Les opérateurs de l'archéologie préventive
Les opérations d’archéologie préventive ordonnées par l’État doivent être réalisées par des structures professionnelles : les « opérateurs d’archéologie préventive ». Qu’ils soient publics ou privés, les opérateurs sont spécialisés dans l’intervention archéologique. Leur compétence est évaluée et reconnue par le ministère de la Culture et le ministère de l’Enseignement supérieur.
Qui sont les opérateurs d’archéologie préventive ?
Il y a trois types d’opérateurs d’archéologie préventive : l’Inrap, les services de collectivités territoriales et les opérateurs privés.
Les diagnostics sont réalisés obligatoirement par un opérateur public : Inrap ou collectivité territoriale habilitée.
Les fouilles peuvent être réalisées par l’Inrap, une collectivité territoriale habilitée ou un opérateur privé agréé. L’aménageur, maître d’ouvrage de l’opération archéologique, devra passer contrat avec l’opérateur de son choix.
L’Inrap
L'Institut national de la recherche archéologique préventive est un établissement public compétent sur l’ensemble du territoire national pour :
- le diagnostic ;
- la fouille ;
- toutes les périodes ;
- tous les domaines domaines d'intervention : sur terre, en mer et dans les eaux intérieures ;
- tout le territoire national.
Contacter l'Inrap
Les services archéologiques de collectivités territoriales
Les services archéologiques de collectivités territoriales sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État.
Ils peuvent être habilités en tant qu’opérateurs d’archéologie préventive après évaluation de leur demande par le Conseil national de la recherche archéologique. L’habilitation leur est attribuée par les ministres chargés de la culture et de l’enseignement supérieur. Depuis 2017, cette habilitation est pérenne.
Tous les 5 ans, l’opérateur habilité doit présenter un bilan scientifique, administratif, social, technique et financier au ministère de la Culture. Toutes les informations pour rédiger un bilan sont dans notre fiche Le Bilan quinquennal des opérateurs habilités en archéologie préventive.
La collectivité habilitée et le diagnostic
Le service archéologique de collectivité habilité est autorisé à réaliser des diagnostics. Il peut :
- s’engager pour une période de trois ans à réaliser tous les diagnostics sur son territoire ;
- choisir de prendre en charge au coup par coup la réalisation des diagnostics sur son territoire.
Chaque chantier lui est alors proposé par la direction régionale des affaires culturelles (la Drac). Il dispose de 14 jours pour décider s’il le prend ou non. S’il ne souhaite pas ou ne peut pas réaliser le chantier, c’est l’Inrap qui le fait.
Les services archéologiques de collectivités territoriales sont habilités pour les diagnostics sur terre et dans les eaux intérieures. Ils ne sont pas habilités pour les diagnostics en mer.
Pour le diagnostic, l’aménageur ne sollicite pas directement l’opérateur d’archéologie préventive. C’est la Drac qui s’en charge.
La collectivité habilitée et la fouille
L’habilitation autorise le service archéologique de collectivité à réaliser des fouilles :
- dans sa région ;
- pour une ou plusieurs périodes chronologiques ;
- sur terre et dans les eaux intérieures.
Contacter les opérateurs territoriaux
Pour savoir quels sont les opérateurs habilités, leur zone et leur période de compétence, consultez notre répertoire Les opérateurs territoriaux.
Les entreprises privées et les associations
Les entreprises privées et les associations peuvent être agréées en tant qu’opérateurs d’archéologie préventive après évaluation de leur demande par le Conseil national de la recherche archéologique. L’agrément leur est attribué par les ministres chargés de la culture et de l’enseignement supérieur pour réaliser des fouilles :
- pour toute la France ;
- pour une ou plusieurs périodes chronologiques ;
- sur terre, dans les eaux intérieures, en mer.
Les opérateurs agréés ne réalisent pas de diagnostics, ils ne sont autorisés que pour les fouilles.
L’agrément est valable 5 ans. Tous les ans, l’opérateur agréé doit présenter un bilan scientifique, administratif, social, technique et financier au ministère de la Culture. Tous les 5 ans, il doit présenter une demande de renouvellement de son agrément.
Contacter les opérateurs privés
Pour savoir quels sont les opérateurs agréés et leur(s) période(s) de compétence, consultez notre répertoire Les opérateurs privés.
Comment demander l'habilitation ou l'agrément ?
L’habilitation ou l’agrément d’opérateur d'archéologie préventive s’obtient sur demande. Pour élaborer son dossier, le candidat à l'habilitation ou à l'agrément peut s’aider de nos fiches pratiques.
Il est vivement conseillé au candidat de prendre préalablement contact avec le service régional de l’archéologie à la direction régionale des affaires culturelles qui l’accompagnera dans sa démarche.
Le dossier de demande doit être déposé un mois avant les séances plénières du Conseil national de la recherche archéologique. Il est à transmettre à :
Ministère de la Culture
Sous direction de l’archéologie
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris cedex 01
Les fiches pratiques
Dossiers de demande et bilans doivent répondre à certaines exigences de forme et de contenu. Pour vous aider, consultez nos fiches pratiques.