Ces documents complètent le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques dont la nouvelle édition est parue en 2023.
Le cadre juridique de la commande publique permet la prise en compte de considérations environnementales dans la construction et l’attribution d’un marché, et ce quel que soit son montant. Cette faculté deviendra une obligation pour l’ensemble des marchés à compter du 22 août 2026.
Deux grands principes doivent être respectés :
- Le lien avec l’objet du marché ;
- Les exigences doivent être proportionnées et non-discriminatoires.
La performance environnementale des offres pourra par ailleurs être garantie sur la base d’un ou plusieurs critères ou sous-critères d’attribution spécifiques, et sur celle des conditions d’exécution (clauses environnementale générale, clauses relatives aux emballages, à la livraison et à la gestion des déchets…).
Les fournisseurs de livres ne maîtrisant qu'une partie très réduite du cycle de vie des livres, il est recommandé aux acheteurs publics de valoriser les aspects liés à la prestation sur lesquels le fournisseur peut agir : par exemple les modalités de livraison des livres (écoconduite, optimisation des flux et du remplissage des véhicules, etc), ou le choix des emballages (emballages industriels en carton, réemploi de papiers ou de cartons usagés pour le calage des marchandises, etc).
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