2.1 Présenter une demande d'aide aux programmes d'incubation presse & médias

Présentation de la subvention

Dans le cadre de la réforme des aides à la presse et afin d’encourager l’innovation dans le secteur de la presse, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse, créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, lance un appel à projets pour la création ou le développement de programmes d’incubation en faveur des jeunes médias d’information ou de leurs fournisseurs de solution. Un programme d’incubation est défini comme un programme d’accompagnement qui, en mettant à la disposition d’entreprises les compétences et les outils indispensables à leur bon démarrage et à leur développement, vise à rendre leur projet structuré et viable.

Les liens avec les acteurs de la recherche, de l’enseignement (écoles de journalisme, de développement informatique, de graphisme, de commerce…), les regroupements internationaux existants et les acteurs locaux publics ou privés seront en outre valorisés.

L’objectif est la mise en place de pôles d’innovation pérennes dédiés aux « jeunes pousses » (fournisseurs de solutions dédiées aux médias et/ou médias émergents).

Ces programmes doivent permettre de :

 Fluidifier les collaborations entre entreprises de presse et « jeunes pousses » ou fluidifier les collaborations entre éditeurs et fournisseurs de solutions dédiées ;

• Rompre l’isolement de l’entrepreneur en lui permettant d’échanger au quotidien avec ses pairs ;
• Faciliter le lancement de projets collectifs ;
• Faire bénéficier les entreprises émergentes de services administratifs, juridiques, sociaux, financiers, comptables mutualisés ;
• Leur donner accès à des programmes d’accélération, des ateliers thématiques, des réseaux d’experts et de tuteurs ;
• Renforcer l’attractivité de l’entrepreneuriat de presse, et plus largement des médias, ce qui suppose la mise en avant d’un environnement dynamique.

Conditions d'éligibilité (voir le cahier des charges à télécharger en bas de page)

Sont éligibles à l’aide aux programmes d’incubation les projets répondant à l’ensemble des critères suivants :

 Être mené par un incubateur ou une entreprise de presse souhaitant créer ou ayant déjà créé un programme d’incubation dédié à la presse et aux médias d’information ;

• Héberger la création et le développement de prestataires techniques ou éditoriaux spécialisés pour les besoins des médias ou de publications, services de presse en ligne et d’autres médias (titres de presse, services de presse en ligne, radios, télévisions, webradios, webtélés…) ;
• Recourir à l’ensemble des outils suivants : hébergement, conseil, formation. Chacun de ces éléments sera examiné de manière approfondie au regard de l’intensité et de la variété des moyens mis en œuvre.

Sera notamment valorisée la capacité des entreprises de presse à attirer dans toute leur diversité des fournisseurs de solutions (technologiques, graphiques, commerciales…) dédiées aux médias et/ou des médias émergents.

Examen des projets

Les projets déposés seront examinés par le club des innovateurs. Le directeur général des médias et des industries culturelles attribue les aides après avis du club des innovateurs qui réunit des représentants de l’administration, des représentants des principales organisations représentatives des éditeurs de presse, et des personnalités qualifiées.

Modalités de calculs et de versement de l’aide

L’aide aux programmes d’incubation est une subvention d’exploitation portant notamment sur les frais d’hébergement, d’accompagnement, de conseil, de formation et d’organisation d’activités thématiques. Elle est calculée au regard des coûts présentés sur les deux premières années du projet. Le taux maximal de l’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles.

Elle est versée en deux tranches :

• la première tranche est versée après conclusion d’une convention entre l’État et le bénéficiaire fixant notamment les modalités de versement de la subvention ;

• le versement de la seconde tranche (solde) est conditionné à une décision favorable du directeur général des médias et des industries culturelles, prise sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive.

Le candidat devra détailler les actions mises en œuvre afin de pérenniser le programme d’incubation au-delà des deux années prises en charge dans le versement de l’aide.

L’aide allouée l’est dans le respect du régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, prolongé, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014.

Évaluation du dispositif

Des opérations de contrôle sur pièces et sur place peuvent être organisées à l’initiative de la direction générale des médias et des industries culturelles pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 juillet 2021.

Pour se porter candidat, il faut télécharger le fichier en bas de page. La demande devra notamment détailler le nombre et la nature des entreprises susceptibles d'être incubées, la durée d’incubation, les moyens mis en œuvre afin d'assurer respectivement l'hébergement, le conseil et la formation des entreprises incubées ainsi que le plan de financement du programme d’incubation.

Veuillez penser à renommer de manière concise le nom de vos documents. 
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur à l’adresse suivante : Franceconnect  ; zephyrin.ext.culture.fr ; ou par l'intermédiaire d'un lien wetransfer.com. L'utilisation d'autre plateforme de partage des fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents.