L'archéologie préventive
L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.
L'État veille à la conciliation des exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social.
À ce titre,
• il prescrit les opérations de diagnostic permettant à la détection du patrimoine archéologique et, le cas échéant, les fouilles nécessaires à sa conservation par l’étude scientifique. Ces mesures peuvent aussi conduire à une conservation in situ ;
• il assure les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations ;
• il veille à la diffusion des résultats obtenus.
Le diagnostic permet, par des études, prospections ou travaux de terrain, de mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur l'emprise d'un projet d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.
La fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.
Sur la base des prescriptions de l’État, l’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille, choisit l’opérateur et signe avec lui un contrat qui intègre le projet scientifique d’intervention, et les conditions de sa mise en œuvre (coûts, délais…).
Les opérateurs d’archéologie préventive sont :
• l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap),
• les services archéologiques des collectivités territoriales bénéficiant d'une habilitation,
• des opérateurs privés (sociétés, structures associatives…) ayant reçu un agrément de l’État.
Le financement de l'archéologie préventive
Le financement de l’archéologie préventive repose sur les aménageurs.
Le mode de financement diffère selon qu’il s’agit de diagnostics ou de fouilles.
Une Redevance d’archéologie préventive (Rap) est due par toute personne publique ou privée projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol et qui, selon les cas :
• sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme ;
• donnent lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement ;
• constituent des travaux d’affouillement et sont soumis à une déclaration administrative préalable auprès du préfet de région.
Une part du produit de cette redevance finance les opérateurs chargés de la réalisation des diagnostics.
Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur et l’opérateur. Dans certains cas, l’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Ce fonds, également alimenté par une part du produit de la Redevance d’archéologie préventive, permet, à certaines conditions, de financer des opérations de fouille en fonction de la nature et de la destination des projets d’aménagement.