Les commissions territoriales de la recherche archéologique
Les commissions territoriales de la recherche archéologique procèdent à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats. Elles sont au nombre de six. Chacune est composée de personnes qualifiées désignées pour quatre ans.
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Les missions des commissions territoriales de la recherche archéologique
Elle sont chargées notamment de donner leur avis sur :
- les prescriptions de fouilles d'archéologie préventive ;
- les demandes d'autorisation de fouilles d'archéologie préventive et programmée ;
- le retrait d'une attribution de diagnostic ou d'une autorisation de fouilles ;
- les projets de « zones de présomption de prescription archéologique ».
Elles évaluent les rapports de fouilles archéologiques préventives.
Elles font des propositions et donnent leur avis sur l'ensemble de l'activité archéologique, y compris sur les projets d'étude et de publication.
Chaque année, elles étudient plusieurs centaines de dossiers. Elles publient un Rapport d'activité annuel et un Bilan à la fin des quatre années de leur mandature.
L'organisation des commissions territoriales de la recherche archéologique
Les commissions territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de six. Leur compétence territoriale est interrégionale, elle est définie par le code du patrimoine.
Chaque commission est présidée par le préfet de la région siège ou par son représentant. Ses membres sont désignés par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires culturelles (Drac) de la région siège. Ils sont nommés pour quatre ans. Tous sont choisis pour leurs compétences scientifiques mais ils doivent aussi refléter la diversité du monde de l’archéologie.
C’est pourquoi on trouve dans chaque commission :
- un directeur de recherche, un chargé de recherche ou un ingénieur du CNRS ;
- un professeur d’université ou maître de conférences ou personnel assimilé ;
- un conservateur du patrimoine, ingénieur de recherche, ingénieur d’étude ou assistant ingénieur du ministère de la Culture ;
- un agent d’une collectivité territoriale habilitée ;
- un agent de l’Inrap ;
- un salarié d’un opérateur privé agréé ;
- quatre spécialistes en matière d'archéologie (ils peuvent être rattachés aux institutions et structures déjà mentionnées mais peuvent aussi être bénévoles ou indépendants par exemple).
Les membres de la commission sont désignés en tenant compte de l’équilibre entre les différents domaines scientifiques qui constituent la discipline.
Les responsables scientifiques des services chargés de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles (Drac en métropole, Dac dans les départements d'Outre-mer), le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) et un membre de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie) assistent à chaque réunion. Leur voix est consultative.
Mandat de la CTRA Centre-Nord :
du 1er mars 2025 au 28 février 2029.
Régions de compétence : Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Île-de-France.
Siège : Orléans (Centre-Val de Loire).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Centre-Val de Loire, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Centre-Val de Loire, ministère de la Culture : Christian VERJUX
et 10 membres nommés :
- Antonin NÜSSLEIN/ laboratoire Archimede (UMR 7044) ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Jacques JAUBERT / université de Bordeaux 1 ; période : Paléolithique ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Jenny KAURIN / service régional de l’archéologie à la Drac de Bourgogne-Franche-Comté ; période : protohistoire ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Laurent FOURNIER / Inrap ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Sidonie BÜNDGEN / service de l'archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims ; période : protohistoire ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Florian BONVALOT / Eveha ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Pierre PAPIN ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé en tant que spécialiste
- Katia MEUNIER ; période : Néolithique ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Gwénaëlle MARCHET-LEGENDRE ; période : Antiquité ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Jean-Baptiste VINCENT ; période : Moyen Âge, Époque moderne, archéologie du bâti ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personneissue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Frédéric SÉARA
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Hauts-de-France, ministère de la Culture : Jean-Luc COLLART
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Île-de-France, ministère de la Culture : Stéphane DESCHAMPS
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 19 mars 2025 au 18 mars 2029.
Régions de compétence : Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Siège : Dijon (Bourgogne-Franche-Comté).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Bourgogne-Franche-Comté, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Bourgogne-Franche-Comté, ministère de la Culture : Marc TALON
et 10 membres nommés :
- Colas GUERET / laboratoire Temps (UMR 8068) ; période : Paléolithique ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Sylvie CROGIEZ-PETREQUIN / Université de Tours ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Bénédicte QUILLIEC / service régional de l’archéologie à la Drac de Bretagne ; période : protohistoire ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Stéphane AUGRY / Inrap ; période : Moyen Âge et Époque Moderne ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Elisabeth PANLOUPS / service de l'archéologie du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ; période : Néolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Emilie TOMAS / Arkémine ; période : Moyen Âge et castellologie ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Dorothée LUSSON ; période : protohistoire ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Mathieu GAULTIER ; archéo-anthropologue ; il est nommé en tant que spécialiste
- Jérôme BESSON ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Damien MARTINEZ ; périodes : Antiquité tardive et haut Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
3 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Muriel LEROY
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Grand Est, ministère de la Culture : Nicolas PAYRAUD
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 17 avril 2025 au 16 avril 2029.
