Archives
Dans le domaine des archives, la DRAC Grand Est met en œuvre, au niveau régional, les orientations prises par le Service interministériel des archives de France (SIAF) - Direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture.
Le service interministériel des archives de France (SIAF) exerce un rôle de conseil, de réglementation et de contrôle scientifique et technique sur l'ensemble des archives publiques, quels que soient leurs lieux de conservation.
Ce contrôle porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives.
Le SIAF intervient par le biais des inspecteurs chargés des archives, des missions implantées dans les ministères et du personnel Etat présent dans chaque service d'archives départementales, qui est chargé du contrôle scientifique et technique des archives publiques.
A consulter les ressources sur la partie « Accès Professionnels » du portail FranceArchives
Les missions de la DRAC
Au sein de la DRAC, les conseillers pour le livre, la lecture, les archives, la langue française et les langues de France, en lien avec le SIAF, sont les correspondants des services départementaux, municipaux et communautaires d'archives du Grand Est.
En accord avec le SIAF, la DRAC apporte son aide aux collectivités territoriales pour :
- la numérisation des fonds ;
- la conservation préventive et la restauration des fonds (à consulter : Conserver les archives) ;
- la valorisation des collections archivistiques (expositions, publications...) (à consulter : Découvrir les ressources autour des archives) ;
- les commémorations (France mémoire : le service des anniversaires et commémorations historiques : Institut de France) ;
- le soutien aux actions d'éducation artistique et culturelle menées par les services d'archives (à consulter : Offre culturelle et éducative).
La DRAC intervient également, en lien avec le SIAF :
- dans le financement et le conseil pour la construction, la rénovation de bâtiments d'archives (voir : Les bâtiments d'archives)et l'aménagement de locaux destinés à améliorer les conditions de conservation des collections (y compris au stade des études préalables).
Les projets doivent être signalés le plus tôt possible et au moins l'année N-1 avant le début des travaux. Pour les archives municipales et intercommunales, les projets doivent avoir reçu le visa du directeur des archives départementales compétentes.
Un architecte conseil du SIAF, chargé d'une mission d'expertise et de conseil, accompagne les dossiers et apporte son concours à l'élaboration des programmes par des visites et/ou des rapports.
Numérisation et valorisation
La numérisation des archives et leur mise en ligne sur Internet constituent l'un des enjeux majeurs des services publics d'archives (en savoir plus "Panorama des archives numérisées").
La DRAC accompagne par des aides financières les projets de numérisation des collections concernant l'ensemble des supports et les documents de toute nature conservés dans ces services. Ces projets peuvent s’inscrire dans le cadre du Programme national de Numérisation et de Valorisation des contenus culturels (PNV).
Le programme national de Numérisation et de Valorisation des contenus culturels (PNV) s'inscrit dans le plan national de numérisation lancé en 1996 par le ministère de la Culture.
Il permet d’accompagner l’ensemble des domaines culturels du patrimoine et de la création, dès lors qu’ils visent à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture.
Depuis 2018, dans le cadre du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, le ministère a souhaité réaffirmer son soutien à la numérisation à travers ce nouveau dispositif. Initié dans 4 régions, il a été étendu en 2019 à deux nouvelles régions, dont le Grand Est.
Tous les types de contenus sont éligibles : fonds d’archives, de films, de photos, d’images, d’enregistrements sonores, de cartes, de livres, d’articles de presse, d’objets, de patrimoine bâti, de captations de spectacles...
L’objectif est de favoriser le rapprochement du public avec les œuvres et de créer des usages numériques innovants dans le domaine culturel.
Les projets soutenus doivent répondre à l’un des objectifs suivants :
- assurer la numérisation de contenus culturels en augmentant significativement l’offre de ressources culturelles numériques constituée d’ensembles cohérents et de taille critique ;
- diffuser des contenus culturels et promouvoir une consultation libre et ouverte au plus grand nombre ;
- favoriser l'open data et la réutilisabilité légale des ressources numérisées dans le cadre de l'ouverture des données publiques ;
- développer le numérique éducatif ;
- favoriser l’émergence de nouveaux services et usages en ligne ou dans les territoires.
Les structures concernées : l’appel à projets s’adresse aux acteurs publics et privés à but non lucratif du Grand Est établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture ; collectivités territoriales ; associations ; établissements publics de coopération culturelle.
Ce dispositif a pour objectif de valoriser le patrimoine des bibliothèques par des programmes concertés de signalement, de numérisation et de valorisation numérique. Il concerne également les services d’archives pour la numérisation de la presse locale ancienne et la numérisation des publications de sociétés savantes.
Le pôle associé régional associe la BnF à la DRAC et à la structure régionale pour le livre (Interbibly dans le cas du Grand Est). Il permet d’impliquer, à l'échelle d'une région, toutes les structures en charge de fonds patrimoniaux (bibliothèques municipales classées, services départementaux d’archives, bibliothèques universitaires, sociétés savantes…), et de mettre en place une mutualisation de moyens, afin de planifier des opérations pour lesquels les intérêts sont partagés, avec le soutien et l’expertise de la BnF.
