Protéger la liberté d’expression et garantir l’indépendance et le pluralisme des médias
Face aux évolutions numériques, le Ministère s'attache à promouvoir, dans les négociations sur le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), un cadre de responsabilisation des plateformes ambitieux et respectueux de la liberté d’expression, ainsi que de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la désinformation. Il veille également à la mise en œuvre concrète du droit voisin des éditeurs de presse, pour promouvoir un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Acts).
Inciter les plateformes à un cadre de responsabilité garant de la liberté d’expression et soucieux de l’ordre public
Les réseaux sociaux sont devenus de nouveaux espaces publics, porteurs de formidables opportunités pour la libre expression. Ils portent également des risques sociétaux majeurs liés aux bulles informationnelles ou à la dissémination massive de contenus haineux et de désinformation. Au cœur des polémiques, les plateformes fixent aujourd’hui leurs propres règles pour lutter contre ces abus. Il faut éviter d’instaurer une censure privée arbitraire sans forme de contrôle indépendant ou démocratique.
Pour ces médias d’un genre nouveau, un cadre de responsabilité adapté reste à inventer, permettant à la fois de protéger l’ordre public et de préserver la liberté d’expression. À ce titre, les plateformes pourront être incitées à mettre en avant les contenus de qualité, notamment produits par des journalistes professionnels, et à établir des partenariats avec les vérificateurs de faits. Au-delà, l’effort doit être collectif. L’éducation aux médias doit être développée. La création de contenus journalistiques adaptés et de qualité doit être soutenue. La mise en place d’un écosystème de partenaires sélectionnés sur des critères d’expertise et de déontologie doit être favorisée.
Identifier un juste partage des revenus entre plateformes numériques, intermédiaires et créateurs de contenus.
Dans ce contexte, la vitalité de nos démocraties dépend de la capacité des médias, et notamment de la presse, de disposer d’un modèle pérenne permettant de financer et diffuser des contenus de qualité. Le marché de la publicité en ligne ne cesse de croître. Un juste partage des revenus doit être recherché entre les plateformes numériques, les intermédiaires et les créateurs de contenus. Le droit voisin des éditeurs de presse, instauré par la directive de 2019 et aussitôt transposé dans la loi française, ne saurait être contourné au mépris du droit. Le futur règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act) doit en particulier rééquilibrer les relations avec les plateformes sur ce sujet. Il doit agir aussi sur le référencement des applications ou des contenus, le partage des données, ou encore la relation directe avec les lecteurs.