Archéologie
En Bourgogne-Franche-Comté, l’archéologie joue un rôle essentiel dans la connaissance et la compréhension de l’histoire du territoire. L’État, par l’intermédiaire de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, joue un rôle central dans la régulation, le financement et la coordination des recherches archéologiques.
Quel est le rôle de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans le domaine de l’archéologie ?
Au sein de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, le Service régional de l’archéologie (SRA) met en œuvre la politique de l’État en matière d’archéologie. Placé sous la responsabilité de la conservatrice régionale de l’archéologie (CRA), il intervient dans le cadre du livre V du Code du patrimoine, consacré à l’archéologie, dont il veille à l’application.
Le SRA assure des missions scientifiques, administratives et réglementaires. Il contribue à la connaissance, à la protection et à la valorisation du patrimoine archéologique régional, tout en accompagnant les acteurs de la recherche, les collectivités territoriales et les aménageurs.
L’archéologie, qu’est-ce que c’est ?
L’archéologie est une discipline scientifique qui étudie l’histoire de l’humanité, de la Préhistoire à l’époque contemporaine, à partir des traces matérielles laissées par les sociétés passées. Objets, bâtiments, sépultures, empreintes et autres vestiges sont étudiés dans leur contexte de découverte afin de mieux comprendre les modes de vie, les activités et l’environnement de ces sociétés.
L’archéologie fait appel à de nombreuses spécialités, comme l’archéozoologie*, la palynologie*, l’anthropologie* funéraire ou la céramologie*. Elle mobilise également des méthodes variées, adaptées aux terrains et aux vestiges étudiés : prospections terrestres et aériennes, archéologie subaquatique, archéologie du bâti, recherches en grotte ou analyses spécialisées.
Les missions du Service régional de l’archéologie
Les agents du SRA disposent de compétences scientifiques, techniques, administratives et juridiques complémentaires. Leurs spécialités couvrent différentes périodes, thématiques et méthodes de l’archéologie. Ils participent également aux travaux de recherche et contribuent à la diffusion des connaissances sur le patrimoine archéologique régional.
Le SRA recense et rassemble les informations sur les sites archéologiques de la région au sein de la Carte archéologique nationale (CAN).
Ces informations permettent notamment d'identifier les secteurs présentant des enjeux archéologiques. Elles contribuent à la définition des zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), établies par arrêté préfectoral. Dans ces zones, les projets d'aménagement sont soumis à l'examen du SRA, selon les critères fixés par l'arrêté, afin d'évaluer leurs éventuelles conséquences sur le patrimoine archéologique et de déterminer, si nécessaire, les mesures adaptées.
Qu’est-ce que la Carte archéologique nationale ?
La Carte archéologique nationale est un inventaire des sites archéologiques connus, dont les données sont enregistrées dans l’application Patriarche. Elle est régulièrement enrichie à partir des opérations archéologiques, des prospections, des découvertes fortuites, des archives et des travaux de recherche.
À la fois outil de connaissance, de recherche et de gestion du territoire, elle permet d’identifier les enjeux archéologiques et de contribuer à leur prise en compte dans les projets d’aménagement.
Le SRA accueille et accompagne également les chercheurs et étudiants souhaitant consulter les données et la documentation archéologiques, afin d’en favoriser l’étude et de contribuer au développement de la recherche.
En Bourgogne-Franche-Comté, la Carte archéologique recense aujourd’hui près de 63 000 sites et continue de s’enrichir au gré des recherches et des découvertes.
Dans le cadre de l’archéologie préventive, le SRA veille à ce que les vestiges susceptibles d’être affectés par des travaux d’aménagement (construction, paysagisme, route…) soient étudiés et, lorsque cela est possible, préservés.
Le SRA instruit et autorise également les opérations d'archéologie programmée, menées à des fins de recherche scientifique. Celles-ci peuvent prendre différentes formes : fouilles, prospections, études spécialisées ou projets collectifs de recherche (PCR).
Le SRA pilote la programmation archéologique régionale, en lien avec la Programmation nationale de la recherche archéologique du ministère de la Culture.
Pour l’exercice de ses missions, le SRA s’appuie sur l’expertise de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA), instance scientifique consultative, présidée par la préfète de région ou son représentant, qui examine notamment les projets, les rapports d’opération et les cahiers des charges scientifiques qui lui sont soumis.
