La documentation archéologique
La documentation archéologique est constituée de tous les documents produits au cours d’une opération archéologique, programmée ou préventive. Ces documents sont aussi des archives publiques.
Mis à jour le
La documentation archéologique : définition
Elle est constituée de tous les documents produits lors d’une opération archéologique programmée ou préventive, quel que soit leur support (numérique, papier ou autre) qui ont une relation directe ou indirecte avec le site, l’opération et toutes les données qui en sont issues.
Conserver la documentation archéologique
La documentation archéologique relève du code du patrimoine au titre du droit de l’archéologie et des archives publiques. De ce fait, elle doit être remise à l’Etat à la fin de l’opération. Le service de l’archéologie territorialement compétent (Drac ou Drassm) en assure la conservation.
A l'issue de sa "durée d’utilité administrative", la documentation archéologique est versée au service d’Archives territorialement compétent, devenant ainsi des archives définitives.
Consulter la documentation archéologique
Dès lors que la documentation archéologique a été remise aux services de l’Etat, sa consultation est libre, sous réserve des restrictions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, lisez notre fiche sur le régime juridique et les dispositions applicables à la documentation archéologique
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