Foire aux questions – étude en cours sur les conditions de rémunération des auteurs de livres

À partir d’un échantillon de livres parus en 2017, l’étude vise à connaître :

• Les conditions de rémunération prévues dans les contrats d’édition de ces livres :
  • existence ou non d’un à-valoir ;
  • grilles de taux proportionnels ;
  • forfait ;
  • tarif au feuillet (traducteurs) ;
  • conditions de rémunération des droits seconds et dérivés (poche, traductions, etc.) ;
  • etc.
• Les droits générés par l’exploitation des livres entre leur parution et 2021 inclus, au regard des états des comptes remis chaque année par les éditeurs aux auteurs.

L’étude éclairera ainsi les auteurs, les éditeurs et les pouvoirs publics sur l’enjeu de la rémunération de la création.

Cette étude fournira des résultats robustes, dans chaque segment éditorial (jeunesse, littérature, BD, sciences humaines et sociales, traduction), pour répondre à des questions comme les suivantes :

• sur 100 contrats d’édition, combien prévoient un à-valoir ?
• pour les contrats prévoyant une rémunération proportionnelle de l’auteur : quels sont les taux et les seuils de vente figurant dans les contrats ?
• en moyenne, quel est le tarif au feuillet pour les traductions ? Observe-t-on une disparité importante des tarifs prévus dans les contrats ?
• en moyenne, à quel niveau s’établissent les droits générés par l’exploitation des livres ? Observe-t-on une disparité importante entre les livres ?
• sur 100 contrats d’édition incluant un à-valoir, combien de livres voient les droits générés par l’exploitation dépasser le montant de l’à-valoir ?

Elle est complémentaire d’une autre étude, réalisée en parallèle, portant sur la rentabilité des entreprises de diffusion-distribution. 

L’étude a été initiée par le ministère de la Culture en 2024.

Le Ministère a proposé à plusieurs organisations professionnelles du secteur du livre de suivre cette démarche au sein d’un comité :

• le Conseil permanent des écrivains (CPE), regroupant notamment la Société des gens de lettres (SGDL), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ;
• la Ligue des auteurs professionnels ;
• la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse ;
• le Syndicat national de l’édition (SNE) ;
• la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI) ;
• le Syndicat de la librairie française (SLF) ;
• le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC).

Le comité est réuni fréquemment pour conseiller le Ministère dans les grands choix à effectuer.

Le Ministère recourt à un prestataire extérieur, le cabinet de conseil Technopolis Group, spécialisé dans l’analyse des politiques publiques. Le choix d’externaliser la réalisation de l’étude se justifie notamment par la sensibilité des données concernées.

Les livres retenus pour l’étude répondent à plusieurs critères, en particulier :

• ils ont été publiés en 2017 ;
• ils ont été édités par une maison installée en France ;
• ils relèvent des segments éditoriaux suivants :
  • littérature (dont poésie, théâtre, etc.) ;
  • jeunesse ;
  • bande dessinée ;
  • sciences humaines et sociales ;
  • ou bien une traduction d’une œuvre relevant d’un des segments ci-dessus.
• ils ne proviennent pas de l’autoédition, ni de l’édition à compte d’auteur ;
• ils ne relèvent pas du domaine public ;
• ce sont de premières éditions, non des rééditions ou nouvelles éditions ;
• le livre a été vendu à plus de 30 exemplaires sur la période 2017-2023 (source Panel ‘Livres’ France Nielsen BookData - GfK).

Les livres répondant aux critères ont été sélectionnés par un tirage aléatoire, à partir des informations disponibles grâce au croisement de plusieurs bases de données, principalement : le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France ; Nielsen BookData – GfK ; Electre Data Services.

Les résultats feront l’objet d’une publication accessible à tous sur le site du ministère de la Culture ; leur niveau de finesse dépendra de la réussite de la collecte des données, et respectera en tout cas leur confidentialité.

La publication est pour l’instant prévue à l'été 2025.

Le cabinet de conseil Technopolis, choisi par le Ministère, collecte les données auprès des auteurs grâce à un questionnaire en ligne sécurisé, accessible via un lien unique par auteur ou autrice.

• Si je suis l’auteur ou l’autrice de plusieurs livres concernés par l’étude, je peux répondre grâce à ce lien, même si les livres ont été édités par des maisons différentes.
• Si j’ai publié plusieurs livres concernés par l’étude sous des noms d’auteur ou d’autrice différents, je reçois autant de liens que de noms d’auteur distincts.
• Si le livre a été écrit par plusieurs auteurs, chacun dispose d’un lien pour répondre sur la partie qui le ou la concerne.

Les liens sont distribués en janvier 2025 auprès des auteurs par plusieurs canaux :

• par la Sofia, si celle-ci dispose du contact du courrier électronique de l’auteur ;
• par l'Urssaf Caisse nationale, si celle-ci dispose du contact du courrier électronique de l’auteur ;
• par son éditeur, qui reçoit les liens par courrier électronique en provenance de la Sofia ou de Technopolis.

Le questionnaire invite l’auteur ou l’autrice à :

• identifier les grandes caractéristiques de son livre (titre, etc.) et son rôle (écrivain, illustrateur, traducteur, etc.) ;
• renseigner les principales conditions de rémunération prévues dans le contrat (à-valoir, taux, etc.) ;
• indiquer les droits générés par l’exploitation depuis sa parution jusqu’en 2021 inclus.