À la suite des opérations archéologiques, l’État est garant de la conservation et de l’accessibilité des données scientifiques de l’archéologie (DSA), qui comprennent la documentation archéologique et les vestiges mobiliers mis au jour.
Les centres de conservation et d’étude archéologique
Le SRA en assure le suivi et organise leur conservation, notamment dans les centres de conservation et d’étude archéologique (CCEA) ou, selon leur destination, dans les musées. Il contribue également à leur mise à disposition de la communauté scientifique pour en favoriser l’étude et la valorisation.
Le pillage
Le SRA contribue à la protection du patrimoine archéologique contre les fouilles clandestines, le pillage et les atteintes aux sites archéologiques, en lien avec les services compétents, notamment les forces de l’ordre.
Il intervient dans le suivi des signalements et des découvertes fortuites et participe à des actions de prévention et de sensibilisation auprès du public. Il rappelle notamment la réglementation applicable aux recherches d’objets archéologiques et l’importance de déclarer les découvertes fortuites.
Le SRA contribue à la diffusion des connaissances et à la valorisation du patrimoine archéologique régional : prêts d’objets pour des expositions, actions destinées au public, organisation des Journées régionales de l’archéologie (JRA), publications et colloques.
Il accompagne également la diffusion des résultats de la recherche, notamment par le soutien à l’édition scientifique.
Archéologie préventive ou programmée ?
Les opérations d’archéologie préventive et programmée sont réalisées sous le contrôle scientifique et technique de l’État, exercé par le SRA. Elles répondent cependant à des objectifs et à des cadres différents.
L’archéologie préventive vise à détecter, étudier et, lorsque cela est possible, préserver les vestiges archéologiques susceptibles d’être affectés par des travaux d’aménagement.
Lorsque la présence ou la nature des vestiges doit être précisée, un diagnostic archéologique peut être prescrit. Il consiste à réaliser des sondages dans l’emprise du projet afin d’identifier et de caractériser d’éventuels vestiges.
À l’issue du diagnostic, une fouille archéologique peut être prescrite pour permettre leur étude approfondie avant les travaux. Une fouille peut également être prescrite directement lorsque les informations disponibles permettent de caractériser suffisamment les vestiges.
Qui réalise les opérations d’archéologie préventive ?
Les diagnostics sont réalisés par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou par des services archéologiques de collectivités territoriales habilités.
En Bourgogne-Franche-Comté, les services habilités pour la réalisation de diagnostics sont notamment :
- le Service commun d’archéologie préventive de Besançon (SCAP) ;
- le Service archéologique de la Ville d’Autun (SAVA).
Les fouilles préventives sont réalisées par l’Inrap, des services archéologiques de collectivités territoriales habilités ou des opérateurs publics ou privés agréés, choisis par l’aménageur, c’est-à-dire la personne ou la structure qui réalise le projet d’aménagement.
L’archéologie programmée regroupe les opérations conduites dans le cadre de programmes de recherche, indépendamment des projets d’aménagement. Elle comprend notamment les fouilles, les prospections et les études spécialisées, selon des problématiques scientifiques définies.
Elle contribue à renouveler les connaissances sur les sociétés passées et leurs environnements. Les chantiers de fouilles programmées permettent également de former les futurs archéologues et d’accueillir des bénévoles.
En Bourgogne-Franche-Comté, de nombreux sites font l’objet de recherches programmées, comme Bibracte, l’abbaye de Cluny ou le sanctuaire de Villards-d’Héria.
Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation de fouille programmée ?
Les demandes d’opérations archéologiques programmées se font uniquement en ligne sur la plateforme Démarches numériques.
Une demande d’opération archéologique doit comporter un budget le plus précis possible, accompagné obligatoirement de devis (analyses prévues, moyens mécaniques, hébergement, prestations scientifiques, équipements…).
Vous souhaitez demander une subvention ?
Il est vivement conseillé d’attendre l’autorisation de fouille avant d’effectuer la demande de subvention. De même, il est impératif d’attendre l’éventuelle notification de subvention avant de prendre tout engagement financier.
La propriété du mobilier archéologique
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a modifié les règles de propriété des biens archéologiques mobiliers (BAM).
À la suite de la mise en application de cette loi, deux cas de figure peuvent se présenter.
