Circulation des biens culturels

L'État exerce un contrôle sur les exportations, définitives ou temporaires, de biens culturels répondant à certains critères d'ancienneté, de valeur et de support, quels qu’en soient les motifs.

Vue d'une enluminure — Enluminure du Livre d'heures de Jean de Montauban présentant une chasse aux lièvres.
Bibliothèque des Champs Libres, Rennes

La législation en vigueur depuis février 1993 (articles L111-1 à L111-12 et R111-1 à D111-25 du code du patrimoine relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation) est calquée sur le règlement communautaire 3911/92 mis à jour le 18 décembre 2008.

La sortie du territoire douanier de biens culturels est subordonnée à l'autorisation du ministre de la Culture. C'est à ses services que l'on doit soumettre les demandes :

de certificat de libre circulation d'un bien culturel ;
d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel ;
d'autorisation de sortie temporaire de trésors nationaux (biens culturels appartenant à une collection publique) ; c'est ce formulaire qu'il convient d'utiliser quand une bibliothèque publique envoie certains de ses ouvrages à l'étranger pour exposition ou pour train de reliure, par exemple ;
d'autorisation d'exportation d'un bien culturel (licence) hors communauté européenne.

Le Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture (Département des Bibliothèques - Bureau du patrimoine) est ainsi chargé du contrôle de la circulation des livres imprimés ou manuscrits, des autographes, des monnaies et médailles, des gravures, des photographies, des cartes et plans, des archives d’ordre littéraire et artistique, des collections d’ordre numismatique et philatélique.

Consulter la vue synthétique des seuils d’ancienneté et de valeur des différentes catégories de biens, à jour au 1^er janvier 2021.

Seuils_ cbc.pdf

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Les biens importés licitement sur le territoire national depuis moins de deux ans sont dispensés de demande de certificat.

Est puni de deux années d’emprisonnement et d’une amende de 450 000 euros le fait, pour toute personne, d’exporter ou de tenter d’exporter définitivement ou temporairement un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations prévues par la loi. Les auteurs des infractions aux interdictions à l’article L.111-9 du Code du Patrimoine encourent, en outre, la confiscation des biens en cours.

2 262 certificats ont été accordés en 2023, et environ 52 000 en tout depuis la mise en vigueur de la législation en février 1993.