Textes de référence à destination des bibliothécaires
Face aux défis contemporains, les bibliothèques se réinventent grâce à des recommandations internationales et à la législation nationale. Découvrez les textes de références qui cadrent leur activité.
Recommandations internationales
Les professionnels des bibliothèques, réunis à l’échelle mondiale au sein de l'IFLA (Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques) et l’UNESCO ont publié en juillet 2022 une nouvelle version de leur manifeste pour les bibliothèques de lecture publique. Sans valeur normative, ce texte représente néanmoins une vision partagée par les professionnels des missions et du rôle des bibliothèques.
Droit national
Le droit sur les bibliothèques a été renouvelé par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
La majeure partie des règles de droit applicables aux bibliothèques est rassemblée au code du patrimoine, principalement au livre III : Bibliothèques, qu’il s’agisse de sa partie législative et de sa partie réglementaire.
Par ailleurs, outre les dispositions générales relatives aux pouvoirs publics, à l’administration ou aux relations avec les usagers, les bibliothèques font l’objet de dispositions particulières inscrites au code de l’éducation (pour les bibliothèques universitaires), au code général de la propriété des personnes publiques (pour les questions de domanialité publique) ou au code de la propriété intellectuelle (pour les règles du droit d’auteur régissant la diffusion et la reproduction des œuvres).
La propriété intellectuelle et la part croissante du numérique dans les industries culturelles font aussi dépendre les bibliothèques de l’évolution du droit européen en la matière.
Le principal soutien de l’État aux bibliothèques des collectivités territoriales, le concours particulier Bibliothèques, au sein de la Dotation générale de décentralisation, fait l’objet de dispositions particulières au sein du code général des collectivités territoriales.
- Consulter la partie législative (art. L 1614-10 et 11)
- Consulter la partie réglementaire (art. R. 1614-75 à 79)
Guides publiés par le ministère de la Culture
Afin d’aider les professionnels à se guider dans le droit, le ministère de la Culture s’efforce de rassembler dans des guides l’ensemble des règles de droit applicables à un thème particulier. À titre d’exemple, on citera :
Partager la page
