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Répertoire des textes juridiques de l’archéologie

Les principaux textes de droit en vigueur dans le domaine de l’archéologie, classés par thèmes. Le document est maintenu à jour tout au long de l'année.

Parution le

Le décapage en cours vu du ciel : une petite pelleteuse rouge décape le terrain, encadrée par de grands arbres.
Le décapage avant le démarrage de la fouille. Musée de Villèle à Saint-Paul-de-la Réunion (fouille Inrap, 2022-2023). Photo session 3, n° 20230616, © Eliza et Luca Giussani pour Dolce Cartolina Drone.