Les opérateurs de l'archéologie préventive
Conformément aux dispositions du code du patrimoine (art. L.523-8), les opérations de fouilles préventives peuvent être réalisées par différents opérateurs : l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), un service archéologique de collectivité territoriale habilité par l’État ou toute autre personne de droit public ou privé titulaire de l’agrément délivré par l’État.
Les organismes en capacité de réaliser des opérations de fouille préventive
C’est l’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille archéologique, qui choisit l’opérateur et signe avec lui un contrat définissant, sur la base des prescriptions de l’État, le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre (prix, délais...).
L'Inrap est compétent quels que soient la période chronologique et le domaine d'intervention (terrestre, subaquatique, sous-marin). Les autres opérateurs ont un champ de compétence défini par leur habilitation ou leur agrément, comme indiqué dans les répertoires des contacts opérateurs, régulièrement mis à jour.
Comment obtenir l'habilitation ou l'agrément ?
L'habilitation et l'agrément sont délivrés par l'État après avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
Les candidats à l'habilitation ou à l'agrément en tant qu'opérateur d'archéologie préventive doivent adresser leur dossier de demande au ministère de la culture (sous-direction de l'archéologie) 1 mois avant la date des réunions du Conseil.
En 2022, les séances plénières du CNRA se tiendront les 2-3 février, 6-7 avril, 8-9 juin (séance thématique), 5-6 octobre et 29-30 novembre.
Les fiches pratiques
Dossiers de demande et bilans doivent répondre à certaines exigences de forme et de contenu. Pour vous aidez, consultez nos fiches pratiques.
Les répertoires des contacts opérateurs
Les noms, les coordonnées, les zones de compétence et les spécialités des opérateurs en archéologie préventive.