Les restitutions d'oeuvres spoliées entre 1933 et 1945
Entre 1933 et 1945, de nombreux biens culturels ont subi pillage, vol, vente forcée, confiscation. Lorsqu’ils sont identifiés dans les musées et bibliothèques publics, les biens spoliés doivent être restitués à leurs propriétaires légitimes. Depuis 1950, 200 oeuvres Musées nationaux récupération (MNR) ont été restituées. Depuis la loi du 22 juillet 2023, les œuvres spoliées des collections publiques, protégées par les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, peuvent aussi être restituées.
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Les restitutions d’œuvres spoliées conservées dans les institutions publiques
Le processus de restitution dépend du statut de l’œuvre, selon qu’il s’agit d’une œuvre Musées nationaux récupération (MNR) ou d’une œuvre relevant des collections publiques.
- Pour les œuvres Musées nationaux récupération (MNR), qui ne font pas partie des collections publiques mais sont confiées à la garde des musées nationaux, la restitution prend la forme d’une décision administrative.
- Pour les œuvres relevant des collections publiques, la restitution ne peut être autorisée que par la loi. Ces œuvres font partie du domaine public et sont à ce titre protégées par les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être cédées ni détruites. Le même principe s’applique pour les livres des bibliothèques publiques.
Restitutions d’œuvres Musées Nationaux Récupération
Environ 2200 œuvres revenues d'Allemagne après la guerre et non restituées ont été confiées à la garde des musées nationaux et identifiées comme « Musées Nationaux Récupération » (MNR). Ces œuvres MNR peuvent être restituées par décision du Premier ministre sur recommandation du ministère de la Culture ou de la la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS).
Au 16 septembre 2025, le nombre de biens MNR restitués depuis 1950 s’élève à 182. S’y ajoutent 18 œuvres ramenées d’Allemagne et restituées avant d’avoir été inventoriées comme MNR ou confiées à la garde du Musée d’art et histoire du judaïsme. Soit un total de 200 œuvres MNR et équivalent restituées depuis 1950.
Le rythme des restitutions a évolué au cours du temps : au nombre de 45 entre 1950 et 1954 (5 ans), elles se limitent à 4 entre 1955 et 1993 (39 ans), puis s’élèvent à 151 depuis 1994 (30 ans).
Depuis 2013, on compte 87 restitutions, dont 56 à l’initiative de l’administration et des musées.
- 2013 : 7
- 2014 : 4
- 2015 : 1
- 2016 : 3
- 2017 : 4
- 2018 : 6
- 2019 : 11
- 2020 : 24
- 2021 : 6
- 2022 : 3
- 2023 : 9
- 2024 : 2
- 2025 : 7
- 16 septembre 2025, famille Fédor Löwenstein
Communiqué de presse
Dossier de presse - 5 juin 2025, musée de la communauté juive de Würzburg et de Basse-Franconie Shalom Europa
Communiqué de presse
Dossier de presse - 4 juin 2024, ayants droit de Mathilde Javal
Communiqué de presse
Dossier de presse - 16 mai 2024, ayants droit de Grégoire Schustermann
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Dossier de presse - 18 avril 2023, ayants droit d’Ernst et Agathe Saulmann et ayants droit de Harry Fuld Junior
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Dossier de presse
- 7 février 2022, ayants droit de Gabrielle Philippson, veuve Bénard Le Pontois
Communiqué de presse - 3 février 2022, ayants droit de Stefan Osusky
Communiqué de presse - 22 décembre 2021, ayants droit de Moise Lévi de Benzion
Communiqué de presse - 1er juillet 2021, ayants droit de Hugo Simon et ayants droit d’Élie-Léon et Georges Lévi-Valensin
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Dossier de presse - 29 octobre 2020, ayants droit de Marguerite Stern
Communiqué de presse - 13 février 2020, ayants droit de Lucy Jonquet-Colloredo
Communiqué de presse - 26 juillet 2018, ayants droit de Gaston Lévy
Communiqué de presse - Juin 2018, ayants droit de Pierre et Yvonne de Gunzburg
Communiqué de presse - 20 juin 2018, ayants droit d’Antoinette Leonino
Communiqué de presse - 12 février 2018, ayants droit de Henry et Herta Bromberg
Communiqué de presse
Dossier de presse - 13 mars 2017, ayants droit de Gentili di Giuseppe
Communiqué de presse - 28 novembre 2016, ayants droit de Henry et Herta Bromberg
Communiqué de presse
Dossier de presse - 9 mai 2016, ayants droit de Maurice Dreyfus
Communiqué de presse
Dossier de presse
Restitutions d’œuvres des collections publiques
Le cas des œuvres des collections publiques est particulier. Ces dernières sont inaliénables et imprescriptibles. Cela concerne les collections des musées nationaux et des autres musées publics bénéficiant de l’appellation « Musée de France ». Pour autant, il est possible de déroger au principe d’inaliénabilité pour procéder à une restitution en faisant voter une loi spécifique. Elle permet alors de faire sortir une œuvre du domaine public qui s’est révélée avoir été spoliée avant son entrée dans les collections.
Une telle loi a pour la première fois été adoptée par le Parlement en février 2022. Elle visait à faire sortir quinze tableaux, dessins et sculpture du domaine public, en vue de leur restitution ou leur remise aux ayants droit de leurs propriétaires ( loi n° 2022-218 du 21 février 2022).
Afin d’éviter la multiplication de ces lois spécifiques, une loi a été adoptée définitivement et à l’unanimité par le Parlement le 13 juillet 2023 (loi n° 2023-650). Elle fixe un cadre permettant la sortie du domaine public des biens spoliés appartenant aux collections publiques afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes.
La décision de sortie des collections publiques (nationales ou territoriales) est désormais prise par le propriétaire public, après avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), chargée d’établir les faits de spoliation.
La toute première application de cette loi a eu lieu le 13 juin 2025. Le livre, Vittore Carpaccio : la vie et l’œuvre du peintre, de Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, conservé à la Bibliothèque nationale de France, à été restitué à la fille d’August Liebmann Mayer.
Communiqué de presse
Dossier de presse
- 22 juillet 2023, loi n° 2023-650 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Légifrance - 13 juillet 2023, adoption définitive de la loi relative à la restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
- Communiqué de presse - 1er avril 2022, restitution d’un tableau de Chagall, ayants droit de David Cender
- Communiqué de presse - 23 mars 2022, restitution d’un tableau de Klimt, ayants droit de Nora Stiasny
- Communiqué de presse - 21 février 2022, adoption de la loi relative à la restitution ou remise de certains biens culturels
- Communiqué de presse - Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- 15 mars 2021, annonce du lancement de la procédure de restitution du G. Klimt, "Rosiers sous les arbres"
- Communiqué de presse
- Dossier de presse
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