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Demandes de subventions à la DRAC Grand Est

La DRAC Grand Est peut apporter son soutien aux projets portés par des associations, des collectivités, des établissements publics, et sous certaines conditions aux particuliers, sociétés et entreprises individuelles, dans les domaines d’intervention du ministère de la Culture.

Mis à jour le

Date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention 2025 à la DRAC Grand Est : 15 décembre 2024

 

Les demandes de subvention se font de façon dématérialisée sur l’application démarches simplifiées :

Les démarches en lignes : par type de démarche, par thématique, par public éligible

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande : une foire aux questions

Guide d'aide

Pour vous informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer de l'éligibilité du projet, vous contacts habituels à la DRAC Grand Est sont à votre disposition

Vos contacts à la DRAC

Le cadre général

Pour solliciter une subvention, vous devez compléter sur la plateforme Démarches Simplifiées le dossier de demande correspondant au statut du demandeur et à la nature du projet, puis le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service concerné.

Les subventions d'investissement peuvent être consacrées « au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement».

Les aides à l'investissement tous secteurs hors monuments historiques (2024)

L’État peut accorder, aux personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi qu'aux personnes publiques, des subventions en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en œuvre d'une politique d'intérêt général.

Il est demandé, avant toute demande de subvention d'investissement, de prendre contact très en amont avec le service de la DRAC Grand Est concerné.

Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018, qui modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. R. 1613-7 et  R. 2334-24), vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.

L'arrêté du 21 août 2018 ( NOR: CPAB1819920A) précise les informations à fournir au titre de l'identité du demandeur et de la demande de subvention. Il détaille les informations dont le demandeur peut attester sur l'honneur depuis le 1er juillet 2019.

L'arrêté du 12 novembre 2019 (NOR: MICB1930688A) précise, quant à lui, la liste des pièces complémentaires pouvant être sollicitées pour les subventions relevant du ministère de la Culture pour les domaines des : Musées - Archives - Monuments historiques et espaces protégés - Fouilles archéologiques préventives - Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel.

Aides spécifiques par domaine

Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et/ou calendriers spécifiques (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt...), elles sont présentées ci-dessous par domaine. Vous pouvez les retrouvez sur le catalogue des démarches simplifiées.

Fonds régional d'acquisition des musées de France

Deux sessions en 2024 :
  • Le 21 juin 2024 : date limite de dépôt des dossiers le 31 mai 2024
  • Le 8 novembre 2024 : date limite de dépôt des dossiers le 11 octobre 2024

Demande de subventions de fonctionnement "Musées de France"

Les demandes sont à transmettre, à la DRAC, au service des musées, le plus en amont possible, par voie numérique ou postale. Date limite de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N.

Demande de subvention d'investissement "Musées de France"
Date de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N. Il est demandé de consulter le service musée de la DRAC avant le dépôt du dossier.

Contacts service Musées

Demande de label "Exposition d'intérêt national" pour les "Musées de France"

Aide au projet et au fonctionnement "Diffusion de l'architecture" :

  • Soutien à la profession d'architecte
  • Soutien aux structure de diffusion de l'architecture
  • Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
  • Aide à la mise en place d'actions éducatives

Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Aides en faveur de l'économie du livre et de la vie littéraire

Soutien aux salons, festivals et manifestations

Soutien aux structures régionales pour le livre livre

Filière du livre en Grand Est (édition, librairie, auteurs)

Dans le cadre du contrat de filière entre la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Centre National du Livre visant à mutualiser les soutiens aux acteurs du livre, quatre appels à projets sont publiés, sur 3 sessions annuelles :

Aide aux auteurs : bourses d’aide à la création littéraire et résidence d’auteur associé (clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)

Aide à l’édition indépendante(clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)

Aide à la librairie indépendante (clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)

Aide aux projets collectif dans le domaine du livre(clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)

Aides en faveur des bibliothèques

Aide de l’État aux investissements des bibliothèques territoriales (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année)

Aide du Centre national du livre aux bibliothèques et aux associations pour les publics empêchés (clôture le 14 mars 2024 pour un examen en mai 2024 et le 14 juin 2024 pour un examen en septembre 2024)

Aides en faveur du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques

Aides du Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales (FRRAB) (Date limite de dépôt : 1er septembre 2024)

Aide de l'État à la conservation préventive et au signalement des collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année)

Appel à projets national "Patrimoine écrit" des bibliothèques

Langue française

Appel à projets national "Action culturelle et langue française" : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires

Manifestations nationales

Appel à projets / Aide du Centre national du livre "Partir en livre": bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités...

Appel à projets "Printemps des poètes / Aide du Centre national du livre

Été culturel : auteurs et illustrateurs jeunesse et bibliothèques

Appel à candidatures "La Fabrique du livre jeunesse " : des ateliers de pratiques artistiques auteurs/illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques du Grand Est, mis en œuvre par l'association Interbibly, dans le cadre de l'Eté culturel, manifestation nationale initiée par le ministère de la Culture

Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).
Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.
Ces politiques font l'objet d'aides spécifiques ou d'appels à projets annuels.

Appel à projets "Culture - Justice" - Grand EstEdition 2025 : date limite de dépôt le 14 octobre 2024

Appel à projets "Culture - Santé & Handicap" - Grand Est 

Appel à candidatures "Fonds d'accessibilité des œuvres dans le Grand Est"

Appel à projets "Culture et lien social" : actions d’éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en milieu rural

Aide "Participation à la vie culturelle et politiques territoriales" : culture et territoires - Développement culturel - Éducation artistique et culturelle

Appel à projets "Plan fanfare"

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

Appel à projets "C'est mon patrimoine !"

Appel à projets " Micro-folies Grand Est"

Appel à projets du Centre national du livre "Partir en livre" : bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités

Appel à projets - Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

Langue française

Appel à projets national "Action culturelle et langue française" (biennal) : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires

Été culturel

​​​​​Appel à manifestation d'intérêt
Eté culturel 2024 - Grand Est
Les Résidences des Jeunes ESTivants

Dans le cadre de l’Eté culturel 2024 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».
Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.

Deux volets :

- Appel à manifestation d’intérêt – Artistes
- Appel à manifestation d’intérêt – lieux  d’accueil

Autres aides de l’État

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en faveur de la formation des bénévoles et du fonctionnement global et des actions innovantes. Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère en charge de la vie associative.

Labellisation "100% EAC" (éducation artistique et culturelle)

Appel à projets fédérateurs d'éducation artistique et culturelle - Académie de Reims 

Appel à projets "Culture et lien social - politique de la ville"

Appel à candidatures "Résidences d'artistes en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg 2024-2025 (clôture le 15 mars 2024). En savoir plus sur les résidences artistiques en milieu scolaire

Appel à candidatures "Résidences de journaliste en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg - 2024-2025

Appel à projets "Orchestre à l'école en Grand Est"

Appel à candidatures annuel : fluxus, incubateur culturel et artistique du Grand Est
Dispositif d’incubation régional destiné aux entrepreneurs culturels et artistiques implantés dans le Grand Est : il allie une formation collective et un accompagnement individuel pour soutenir, pendant un an, des porteurs de projet dans le processus de création d’une activité culturelle et créative économique viable et durable.

​​​​​Soutien aux festivals

Présentation du dispositif : Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

Été culturel

​​​​​Appel à manifestation d'intérêt
Eté culturel 2024 - Grand Est
Les Résidences des Jeunes ESTivants

Dans le cadre de l’Eté culturel 2024 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».
Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.

Deux volets :

- Appel à manifestation d’intérêt : Artistes
- Appel à manifestation d’intérêt : lieux  d’accueil

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