Les commissions territoriales de la recherche archéologique

Les CTRA remplacent les commissions interrégionales de la recherche archéologique (Cira) créées en 1994. Elles étaient au nombre de sept depuis 2011, et sont désormais six du fait de la nouvelle organisation du territoire de la République.

Elles sont réparties par zone de compétence et leur composition tient compte de leur volume d’activité. Outre leur président - le préfet de la région siège de l’interrégion – elles sont composées exclusivement de personnalités désignées en raison de leur compétence en archéologie et issues des différentes institutions ou services œuvrant en archéologie sur le territoire national. Ces personnalités sont en outre désignées en tenant compte de l’équilibre entre les différents domaines scientifiques constituant la discipline.

Un membre de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, collège archéologie, assiste aux réunions de chaque commission avec voix consultative.

Les CTRA peuvent être consultées sur toute question intéressant la recherche archéologique dans leur ressort territorial, elles sont chargées notamment de :

• donner des avis sur les demandes d’autorisation de fouilles programmées et sur les projets d’opérations archéologiques préventives, ce pour l’archéologie terrestre ou sous-marines,
• donner un avis sur les zones de présomption de prescription archéologique,
• émettre un avis conforme avant un éventuel retrait d’autorisation de fouille,
• évaluer les rapports de fouilles,
• évaluer, dans certains cas, l’intérêt scientifique des biens archéologiques immobiliers ou mobiliers.

Elles sont également chargées d’examiner pour chaque région le bilan annuel et le programme des opérations de l´'année à venir. Elles formulent propositions et avis sur l’activité archéologique de l’interrégion, y compris pour les projets de publications. Elles peuvent enfin entendre ou désigner des experts pour toute mission jugée nécessaire et se doter d’une délégation permanente.

Les commissions interrégionales de la recherche archéologiques publient chaque année le rapport de leurs activités.