Soutien aux librairies et maisons d'édition

Au sein de la DRAC, en relation avec le Centre national du livre (CNL), les conseillers Livre et lecture du Pôle Démocratisation et industries culturelles (DIC) :

• apportent aide et soutien aux projets de développement, de pérennisation, de reprise, d’extension de librairies ou de maisons d’édition émanant d'entreprises privées ou d'associations;
• encouragent la diffusion d'une offre éditoriale diversifiée et de qualité, en langue française et en langues de France;
• favorisent la structuration du secteur à l'échelle régionale;
• donnent un avis sur l’octroi des labels LIR (Librairie indépendante de référence) qui offrent la reconnaissance d’une ambition et d’un savoir-faire et permettent un soutien par les collectivités territoriales par le biais d’exonération de la CET (Contribution économique territoriale). En savoir plus sur le label LIR
• veillent à l'information et au respect de la législation sur le prix unique du livre;
• participent au maintien, en région, des savoir-faire des artisans d'art des métiers du livre...

Les aides aux éditeurs indépendants du Grand Est

La DRAC Grand Est et la Région Grand Est proposent des aides à la publication d'ouvrages édités en région, des aides aux structures et des aides axées sur la mobilité, la communication, les investissements ou encore le développement commercial.

Les critères d’éligibilité définies par la DRAC Grand Est reposent sur la qualité culturelle des projets et sur leur pertinence en termes d’aménagement du territoire. Elles sont destinées uniquement aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est. 

Consulter la page de présentation de l'aide aux éditeurs indépendants du Grand Est

Les aides aux librairies indépendantes de proximité 

L'aide de la DRAC Grand Est, du Centre national du livre et de la Région Grand Est en faveur des librairies indépendants de proximité du Grand Est a pour objectif de soutenir l’installation et  l’amélioration de l'activité et de l'attractivité des librairies. Les projets soutenus concernent la création ou la reprise-transmission de librairies et la modernisation des locaux.

Consulter la page de présentation de l'aide aux librairies indépendantes de proximité du Grand Est

En savoir plus sur la page "Subvention" "Aides spécifiques livre et lecture"

Le label LIR (librairie indépendante de référence) et LR (librairie de référence)

Pour maintenir un réseau de librairies de qualité dense et diversifié sur l'ensemble du territoire et garantir au livre de qualité une large diffusion et une présence dans la durée, le ministère délivre, un label permettant de distinguer, valoriser et soutenir le travail qualitatif des librairies : le label Librairie indépendante de référence (LIR) et le label Librairie de référence (LR). En savoir plus sur le Label LIR et LR

La loi sur le prix unique du livre

La loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang »), promulguée le 10 août 1981, et entrée en vigueur le 1er janvier 1982, a instauré le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public.
Cette loi à pour objectif :

• l’égalité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur l'ensemble du territoire national ;
• le maintien d’un réseau décentralisé dense de distribution, notamment dans les zones péri urbaines et rurales ;
• le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.

La DRAC veille à l'information et au respect de la législation sur le prix unique du livre en région et les conseillers Livre et lecture sont habilités et assermentés pour constater les infractions à la loi.
Le prix unique doit être respecté par tous les détaillants (de la grande surface spécialisée, en passant par la librairie traditionnelle ou la librairie en ligne). Les rabais sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur.

Le livre numérique

La loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 25) a étendu le taux de TVA réduit au livre numérique.
La loi du 26 mai 2011 a instauré le prix unique du livre numérique.
L'ordonnance du 12 novembre 2014 a adapté à l'édition numérique les dispositions du Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d'édition.

Faciliter l'accès des librairies indépendantes à la commande publique de livres

Dans le respect du droit de la commande publique, la DRAC incite les collectivités territoriales, les universités... à adresser leurs commandes d'ouvrages aux librairies indépendantes de leur territoire.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 a prévu à son article 30-9° le relèvement à 90 000 euros HT du seuil de dispense de procédure et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires. En savoir plus.

Vade-mecum : l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques

Afin d'accompagner les bibliothécaires de l'État et des collectivités territoriales dans leur marchés d'achats de livres, un vade-mecum, à télécharger ci-contre, a été réalisé en 2011 par le ministère de la Culture. Télécharger le Vade-mecum (mise à jour 2018).

A lire aussi dans la rubrique "Livre et lecture"

Soutien au Développement de la lecture publique

Soutien à la vie littéraire

Formation des professionnels du livre

Manifestation nationales autour du livre et de la lecture

Demande de subvention

Demande de subvention à la DRAC Grand Est et Aides spécifiques "Livre et lecture"