Régions de compétence : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Siège : Aix-en-Provence (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, ministère de la Culture : Cyril MONTOYA
et 10 membres nommés :
- Gaëlle GRANIER/ laboratoire Ades (UMR 7268) ; anthropologie ; elle est nommée au titre de son appartenance au CNRS
- Pierre MARTIN / université de Grenoble Alpes ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Morgane DACHARY / service régional de l’archéologie à la Drac de Grand-Est ; période : Paléolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Gérard BATAILLE / Inrap ; période : protohistoire ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Kewin PECHE-QUILICHINI / service de l'archéologie de la communauté territoriale de Corse ; période : protohistoire ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Cyril DRIARD / Eveha ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Lorena AUDOUARD ; période : Néolithique ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Maxime SCRINZI ; période : Antiquité ; il est nommé en tant que spécialiste
- Henri AMOURIC ; période : Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
- Patrick BOUVART ; période : Moyen Âge, Époque moderne ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Jean-Olivier GUILHOT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, ministère de la Culture : Karim GERNIGON
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Corse, ministère de la Culture : Laetitia DEUDON
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 17 mars 2025 au 16 mars 2029.
Régions de compétence : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
.
Siège : Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine).
La commission est composée de :
11 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Nouvelle-Aquitaine, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Drac Nouvelle-Aquitaine, ministère de la Culture : Léopold MAUREL
et 10 membres nommés :
- David HERISSON/ laboratoire Arscan (UMR 7041) ; périodes : Paléolithique ancien et moyen ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Nicolas MONTEIX / université de Rouen-Normandie ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Raphaël ANGEVIN / service régional de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes ; période : Paléolithique supérieur ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Catherine COQUIDE / Inrap ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance à l'Inrap
- Christophe CROUSCH / service archéologique Archéologie Alsace ; période : Néolithique ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Florient SARRESTE / Eveha ; périodes : protohistoire et Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Elodie CABOT ; anthropologie ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Romuald MERCURIN ; période : protohistoire ; il est nommé en tant que spécialiste
- Marie-Laure BASSIN ; période : Moyen Âge ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Sébastien ZIEGLER ; période : Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
3 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation, collège archéologie, ministère de la Culture : Stéphane REVILLION
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Occitanie, ministère de la Culture : Régis ISSENMANN
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 31 mars 2025 au 30 mars 2029.
Régions de compétence : Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
Siège : Rennes (Bretagne).
La commission est composée de :
9 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de Bretagne, région siège, représenté par la conservatrice régionale de l’archéologie de la Drac Bretagne, ministère de la Culture : Elena PAILLET
et 8 membres nommés :
- Vincent ARD/ laboratoire Traces (UMR 5608) ; période : Néolithique ; il est nommé au titre de son appartenance au CNRS
- Estelle GAUTHIER / université de Franche-Comté ; période : protohistoire ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Marina PAGLI / service régional de l’archéologie à la Drac des Hauts-de-France ; période : Paléolithique ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Vanessa ELIZAGOYEN/ Inrap ; période : Antiquité ; elle est nommée au titre de son appartenance à l'Inrap
- Gaël BRKOJEWITSCH / service de l'archéologie de Metz Métropole ; période : Antiquité ; il est nommé au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Cyrille BEN KADDOUR / Eveha ; période : Moyen Âge ; il est nommé au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Sità ANDRE ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; elle est nommée en tant que spécialiste
- Stéphane MARION ; période : Néolithique ; il est nommé en tant que spécialiste
4 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Murielle LEROY
- le conservateur régional de l’archéologie à la Drac Pays de la Loire, ministère de la Culture : Isabelle BOLLARD-RAINEAU
- la conservatrice régionale de l’archéologie à la Drac Normandie, ministère de la Culture : Nicola COULTHARD
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Mandat de la CTRA : du 10 mars 2025 au 9 mars 2029.
Régions de compétence : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Siège : Saint-Pierre-de-la-Martinique.
La commission est composée de :
8 membres délibérants dont :
1 membre de droit : le préfet de la Martinique, région siège, représenté par le conservateur régional de l’archéologie de la Dac Martinique, ministère de la Culture : Lucie CHEHMANA
7 membres nommés :
- Eva LEMONNIER / université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; période : Précolombien ; elle est nommée au titre de son appartenance au ministère de l’Enseignement supérieur
- Matthieu HILDEBRAND / service régional de l’archéologie à la DAC de Guyane ; période : Précolombien ; il est nommé au titre de son appartenance au ministère de la Culture
- Sébastien GAIME / Inrap ; périodes : Moyen Âge et Époque moderne ; il est nommé au titre de son appartenance à l'Inrap
- Hélène REVEILLAS / service de l'archéologie de Bordeaux Métropole ; anthropologie ; elle est nommée au titre de son appartenance à une collectivité territoriale habilitée
- Camille MARGUERITE / Eveha ; périodes : Moyen Âge, Époque moderne et Époque contemporaine ; elle est nommée au titre de son appartenance à un opérateur privé agréé
- Yvan LAFARGE ; période : Moyen Âge ; il est nommé en tant que spécialiste
- Frédéric GARAN ; période : Époque contemporaine ; il est nommé en tant que spécialiste
6 personnes assistant aux séances avec voix consultative :
- 1 personne issue de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (collège archéologie), ministère de la Culture : Jean-Olivier GUILHOT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac Guadeloupe, chargée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ministère de la Culture : Jean-François MODAT
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac Guyane, ministère de la Culture : Eric GASSIES
- la conservatrice régionale de l’archéologie à la Drac Bretagne, chargée de Saint-Pierre-et-Miquelon, ministère de la Culture : Elena PAILLET
- le conservateur régional de l’archéologie à la Dac de La Réunion, chargée de Mayotte, ministère de la Culture : Fabien DELRIEU
- le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm), ministère de la Culture : Arnaud SCHAUMASSE
Quand se réunissent les commissions territoriales de la recherche archéologique ?
Elles se réunissent au moins deux fois par an, selon le nombre de dossiers à expertiser.
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