogues de bibliothèques nationales d'Europe ;
• Heritage of the Printed Book Database (HPB), base de données du livre imprimé ancien de la conférence européenne des bibliothèques de recherche (CERL) ;
• le Catalogue commun de la bibliothèque de l'Institut national d’histoire de l’art (INHA) ;
• les actualités concernant les Catalogues régionaux des incunables sur le site du Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR).

La normalisation

Le Service du livre et de la lecture subventionne et soutient les travaux de l'AFNOR en normalisation documentaire (CG46 : Information et documentation), notamment ceux de ses commissions nationales CN357 (modélisation, description et accès au document), CN4 (interopérabilité technique) et CN6 (numérotation et identification). Dans le domaine patrimonial, des groupes d'experts de la CN357 travaillent à l'élaboration des normes, standards ou recommandations suivantes :

• DeMArch (description des manuscrits et documents d'archives modernes et contemporains), EAD (Description archivistique encodée) ;
• EAC-CPF (Notices d'autorités Personnes-Familles-Collectivités dans le contexte archivistique) ;
• Révision de la norme « livre ancien (imprimé) » (Z44-074).

Pour la constitution et l'alimentation des catalogues des bibliothèques relevant des collectivités territoriales, le Service du livre et de la lecture recommande :

• pour les imprimés : l'usage du format de catalogage UNIMARC, de l'indexation matière RAMEAU et la récupération par transfert des notices bibliographiques et autorités de la BnF ;
• pour les manuscrits et archives : l’usage du format EAD et le renvoi vers les notices autorité de la BnF.