L'archéologie préventive

La prescription de l'opération d'archéologie préventive

Les services du ministère de la Culture examinent les projets d’aménagement pour établir s’ils peuvent mettre des vestiges archéologiques en danger. Le projet d'aménagement est analysé :

• par la direction régionale des affaires culturelles (Drac, service régional de l’archéologie) si les travaux se situent dans le domaine terrestre ou les eaux intérieures ;
• par le Département des recherches subaquatiques et sous-marines (Drassm) si les travaux se situent dans le domaine public maritime ou la zone contigüe.

L’évaluation de la « sensibilité archéologique » d’un terrain s’appuie sur la documentation disponible dans les services archéologiques de l’État, et notamment sur la carte archéologique nationale.

Pour anticiper le risque d’atteinte au patrimoine archéologique lié à son projet, l’aménageur peut consulter la direction régionale des affaires culturelles (Drac, service régional de l’archéologie) ou le Drassm avant de déposer sa demande d’autorisation de travaux.

Les deux types d'opérations

Peuvent être prescrits :

• un diagnostic archéologique, pour s’assurer de la présence de vestiges ;
• une fouille préventive, pour étudier les vestiges archéologiques identifiés.

Des solutions peuvent également être identifiées pour que l’aménagement ne détruise pas les vestiges archéologiques et ainsi éviter tout ou partie de la fouille pour préserver les vestiges en place. C’est une modification de la consistance du projet.

Les fouilles sont soumises à l’avis préalable de la commission territoriale de la recherche archéologique compétente (CTRA).

Le diagnostic archéologique

À quoi sert-il ?

Un diagnostic archéologique est l’ensemble des études documentaires, des prospections et des sondages qui permettent de confirmer ou d’infirmer la présence de vestiges sur la zone à aménager. Lorsque des vestiges sont mis en évidence, le diagnostic permet de les caractériser, de les dater, de déterminer leur emprise en plan et en épaisseur ainsi que l’impact du projet d’aménagement sur leur conservation.

Quand et comment est établie la prescription d’un diagnostic ?

À compter du jour de réception de la demande d’autorisation de travaux ou de la demande anticipée d’un diagnostic, l’État dispose d’un délai d'un mois pour prescrire ou non la réalisation d’un diagnostic sur l’emprise du projet. Ce délai est porté à deux mois lorsque le projet d’aménagement, d’ouvrage ou de travaux est soumis à une étude d'impact environnemental.

Quel est le cadre de la relation entre l’aménageur et l’opérateur ?

Les modalités de réalisation d’un diagnostic prescrit par l’État sont définies dans une convention conclue entre l’aménageur et un service archéologique de collectivité territoriale habilité par le ministère de la Culture pour réaliser des diagnostics ou l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). La convention définit notamment la date de démarrage de l’opération et ses délais d’exécution.

En mer, lorsqu’un aménagement impacte une grande surface (par exemple, un parc éolien ou l’installation de câbles électriques ou de télécommunication), les aménageurs peuvent conclure avec le Département des recherches subaquatiques et sous-marines (Drassm) une convention d’évaluation archéologique en mer.  Cette intervention archéologique préalable vaut diagnostic. Elle se déroule en deux phases :

• une prospection géophysique ;
• en cas d’indice de site, une expertise complémentaire en immersion, humaine ou robotisée.

Comment est financé le diagnostic archéologique ?

Le ministère de la Culture verse une subvention aux opérateurs qui réalisent les diagnostics : les services archéologiques des collectivités territoriales habilités et l’Inrap.

Quelle suite est donnée au diagnostic ?

Le diagnostic se conclut par un rapport de diagnostic. Il est rédigé par l’opérateur (un service de collectivité territoriale habilité ou l’Inrap) qui le transmet à la Drac ou au Drassm, et à l’aménageur. À compter de la réception du rapport de diagnostic, la Drac ou le Drassm dispose de trois mois pour se prononcer sur les suites à donner à l’opération.

