Demandes de subventions à la DRAC Grand Est
La DRAC Grand Est peut apporter son soutien aux projets portés par des associations, des collectivités, des établissements publics, et sous certaines conditions aux particuliers, sociétés et entreprises individuelles, dans les domaines d’intervention du ministère de la Culture.
Mis à jour le
Date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention 2025 à la DRAC Grand Est : 15 décembre 2024
Les demandes de subvention se font de façon dématérialisée sur l’application démarches simplifiées :
Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande : une foire aux questions
Pour vous informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer de l'éligibilité du projet, vous contacts habituels à la DRAC Grand Est sont à votre disposition
Le cadre général
Pour solliciter une subvention, vous devez compléter sur la plateforme Démarches Simplifiées le dossier de demande correspondant au statut du demandeur et à la nature du projet, puis le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service concerné.
Les subventions d'investissement peuvent être consacrées « au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement».
Les aides à l'investissement tous secteurs hors monuments historiques (2024)
L’État peut accorder, aux personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi qu'aux personnes publiques, des subventions en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en œuvre d'une politique d'intérêt général.
- spectacle vivant et arts visuels
- aide à l'investissement pour les orgues non classés
- enseignement supérieur ou spécialisé
- musées(hors demande au titre du FRAM / FRAR)
- archives
- ville d'art et d'histoire (soutien à la création et l’aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP))
Il est demandé, avant toute demande de subvention d'investissement, de prendre contact très en amont avec le service de la DRAC Grand Est concerné.
Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018, qui modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. R. 1613-7 et R. 2334-24), vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.
L'arrêté du 21 août 2018 ( NOR: CPAB1819920A) précise les informations à fournir au titre de l'identité du demandeur et de la demande de subvention. Il détaille les informations dont le demandeur peut attester sur l'honneur depuis le 1er juillet 2019.
L'arrêté du 12 novembre 2019 (NOR: MICB1930688A) précise, quant à lui, la liste des pièces complémentaires pouvant être sollicitées pour les subventions relevant du ministère de la Culture pour les domaines des : Musées - Archives - Monuments historiques et espaces protégés - Fouilles archéologiques préventives - Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel.
Aides spécifiques par domaine
Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et/ou calendriers spécifiques (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt...), elles sont présentées ci-dessous par domaine. Vous pouvez les retrouvez sur le catalogue des démarches simplifiées.
Demande de subvention pour un immeuble non protégé situé en espaces protégés(départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges) (clôt le 26 avril 2024)
Demande de subventions d'investissement pour les services d'archives
Appel à projets Archivage numérique en territoire (ANET) (Service interministériel des Archives de France) : collectivités, groupements de collectivités, établissement publics locaux ou de santé...
Fonds régional d'acquisition des musées de France
Deux sessions en 2024 :
- Le 21 juin 2024 : date limite de dépôt des dossiers le 31 mai 2024
- Le 8 novembre 2024 : date limite de dépôt des dossiers le 11 octobre 2024
Demande de subventions de fonctionnement "Musées de France"
Les demandes sont à transmettre, à la DRAC, au service des musées, le plus en amont possible, par voie numérique ou postale. Date limite de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N.
Demande de subvention d'investissement "Musées de France"
Date de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N. Il est demandé de consulter le service musée de la DRAC avant le dépôt du dossier.
Demande de label "Exposition d'intérêt national" pour les "Musées de France"
La DRAC peut accorder des subventions, pour des projets d'opération archéologique programmée, attribuées après évaluation de la qualité scientifique du projet.
Demande de soutien à la diffusion et à la publication de la recherche archéologique (SPDRA)
Aide au projet et au fonctionnement "Diffusion de l'architecture" :
- Soutien à la profession d'architecte
- Soutien aux structure de diffusion de l'architecture
- Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
- Aide à la mise en place d'actions éducatives
Aides en faveur de l'économie du livre et de la vie littéraire
Soutien aux salons, festivals et manifestations
Soutien aux structures régionales pour le livre livre
Filière du livre en Grand Est (édition, librairie, auteurs)
Dans le cadre du contrat de filière entre la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Centre National du Livre visant à mutualiser les soutiens aux acteurs du livre, quatre appels à projets sont publiés, sur 3 sessions annuelles :
Aide aux auteurs : bourses d’aide à la création littéraire et résidence d’auteur associé (clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)
Aide à l’édition indépendante(clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)
Aide à la librairie indépendante (clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)
Aide aux projets collectif dans le domaine du livre(clôture 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2024)
Aides en faveur des bibliothèques
Aide de l’État aux investissements des bibliothèques territoriales (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année)
Aide du Centre national du livre aux bibliothèques et aux associations pour les publics empêchés (clôture le 14 mars 2024 pour un examen en mai 2024 et le 14 juin 2024 pour un examen en septembre 2024)
Aides en faveur du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques
Aides du Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales (FRRAB) (Date limite de dépôt : 1er septembre 2024)
Aide de l'État à la conservation préventive et au signalement des collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 septembre de l'année)
Appel à projets national "Patrimoine écrit" des bibliothèques
Langue française
Appel à projets national "Action culturelle et langue française" : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires
Manifestations nationales
Appel à projets / Aide du Centre national du livre "Partir en livre": bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités...
