La commission territoriale de la recherche archéologique de l'Est
La commission territoriale de la recherche archéologique de l'Est est chargée d'émettre un avis sur la délivrance des autorisations d'opérations archéologiques sur le territoire Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté et d'examiner le bilan annuel et le programme des interventions.
Depuis la parution du décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique, conformément à la la loi n°2016-925 du 7 juillet relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les commissions interrégionales de la recherche archéologique sont devenues des Commissions territoriales de la recherche archéologique.
Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions.
La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique est étendue à la représentation des différentes catégories d'opérateurs en archéologie préventive.
La commission territoriale de la recherche archéologique Grand Est - Bourgogne - Franche-Comté siège une fois par mois à Dijon, elle est présidée par le Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté.
Ses missions
Après examen des dossiers, elle donne son avis pour que soient délivrées des autorisations d'opérations programmées ou préventives.
Elle procède à l'évaluation des rapports établis par les archéologues à l'issue des études.
Elle est chargée d'examiner le bilan annuel des activités et la programmation de l'année à venir.
Elle formule des propositions sur l'activité archéologique des deux régions, y compris pour le développement des publications.
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