Accompagner les professionnels de la culture et les collectivités territoriales
Qu’est-ce que la liberté de création ? La liberté de création permet à toute personne d’imaginer, de concevoir et de réaliser une œuvre originale, quelle que soit sa forme. Cette liberté, droit fondamental, est inscrite dans la loi et couvre :
- la liberté de la création artistique ;
- la liberté de la diffusion de la création artistique ;
- et la liberté de programmation artistique.
Ce cadre protecteur peut toutefois être malmené et cette liberté est sujette à toute forme d’atteintes :
- des pressions récurrentes sur les acteurs culturels pour déprogrammer un spectacle
- des perturbations juste avant ou pendant la diffusion ou la représentation pour empêcher l’accès des publics à des œuvres (sabotage, dégradation, vandalisme),
- des artistes ou professionnels victimes d’agressions physiques ou verbales ou encore de cyberharcèlement, etc.
Un mouvement de censure ou d'auto-censure est également perceptible.
Le plan d'action pour la liberté de création
Afin d’accompagner les collectivités territoriales et les professionnels de la culture, un plan d’action pour la liberté de création a été lancé en décembre 2024 par le ministère de la Culture. Il s'appuie sur 3 axes :
- organiser un réseau de référents au sein du ministère de la Culture : création d’un poste de Haute fonctionnaire pour la liberté de création auquel Juliette Mant a été nommée en mars 2025 et la désignation en juillet 2025 d’un référent dans chaque DRAC ;
- informer et accompagner les artistes et professionnels de la culture avec la publication par le ministère de la Culture d’un guide juridique et pratique en juillet 2025 et la mise en place de formation des directions de structures culturelles de diffusion ;
- impliquer l’ensemble des parties prenantes : mieux prévenir et agir, notamment par un dialogue avec l'ensemble des services de l'État, avec les collectivités et les associations d’élus.
Recueillir les témoignages et répondre aux questions
La rencontre organisée à Metz, en présence de Juliette Mant, Haute fonctionnaire pour la liberté de création, s’inscrit dans le cadre de ce plan d’action afin d’informer mais également de recueillir des témoignages et les questions, indispensable pour améliorer l’accompagnement et le développement d’outils.
Une cinquantaine d’acteurs culturels venus de toute la région et de tous les domaines (spectacle vivant, arts visuels, lecture publique, musées...) ont participé à cet échange.
Juliette Mant a présenté le cadre juridique en vigueur, le réseau de référents mis en place dans les DRAC et a donné des exemples des types d'atteintes constatées.
Des atteintes qui peuvent prendre des formes diverses : verbatims (insultes, menaces de violence par exemple) ; intimidations et menaces directes sur les élus, les directions de structures ; manifestations et blocages. Autant d'atteintes susceptibles d'entrainer des déprogrammations, de l'autocensure de la part des acteurs culturels ou encore des retraits de financements publics.
Une réponse spécifique à chaque type d'entrave
Chaque type d’entrave appelle une réponse spécifique, afin de prévenir toute remise en cause de la tenue des manifestations culturelles.
Le guide juridique et pratique publié par le ministère, qui recense un certain nombre de cas pratiques et les mesures possibles à prendre, sera régulièrement actualisé et complété.
Juliette Mant a enfin insisté sur le dialogue nécessaire entre élus, artistes, acteurs culturels et publics pour trouver des solutions aux désaccords ou troubles qui peuvent surgir.
Une question ? : votre contact Liberté de création en Grand Est
Pour toute remontée d’information utile ou questionnement / demande de conseil :
- Des référents libertés de création sont désignés dans chaque DRAC et DAC :
libertecreation-grandest@culture.gouv.fr
La DRAC assure le suivi et se charge de saisir la haute fonctionnaire à la liberté de création et le haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.
Une menace ?
- En cas de menace directe à la sécurité des biens et des personnes ou de constat d’infractions : alerter les services de la Préfecture du Département et prévenir la DRACpour un meilleur suivi.
A consulter le guide pratique pour les professionnels sur la liberté de création
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