Rapport du Contrôle général économique et financier (CGEfi) aux ministres de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, de la Culture et de la Communication.
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Les enjeux de l'application du taux de TVA réduit à l'économie du livre
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Les enjeux du taux réduit de TVA sur le livre numérique - 2011
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