Archivage numérique
L'appel à projets ANET archivage numérique en territoires
Depuis 2019, le dispositif « Archivage numérique en Territoires » (ANET), porté par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), en lien avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), permet d’accompagner les services d’archives des collectivités dans leurs projets de développement de l’archivage numérique, des projets souvent complexes, menés sur plusieurs années.
ANET succède au dispositif AD-Essor (2014-2019) qui a permis de soutenir 141 projets sur 5 ans.
Il est ouvert aux collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique.
L'appel à projets est orienté autour de trois grands axes :
- le traitement de données et documents à archiver ;
- la mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif ;
- le déploiement de la solution logicielle Vitam.
L'édition 2020/2021 visait les contenus numériques à forte valeur juridique ou patrimoniale et à favoriser les mutualisations, le partage des connaissances ainsi que la réutilisation des outils réalisés.
Sur les 20 projets retenus au niveau national pour l'appel à projets 2020/2021, 4 émanent de porteurs de projets du Grand Est :
Conseil départemental de l'Aube : évolution du Service d'archivage électronique X-Sacha (9 928 €)
Centre Hospitalier Universitaire de Reims : développement d'un connecteur avec le logiciel de Dossier patient informatisé (DPI) Easily (19 329 €)
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle : déploiement d'un système d'archivage électronique (projet de mutualisation avec la ville de Nancy et le Grand Nancy (32 281 €)
Commune et agglomération de Thionville : déploiement du pilote de système d'archivage électronique Maarch (36 036 €)
Consulter l'appel à projets précédent et la liste des derniers lauréats
Aides et soutien de la DRAC Grand Est
- Demande de subvention à la DRAC Grand Est
- Appels à projets (régionaux et nationaux)
Publications sur les fonds patrimoniaux des bibliothèques et des archives du Grand Est
Publié par La Nuée Bleue en coédition avec Place des Victoires, ce projet ambitieux a mobilisé quatre vingt huit auteurs experts-bibliothèquaires, archivistes et chercheurs- et a bénéficié du soutien de six collectivités publiques : la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et les villes de Colmar, Mulhouse, Sélestat et Strasbourg. Parution septembre 2017.
250 documents sélectionnés parmi les trésors conservés dans les fonds des bibliothèques et archives de Champagne-Ardenne dévoilés dans un ouvrage édité par La Nuée Bleue et coordonné par l'association Interbibly et a été subventionné par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est, le Département des Ardennes, le Département de l’Aube, le Département de la Marne, Troyes Champagne Métropole, avec le soutien de l’ANDRA et CMMA. Parution octobre 2019.
Les archives : définition
"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité." (Code du patrimoine, article L. 211-1).
Les archives peuvent prendre des formes diverses, du parchemin, papier, photographie, fichier informatique, maquette, dvd...
Leur "conservation est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche" (Code du patrimoine, article L. 211-2).
Les archives publiques
Les archives publiques sont constituées des documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public, ainsi que des documents qui procèdent de la gestion ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé et les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité.
Elle sont inaliénables et imprescriptibles, c'est-à-dire qu'elles ne pourront jamais être cédées et sortir du domaine public. En savoir plus
Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1 du code du patrimoine : ), sauf lorsqu’elles contiennent des secrets protégés par la loi (dispositions de l'article L. 213-2 et code des relations entre le public et l’administration, art. L. 311-5 et 6). Dans ce cas, leur communication est soumise à un délai (entre 25 et 120 ans), à l’issue duquel les documents deviennent librement communicables. Durant cette période, il est néanmoins possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation (code du patrimoine, article L. 213-3).
En cas de refus d’accès par dérogation, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie.
Les règles de communication des archives privées ne sont pas définies dans le code du patrimoine : dans la pratique, les services d’archives tendent à les aligner sur celles des archives publiques, avec cependant des cas spécifiques (pour plus de détails voir : « La communicabilité des archives privées ».
Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l’objet d'un refus temporaire de sortie du territoire concrétisé par un "refus de certificat". Il ne s'agit pas uniquement des œuvres et documents les plus exceptionnels, mais des biens que chaque Etat décide de protéger.
Sont reconnues comme trésors nationaux les archives publiques conservées à titre définitif.
La qualité de trésor national permet d’actionner un dispositif juridique spécifique en vue d’une restitution et impose un régime de circulation contraignant. Les trésors nationaux ne peuvent pas sortir du territoire, excepté à titre temporaire et après autorisation du ministère de la Culture et de la Communication et aux seules « fins de restauration, d’expertise, de participation à une manifestation culturelle ou de dépôt dans une collection publique » (art. L. 111-7 du code du patrimoine).
Au même titre que les édifices, les archives privées qui présentent, pour des raisons historiques, un intérêt public peuvent faire l'objet d'un classement comme "Archives historiques", à la demande du propriétaire ou des ministres de la Culture et de la Communication, des Affaires étrangères ou de la Défense. La mesure de classement impose des servitudes.
En savoir plus :
- sur FranceArchives
- sur Légifrance