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Le pluralisme

Le pluralisme de l’information garantit l’expression d’une diversité de points de vue, de courants d’opinion et de pensée. Il repose sur l'indépendance des médias vis-à-vis des influences économiques, sociales et politiques, garantissant ainsi la liberté d'information et la protection du droit à une presse libre.

Présentation générale du principe

Sources constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel affirme avec constance que le pluralisme joue un rôle essentiel dans la préservation de la démocratie.

Ainsi, constituent des objectifs de valeur constitutionnelle :

Mais ce n’est qu’en 2008 qu’a été introduite explicitement à l’article 34 de la Constitution la mention selon laquelle « la loi fixe les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. ». Le pluralisme est ainsi reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle, aux côtés de la liberté et de l’indépendance des médias.

Sources européennes

Le pluralisme est protégé par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui énonce que « la liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ».

L’Union européenne a d’abord pris en compte les enjeux liés au pluralisme dans le secteur audiovisuel en adoptant la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels (SMA).

Elle a ensuite réaffirmé sa volonté de renforcer et de protéger l'indépendance éditoriale ainsi que le pluralisme au sein de tous les médias, par l’adoption du règlement sur la liberté des médias (EMFA) du 11 avril 2024.

Pluralisme et diversité des médias

Deux formes de pluralisme doivent être distinguées.

1. Le pluralisme « externe » exige la présence d’une diversité d’acteurs médiatiques sur le marché (journaux, chaînes de radio et chaînes de télévision, services de presse en ligne, etc.), représentant des lignes éditoriales variées et qui ont des propriétaires différents (Conseil constitutionnel ; 18 septembre 1986, n°86-217 DC , considérant 11).

2. Le pluralisme « interne » concerne spécifiquement les médias audiovisuels. Il garantit une représentation variée des courants de pensée et des opinions dans la programmation. Par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), le législateur a confié à une autorité administrative indépendante, désormais l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), la mission de garantir le pluralisme « interne ».

Contrôle des concentrations

Garantir le pluralisme des médias, c’est éviter qu’un nombre restreint de personnes physiques et morales puisse exercer une influence disproportionnée sur la formation de l’opinion.

Le contrôle sectoriel des concentrations médias s’articule avec le contrôle, par l’Autorité de la concurrence, des règles de droit commun des concentrations du code de commerce et poursuit l’objectif constitutionnel de pluralisme.

Une opération de concentration est réalisée lorsque deux entreprises de presse antérieurement indépendantes fusionnent, lorsqu'elles créent une entreprise commune ou lorsqu’une entreprise prend le contrôle d'une ou plusieurs autres.

Pour le secteur de la presse, l’article 11 de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse limite le contrôle, direct ou indirect, qu’une personne physique ou morale ou qu’un groupement de personnes physiques ou morales peut exercer sur certaines publications. Cette limitation concerne uniquement les publications quotidiennes imprimées d’information politique et générales (IPG), et plafonne ce contrôle à 30 % de la diffusion sur le territoire national de toutes les publications quotidiennes imprimées de même nature.

La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 envisage quant à elle un dispositif anti-concentration « plurimédias », garantissant le pluralisme à l’échelle nationale, régionale et locale :

Pour prévenir les atteintes au pluralisme à l’échelle nationale, les articles 41-1 et 41-1-1 de cette loi prennent en compte le fait d’« éditer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées d'information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion totale, sur le territoire national, des publications quotidiennes imprimées de même nature ». Un groupe ne peut être ainsi dans plus de deux des trois situations visées à ces articles, qui sont, outre celle précitée :

  • éditer un ou plusieurs services de télévision hertzienne numérique desservant au moins 4 millions d’habitants ;
  • et éditer une ou plusieurs stations de radio desservant au moins 30 millions d’habitants.

Pour prévenir les atteintes au pluralisme à l’échelle régionale et locale, les articles 41-2 et 41-2-1 de la même loi considèrent, entre autres, le fait d’« éditer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées, d'information politique et générale, à caractère national ou non, diffusées dans cette zone ». Là encore, un groupe ne peut être dans plus de deux des trois situations visées par ces articles, qui sont, outre celle précitée :

  • éditer un ou plusieurs services de télévision hertzienne numérique, à caractère national ou non, reçus dans la zone considérée ;
  • et éditer une ou plusieurs stations de radio dont l’audience potentielle cumulée, sur cette zone, dépasse 10 % du total des audiences potentielles cumulées.

Soutien public au pluralisme

L'État soutient le pluralisme de la presse écrite à travers le régime économique de la presse, composé d’aides directes et indirectes.

Ces aides publiques ciblent principalement les publications qualifiées d’information politique et générale (IPG).

La notion d’actualité politique et générale implique un contenu constitué :

  • d’informations à caractère politique : relatives aux rapports entre les États, au fonctionnement des institutions, aux problèmes d’ordre social, moral ou administratif qui intéressent la vie de la cité ;
  • d’informations à caractère plus général : traitant de sujets divers, sans en privilégier aucun, susceptibles de susciter l’intérêt d’un public large et varié.

Les publications d’information publique et générale couvrent en principe tout le champ de l’actualité, qu’elle soit politique, économique, sociale, scientifique, culturelle, sportive, ou relative à d’autres thèmes divers, pour autant que les informations et les commentaires ainsi apportés tendent à éclairer le jugement des citoyens. Il importe en outre que la publication apporte des commentaires, c’est-à-dire une analyse critique des événements ou faits exposés. 

Ressources

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