• S’il n’y a pas de vestiges, ou si les vestiges mis au jour ne justifient pas une étude, ou encore si le projet d’aménagement n’est pas susceptible de détruire les vestiges archéologiques, les travaux peuvent démarrer.
• Si le projet d’aménagement a pour effet de détruire les vestiges archéologiques identifiés, l’État peut prescrire toute mesure permettant leur sauvegarde, soit par la réalisation d’une fouille préventive, soit par la modification du projet.

Si la destruction des vestiges a pu être évitée par la mise en œuvre de solutions techniques, l’État établit un « arrêté de modification de consistance de projet » faisant état de ses préconisations. Il le transmet à l’aménageur et aux services en charge de l’urbanisme.

La fouille préventive

À quoi sert-elle ?

Une opération de fouille préventive se divise en :

• une phase de fouille, dite « phase de terrain » ;
• une phase dite « de post-fouille », celle des travaux d’analyse et d’étude.

La fouille préventive a pour objectif d’étudier un site en recueillant le plus finement possible les informations archéologiques et d’en faire l’analyse pour en assurer la compréhension. C’est parfois le seul moyen de conserver la mémoire du site qui aura totalement disparu une fois la fouille faite et l’aménagement réalisé.

Quand et comment est établie la prescription d’une fouille préventive ?

Une fouille préventive est prescrite lorsque le diagnostic archéologique révèle la présence de vestiges, que le projet est susceptible de les détruire, et que leur intérêt scientifique le justifie. La prescription de fouille est transmise à l’aménageur dans les trois mois qui suivent la réception du rapport de diagnostic. Si les vestiges sont découverts à la suite de la réalisation anticipée du diagnostic, l’État transmet la prescription de fouille à l’aménageur dès réception du courrier confirmant la poursuite du projet.

Quel est le cadre de la relation entre l’aménageur et l’opérateur ?

L’aménageur qui projette d’exécuter les travaux est le maître d’ouvrage de l’opération. Il choisit l’opérateur qui va réaliser le chantier parmi les opérateurs agréés ou habilités par le ministère de la Culture et passe contrat avec l’un d’eux. Le contrat doit répondre aux prescriptions de l’État. Il doit présenter le projet scientifique de l’intervention de l’opérateur pour mener à bien la fouille du site et les conditions de sa mise en œuvre (prix, délais…).

Comment est financée la fouille d’archéologie préventive ?

Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation archéologique par l’aménageur. Ce prix est fixé par contrat avec l’opérateur. 

L’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Selon la nature du projet d’aménagement, l’État peut financer tout ou partie d’une opération de fouille préventive par une prise en charge ou une subvention.

Que se passe-t-il après la fouille ?

Lorsque la « phase de terrain » est terminée, les travaux peuvent démarrer. Une attestation de libération de terrain est transmise à l’aménageur à réception du procès-verbal de fin de fouille. Débute alors la phase d’analyse et d’étude  : la « phase de post-fouille ». Les vestiges enregistrés et collectés sont étudiés par différents spécialistes.  

La « phase de post-fouille » se conclut par la rédaction d’un rapport d’opération qui rend compte des découvertes effectuées et de leur interprétation historique. L'opérateur transmet ce rapport à la Drac (service régional de l’archéologie) ou au Drassm. Un exemplaire en est remis à l’aménageur, maître d’ouvrage de l’opération.

Les données scientifiques de l’archéologie (vestiges et documentation archéologique constituée lors de l’opération) sont également remises à la Drac (service régional de l’archéologie) ou au Drassm.

Après la fin de l'opération d'archéologie préventive

À l'issue du diagnostic ou de la fouille, les vestiges et la documentation archéologiques sont conservés dans des centres de conservation et d’étude (CCE). Ils y seront inventoriés, gérés et mis à la disposition des chercheurs pour de nouvelles études et publications. Ils seront aussi valorisés auprès des publics.