Garantir la pérennité et l’accès aux archives publiques numériques

Le développement du numérique génère un défi majeur pour la constitution et la conservation des archives. Le volume de données explose, comme la multiplication des formats et des technologies de stockage. Comment écrire l’histoire et rendre compte de l’action publique si les données et documents électroniques qui en portent la trace n’ont pas été correctement archivés ou s’ils ne sont pas largement accessibles ?

Cet impératif a été pris en compte dès 2015 dans le cadre du programme interministériel VITAM (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire). Ce programme a développé une solution logicielle d’archivage numérique ouverte et réutilisable gratuitement. Loin d’être seulement un développement technologique, le programme VITAM a été l’occasion de favoriser la transformation numérique de l’archivage public. Il est désormais possible à grande échelle de prendre en charge des documents bureautiques, des messageries et des données numériques, et de les conserver en permettant leur accès dans le temps avec des technologies particulièrement robustes, innovantes et sécurisées.

L’enjeu est désormais d’encourager la réutilisation la plus large possible de cet outil, et d’assurer sa continuité et son amélioration continue. Pour ce faire, un nouveau dispositif interministériel (MAC VITAM : Maintenance et amélioration continue de VITAM) a été mis en place en juin 2019. Une offre d’archivage intermédiaire (VAS : VITAM accessible en service) en direction des services et opérateurs de l’Etat a été mise en production en septembre 2021. Son développement doit être poursuivi. Son adoption sera encouragée pour les administrations n’ayant pas encore de système d’archivage électronique.