Appel à projets "Printemps des poètes / Aide du Centre national du livre
Été culturel : auteurs et illustrateurs jeunesse et bibliothèques
Appel à candidatures "La Fabrique du livre jeunesse " : des ateliers de pratiques artistiques auteurs/illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques du Grand Est, mis en œuvre par l'association Interbibly, dans le cadre de l'Eté culturel, manifestation nationale initiée par le ministère de la Culture
Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).
Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.
Ces politiques font l'objet d'aides spécifiques ou d'appels à projets annuels.
Aide "Participation à la vie culturelle et politiques territoriales" : (transmission, action culturelle et territoriale, langue française et langues de France)
- Eveil artistique et culturel
- Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire : actions, projets, partenariats permettant aux enfants et adolescents de développer des pratiques artistiques ou culturelles, de découvrir des œuvres, des artistes, la diversité du patrimoine.
- Education aux médias et à l'information
- Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
- Actions à destination des publics de la justice
- Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
- Actions à destination des publics en situation de handicap
- Education populaire cohésion sociale et monde du travail
- Développement de la lecture et manifestations littéraires
- Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
- Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
- Actions en faveur des populations en territoire rural
- Attractivité des territoires et tourisme culturel : le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture.
- Pratiques amateurs
- Actions de médiation numérique
- Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture : conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, contrats locaux d’éducation artistique, contractualisations avec les collectivités territoriales, projets culturels de territoire notamment qui incluent le multipartenariat (Etat, collectivités territoriales, acteurs culturels, autres partenaires).
- Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
- Actions Culture et sport
- Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics
Appel à projets "Culture - Justice" - Grand Est
Appel à projets "Culture - Santé & autonomie" - Grand Est
Appel à candidatures "Fonds d'accessibilité des œuvres dans le Grand Est"
Appel à projets "Culture et contrat de ville en Grand Est" : développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants coconstruits avec les populations des quartiers relevant de la politique de la Ville.
Appel à projets "Plan fanfare"
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
Appel à projets "C'est mon patrimoine !"
Appel à projets " Micro-folies Grand Est"
Appel à projets du Centre national du livre "Partir en livre" : bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités
Appel à projets - Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
Langue française
Appel à projets national "Action culturelle et langue française" (biennal) : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires
Été culturel
Appel à manifestation d'intérêt
Eté culturel 2024 - Grand Est
Les Résidences des Jeunes ESTivants
Dans le cadre de l’Eté culturel 2024 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».
Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.
Deux volets :
- Appel à manifestation d’intérêt – Artistes
- Appel à manifestation d’intérêt – lieux d’accueil
Autres aides de l’État
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en faveur de la formation des bénévoles et du fonctionnement global et des actions innovantes. Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère en charge de la vie associative.
Labellisation "100% EAC" (éducation artistique et culturelle)
Appel à projets fédérateurs d'éducation artistique et culturelle - Académie de Reims
Appel à projets "Culture et lien social - politique de la ville"
Appel à candidatures "Résidences d'artistes en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg 2024-2025 (clôture le 15 mars 2024). En savoir plus sur les résidences artistiques en milieu scolaire
Appel à candidatures "Résidences de journaliste en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg - 2024-2025
Appel à candidatures annuel : fluxus, incubateur culturel et artistique du Grand Est
Dispositif d’incubation régional destiné aux entrepreneurs culturels et artistiques implantés dans le Grand Est : il allie une formation collective et un accompagnement individuel pour soutenir, pendant un an, des porteurs de projet dans le processus de création d’une activité culturelle et créative économique viable et durable.
Soutien aux festivals
Présentation du dispositif : Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
Été culturel
Appel à manifestation d'intérêt
Eté culturel 2024 - Grand Est
Les Résidences des Jeunes ESTivants
Dans le cadre de l’Eté culturel 2024 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».
Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.
Deux volets :
- Appel à manifestation d’intérêt : Artistes
- Appel à manifestation d’intérêt : lieux d’accueil
Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au conventionnement
Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au projet
Aide nationale à la création pour les arts du cirque
Aide nationale à l'itinérance des cirques de création
Aide nationale "Création pour les arts de la rue"
Compagnies théâtrales : aide au compagnonnage Plateau et Auteur
Appel à projets - Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, mime et arts du geste
Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
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