- Si le propriétaire a acquis le terrain avant le 8 juillet 2016 :
Qu’il s’agisse d’opérations programmées ou préventives, le mobilier découvert appartient au propriétaire du terrain, qui a deux ans pour revendiquer sa propriété. En cas de non-revendication, l’État devient propriétaire du mobilier. En cas de découverte fortuite, le bien archéologique est partagé entre le propriétaire du terrain et la personne ayant réalisé cette découverte.
- Si le propriétaire a changé après le 8 juillet 2016 :
Dans le cadre d’opérations programmées ou préventives ou d’une découverte fortuite, l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour.
Le mobilier archéologique mis au jour lors d’une fouille programmée autorisée par l’État appartient au propriétaire du terrain.
S’il a été découvert dans le cadre d’un diagnostic ou d’une fouille préventive, la propriété est partagée entre le propriétaire du terrain et l’État. Enfin, en cas de découverte fortuite, les BAM appartiennent au propriétaire du terrain et à la personne qui les a mis au jour.
En cas de demande d’un lieu culturel (musée, centre d’interprétation, etc.) des BAM peuvent être prêtés à des fins de valorisation. Un transfert de propriété vers une collectivité territoriale peut également être envisagé.
Vous êtes professionnel de l’archéologie ? Consultez le protocole de versement des données scientifiques de l’archéologie en Bourgogne-Franche-Comté
Afin de préserver notre patrimoine archéologique en région, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté participe à la sauvegarde de la documentation scientifique, du mobilier archéologique et des restes humains.
Pour garantir leur conservation, leur étude et leur valorisation, la DRAC a élaboré un protocole de remise des données scientifiques de l’archéologie (DSA) à l’État, conformément à la réglementation en vigueur.
Destiné notamment aux responsables d’opérations archéologiques préventives et programmées, ce protocole précise les modalités de préparation et de remise des DSA : conditionnement, conservation sélective, stabilisation des objets sensibles, organisation de la documentation et rédaction des inventaires.
Comment l’archéologie est-elle financée ?
Le financement de l’archéologie déprend de s’il s’agit d’archéologie préventive ou programmée.
Le diagnostic
Le coût des diagnostics archéologiques est pris en charge par l’État et financé notamment grâce à la redevance d’archéologie préventive (RAP), perçue sur certains travaux de construction ou d’aménagement.
Le ministère de la Culture attribue également des subventions aux services archéologiques de collectivités territoriales habilités pour la réalisation de diagnostics, selon les modalités réglementaires en vigueur.
La fouille
Le coût d’une fouille préventive est à la charge de l’aménageur. Le prix de l’intervention est défini dans le contrat conclu avec l’opérateur choisi pour réaliser l’opération.
Selon la nature et la destination du projet, l’aménageur peut bénéficier d’une prise en charge ou d’une subvention au titre du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP), dans les conditions prévues par la réglementation.
Les opérations d’archéologie programmée peuvent bénéficier de subventions de la DRAC, attribuées notamment au regard de la qualité scientifique des projets et des crédits disponibles.
D’autres partenaires institutionnels ou associatifs peuvent également contribuer à leur financement.
Comment me tenir informé de l’actualité archéologique en Bourgogne-Franche-Comté ?
Vous pouvez consulter les sites internet des opérateurs présents sur le territoire régional (Inrap, SAVA, SCAP, Archeodunum, le Centre d’étude médiéval d’Auxerre, Evéha…).
Plusieurs manifestations permettent également de découvrir les recherches en cours et de rencontrer les professionnels, notamment les Journées européennes de l’archéologie, en juin, et les Journées européennes du patrimoine, en septembre.
Chaque année, le SRA organise les Journées régionales de l’archéologie (JRA), consacrées à la présentation des résultats récents de la recherche archéologique en Bourgogne-Franche-Comté. Elles réunissent les différents acteurs de l’archéologie régionale — professionnels, universitaires, étudiants et bénévoles — et favorisent les échanges autour des travaux scientifiques menés sur le territoire.
*Zooarchéologie : étude des relations entre l’homme et l’animal au cours de l’histoire : art de la chasse, domestication, pastoralisme, goûts alimentaires, etc.
Palynologie : dans le domaine de l’archéologie, étude des pollens et des spores.
Anthropologie : dans le domaine de l’archéologie, étude des restes humains et du contexte dans lequel ils sont découverts.
Céramologie : étude des objets de terre cuite.
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