L’auteur peut aussi téléverser des documents contenant ces informations (extrait de son contrat d’édition, états des comptes transmis par son éditeur).

Les questions concernent les conditions de rémunération des auteurs. Il faut donc vous munir de votre contrat et de vos états de compte pour les années 2018 à 2021 pour les titres sélectionnés dans l’étude. Les titres pour lesquels nous sollicitons votre contribution vous ont été partagés par courrier électronique par l’un des canaux indiqués ci-dessus.

Vous pouvez répondre à l’ensemble des questions en une fois ou le faire en plusieurs fois. Si vous souhaitez répondre en plusieurs fois, vous pouvez reprendre les réponses renseignées dans votre session :

• Ouvrez le lien qui vous a été envoyé par courrier électronique.
• Renseigner les questions auxquelles vous souhaitez répondre.
• Pour sortir du questionnaire en enregistrant vos réponses, cliquer en haut à droit de l’écran sur les « … ».
• Sélectionner l’option « Finir plus tard ». Il vous sera ensuite demander de créer un nom et un mot de passe uniques à votre session.

• A partir de votre nom d’utilisateur et mot de passe que vous avez défini, vous pouvez ainsi reprendre le questionnaire quand vous le souhaitez en réouvrant votre lien vers le questionnaire.

La liste des livres concernés est disponible en cliquant sur ce lien. Si vous ne souhaitez plus que votre nom et prénom soient publiés sur cette liste, vous pouvez nous adresser un courriel. 

La liste des éditeurs concernés est disponible en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez contacter par courrier électronique le prestataire Technopolis retenu par le Ministère, qui vous expliquera la démarche. Nous vous prions de mettre seulement en objet du courrier électronique le nom de votre maison d’édition (exemple : pour les éditions Grasset, indiquer en objet du courrier électronique « Grasset »). 

La liste des livres concernés est disponible en ligne. 

La liste des auteurs concernés est disponible en ligne.

Si vous êtes traducteur, vous pouvez consulter la liste dédiée. 

Si vous ne souhaitez plus que votre nom et prénom soient publiés sur cette liste, vous pouvez nous adresser un courriel. 

Un lien unique par auteur renvoyant vers le questionnaire en ligne a été créé. S'il ne vous  a pas été communiqué par la Sofia, par l'Urssaf Caisse nationale ou par votre éditeur, vous pouvez vous le procurer de plusieurs manières :

• auprès de la maison d’édition du ou d’un de vos livres concernés par l’étude ;
• en contactant le prestataire Technopolis retenu par le ministère de la Culture. Nous vous prions de mettre seulement en objet du courrier électronique votre nom d’auteur, y compris s’il s’agit d’un pseudonyme (exemple pour Jean Dupont, indiquer en objet du courrier électronique « Jean Dupont »).

Vous pouvez répondre à l'enquête jusqu’au 30 avril 2025.

En cas de difficulté pour répondre au questionnaire (exemple : erreur de titre), vous pouvez joindre Technopolis, prestataire retenu par le Ministère pour réaliser l’étude.

Vous pouvez demander à votre maison d’édition de vous procurer une copie du contrat d’édition et des états des comptes de la période 2018-2021.

Si votre éditeur et vous-même en êtes d’accord, vous pouvez autoriser votre éditeur à téléverser directement les fichiers en utilisant le lien vers le questionnaire. Nous vous recommandons dans ce cas de donner votre accord par écrit à votre éditeur. Nous vous proposons cette formulation type : « Je, soussigné [PRÉNOM NOM], donne l’autorisation à [NOM DE LA MAISON D’ÉDITION], éditeur du livre [NOM DU LIVRE], de transmettre en mon nom au cabinet Technopolis Group, via le questionnaire en ligne, les documents suivants : contrat d’édition de ce livre ; états des comptes des années 2018, 2019, 2020, 2021 pour ce livre. »

Un lien renvoyant vers le questionnaire en ligne a été créé pour chaque auteur. Si vous disposez des documents pertinents (contrat d’édition, états des comptes de la période 2018-2021), vous pouvez répondre à l’étude. Vous pouvez vous procurer le lien de plusieurs manières :

• auprès de la maison d’édition du ou d’un des livres concernés par l’étude ;
• en contactant le prestataire Technopolis retenu par le ministère de la culture. Nous vous prions de mettre seulement en objet du mél le nom de l’auteur du livre, y compris s’il s’agit d’un pseudonyme (exemple pour Jean Dupont, indiquer en objet du mél « Jean Dupont »).

Les données collectées grâce au questionnaire seront exclusivement analysées par le cabinet de conseil Technopolis : ni le Ministère ni la Sofia ni l'Urssaf Caisse nationale n’en disposeront.

Les analyses de Technopolis respecteront les règles en vigueur pour assurer leur confidentialité : il sera impossible de repérer les conditions de rémunération d’un titre en particulier.

Ces données seront de plus supprimées à l’issue de l’étude par Technopolis.

L’étude rendra compte des données collectées de manière neutre et sans recommandation.