Dispositifs d’aide pour le développement des musées de France

Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d’intervention, qu’elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu’elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipementnumérique, logiciels spécialisés d’inventaire, numérisation, saisie -.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que l’aide au fonctionnement des musées de France ?

Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s’engagent à répondre aux obligations liées à l’appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l’établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l’avis préalable d’une commission scientifique.

Objectifs de la démarche

Au titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire :  

  • Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ;
  • Conservation préventive comprenant l’acquisition d’équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ;
  • Restauration d’œuvres après obtention préalable d’un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ;
  • Aide à la création de service des publics ;
  • Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l’acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels) ;
  • Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ;
  • Outils d’aide à la visite ;
  • Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d’un équipement, études des publics, etc. ;
  • Publication ;
  • Exposition.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • EPCI à fiscalité propre
  • Établissements publics 
  • Régions

Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France".

Les associations auxquelles adhèrent ces musées. 

L’attribution d’une aide est conditionnée par plusieurs critères :

  • tout musée bénéficiant de l’appellation musée de France dont les collections n’appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics ;
  • dans le cadre de demande d’aide à la restauration (si pas de comité FRAR dans votre région) obtention préalable d’un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France ;
  • le projet doit être inscrit dans le projet scientifique et culturel (PSC) du musée.

Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Procédure

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l’année de versement de la subvention.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif d’aide pour le développement des musées de France, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez.  

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Hauts-de-France.

Merci de prendre contact avec les services compétents de le DRAC Ile-de-France avant de remplir ce formulaire.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Normandie.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Une question ? 

Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane. 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Martinique.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Accéder au formulaire - Demande de subvention
Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

 

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