Les services de l'archéologie au ministère de la Culture
L’État a confié la gestion du patrimoine archéologique au ministère de la Culture.
Le ministère de la Culture
• réalise ou fait réaliser l’inventaire des sites,
• crée des « réserves archéologiques »,
• autorise des recherches programmées,
• prescrit des recherches préventives,
• contrôle les opérations archéologiques en cours,
• traite les découvertes fortuites,
• conduit ou fait conduire des fouilles d’urgence,
• veille à la bonne conservation des vestiges et de la documentation archéologique.
Une administration centrale
La sous-direction de l’archéologie est composée de quatre bureaux :
• le bureau des ressources de l'archéologie,
• le bureau des opérations et des opérateurs archéologiques,
• le bureau du patrimoine archéologique,
• le Centre national de préhistoire (CNP), bureau localisé à Périgueux, assurant la maîtrise d’ouvrage de l’étude et de la conservation des grottes ornées.
Des services déconcentrés
Les services régionaux de l’archéologie (SRA) sont placés sous l’autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) et des préfets de région qui, en liaison avec les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) veillent à l’application de la législation et instruisent les demandes d’autorisation de fouilles.
Les services régionaux de l’archéologie :
• prescrivent les opérations d’archéologie préventive, et surveillent et contrôlent leur exécution,
• encadrent la recherche archéologique régionale,
• mettent en œuvre les mesures nécessaires à la protection, la conservation et la promotion du patrimoine archéologique,
• assurent la diffusion et la valorisation de la recherche.
Un service à compétence nationale
Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), établi à Marseille, est placé sous l’autorité du directeur général des patrimoines.
Le Drassm est chargé de mettre en œuvre la législation relative aux biens culturels maritimes, à savoir tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
Il assure une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique :
• sur les chantiers archéologiques sous-marins,
• dans les domaines fluvial et lacustre.
Un établissement public de recherche à caractère administratif
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche.
L'Inrap assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire :
• il réalise les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’État (diagnostics et fouilles préventives),
• il en assure l’exploitation scientifique,
• il concourt à l’enseignement, à la diffusion et à la valorisation de l’archéologie.