Aides à la Presse
La presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.
Le dispositif général des aides publiques à la presse est fort ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd’hui à l’un ou l’autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse.
Ce fonds créé en 2016 permet de soutenir l'émergence de nouvelles publications de presse, de nouveaux services de presse en ligne, ainsi que de nouvelles solutions devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.
Ce fonds créé en 2012 permet de soutenir les projets d'investissements des entreprises et agences de presse répondant à un certain nombre de critères.
- 1. Présentation du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
- 2. Présenter une demande d'aide au fonds stratégique pour le développement de la presse
- 3. Présenter une demande de paiement au fonds stratégique pour le développement de la presse
- 4. Bilans du fonds st ratégique pour le développement de la presse
Ce fonds créé en 2016 permet de soutenir le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région.
- L’aide à la modernisation des diffuseurs
- Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
- Convention entre l’État et les réseaux de portage et aide temporaire aux réseaux
- Présentation de l'aide à la distribution de la presse
- L'aide à la distribution de la presse - Section 1 : presse quotidienne d'information politique et générale
- L'aide à la distribution de la presse - Section 2 : presse française à l'étranger
- L'aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse
- Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Le fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
- L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
- L'aide au pluralisme des titres ultramarins
- L'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
- 1. TVA à taux super-réduit pour la presse papier et numérique
- 2. Exonération de CET pour les diffuseurs de presse
- 3. Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse
- 4. Réduction d’impôt des particuliers pour dons effectués en faveur des entreprises de presse
- 5. Réduction d’impôts des particuliers pour souscription au capital des sociétés de presse
