Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
La DRAC Grand Est a conçu des fiches pratiques destinées aux collectivités pour les accompagner dans la mise en place d'un Site patrimonial remarquable.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.
Les six fiches pratiques réalisées par la DRAC Grand Est décrivent, de façon pratique, les différentes étapes de la mise en place d'un SPR, en détaillant les responsabilités des différents intervenant.
- La phase de classement au titre du SPR
La phase de classement peut être engagée soit à l’initiative de l’État (fiche 1.1) soit à l’initiative de la collectivité, commune ou autorité compétente en matière de document d’urbanisme (fiche 1.2).
Le classement est pris par arrêté du ministre de la Culture, qui délimite son périmètre.
- la phase d'élaboration de l’outil de gestion du SPR
Le SPR peut être doté soit d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), soit d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), soit combiner ces deux outils sur le périmètre du SPR.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est en principe élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de l’État (Direction régionale des affaires culturelles - DRAC), (fiche 2.1), toutefois les textes prévoient la possibilité de déléguer cette maîtrise d’ouvrage à la collectivité qui en fait la demande (fiche 2.2).
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) est quant à lui toujours élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité (fiche 3).
- La mise en place d'une commission locale
Dès la date de classement au titre du SPR, une commission locale doit être instituée (fiche 4).
Partager la page
