• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise
        • Eté culturel
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Le ministère de la Culture a 60 ans !
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
loader logo
Drac Grand Est

Politique et actions des services

Drac Grand Est

Politique et actions des services

Rubriques
  • Actualités
    Actualités
    • Actualités
      • Plan de relance Grand Est
        • Le plan de relance patrimoine Grand Est
        • Le plan de relance création Grand Est
      • Les monuments appartenant à l'Etat/ministère de la Culture en chantier
      • Actualités par années
  • La DRAC
    La DRAC
    • La DRAC
      • Que fait la DRAC ?
      • Organigramme de la DRAC Grand Est
      • La Direction
      • Coordonnées de la DRAC Grand Est
      • Contacter la DRAC par courriel
      • Historiques des bâtiments de la DRAC
        • Le Palais du Rhin - siège de la DRAC Grand Est à Strasbourg
        • "L'abattoir" - Site de Châlons-en-Champagne
        • Le site de Metz
      • Chiffres-clés de la culture en région Grand Est
  • Politique et action des services
    Politique et action des services
    • Politique et action des services
      • Création
        • Arts visuels
        • Danse
        • Musique
        • Théâtre - Arts de la rue - Arts du cirque - Arts de la marionnette
      • Patrimoines / Architecture Urbanisme
        • Archéologie
        • Archéologie des conflits contemporains
        • Architecture et cadre de vie
        • Archives
        • Le centre de documentation patrimoniale - Site de Strasbourg
        • Monuments historiques : Conservation régionale (CRMH)
        • Musées
        • Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
        • Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
      • Démocratisation et industries culturelles
        • Action culturelle et territoriale
        • Cinéma et multimédia
        • Education artistique et culturelle
        • Livre et lecture
        • Patrimoine écrit et graphique
      • Les services transversaux et les chargés de mission
        • Le Secrétariat général
        • Entrepreneuriat culturel
        • Enseignement supérieur et métiers d'art
        • Le service communication et évaluation des politiques culturelles
        • Coopération transfrontalière et européenne
  • Aides et démarches
    Aides et démarches
    • Aides et démarches
      • Demandes de subventions
      • Démarches en ligne
      • Appels à projets
      • Labels et appellations
      • Licence d'entrepreneur de spectacles (Grand Est)
      • Appels d'offre lancés par la DRAC Grand Est
      • Agenda des événements nationaux
      • Demande de logo
  • Ressources
    Ressources
    • Ressources
      • Les données culturelles en région Grand Est
      • Bilan de la DRAC Grand Est
      • La lettre d'information de la DRAC Grand Est
      • Travaux en espaces protégés
      • Fiches conseils "travaux" sur un bâtiment ancien
      • Le centre de documentation patrimoniale - Site de Strasbourg
      • Bases documentaires et inventaires
      • Publications et études
      • Mécénat
      • Transfert de fichiers volumineux
  1. Drac Grand Est
  2. Politique et actions des services
  3. Patrimoines / Architecture Urbanisme
  4. Pôle patrimoines
  5. Monuments historiques : Conservation régionale (CRMH)
  6. Protéger les immeubles et objets

Protéger les immeubles et objets

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Les immeubles et objets présentant un intérêt d'histoire ou d'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou de toute personne y ayant intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine...). L’initiative d’une protection peut aussi venir de l' État : services du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) ou du ministre de la Culture (Direction générale des patrimoines).

Les dossiers de demande recevables de protection d’édifices sont examinés par la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA).

La CRPA réunit des élus, des personnalités qualifiées (universitaires, architectes, historiens, paysagistes, juristes), des représentants d’associations, ainsi que des représentants de l’État.

Les mesures de protection "des immeubles"

Elle sont de deux niveaux :

L'inscription

- « Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par décision de l'autorité administrative, au titre des monuments historiques » (art. L621-25 du code du patrimoine).

La mesure d’inscription est effective après un arrêté du préfet de région. La CRPA peut également demander de transmettre le dossier pour demande de classement à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).

Le classement

- « Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative » (art. L621-1 du code du patrimoine).

Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale des monuments historiques (CNPA). A noter que classement "d'office" d’un immeuble peut être prononcé, par décret, en Conseil d’État, sans l'accord du propriétaire, une mesure qui demeure très exceptionnelle.

Les mesures de protection des objets mobiliers

Elles sont de deux niveaux :

L'inscription

- « Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits soit immeubles par destination, qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques » (art. L 622-20 du code du patrimoine).

La mesure d’inscription est décidée par le préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture et avec l'accord du propriétaire, la CRPA peut également proposer le classement à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).

Le classement

- « Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques » (art. L622-1 du code du patrimoine).

Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA). En l’absence d’accord du propriétaire, le classement d’un objet mobilier peut être prononcé par décret en Conseil d’État, une procédure qui reste exceptionnelle.

En savoir plus sur la protection

 

Le logotype "Monuments historiques"

Un logotype permet d'identifier les immeubles protégés (classés et inscrits) au titre des monuments historiques.

Il s'inspire du labyrinthe de la cathédrale de Reims. Le labyrinthe de Reims a été détruit au XVIIIe siècle. Son dessin nous est parvenu grâce à un recueil manuscrit du XVIe siècle conservé à la Bibliothèque nationale.

Créé en 1985 par le ministère de la Culture, le logotype « monument historique » a été modernisé par l’agence Rudi Baur en 2017. Déposé à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), il  modernise le précédent en faisant notamment apparaître un liseré rouge accolé aux lignes noires définissant le labyrinthe.

Le logotype "Site patrimonial remarquable"

Parallèlement l'agence Rudi Bau a également créé un logotype « site patrimonial remarquable », . Ce logotype, également déposé par le ministère de la Culture auprès de l’INPI, a pour objet d’identifier auprès du grand public l’existence d’un site patrimonial remarquable, protection créée par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Les logotypes  « monument historique » et « site patrimonial remarquable » ont vocation à être largement diffusés sur les monuments historiques et dans les espaces protégées au titre d'un site patrimonial remarquable, dans les conditions prévues par les règlements d'usage.

En savoir plus

Dans la même rubrique

Monuments historiques : Conservation régionale...
Conseiller, autoriser et contrôler les travaux...
Conserver et restaurer un monument historique
Valoriser le patrimoine régional
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture...
Contacts / Liens utiles
Contacts à la Conservation régionale des monuments...

Les monuments protégés dans le Grand Est

Listes des édifices protégés au titre des monuments...

Localiser un monument historique

  • Altas des patrimoines

À lire aussi sur le site de la DRAC et du ministère

Les données culturelles en région Grand Est
Objets mobiliers
Protéger des objets mobiliers au titre des monuments...
Immeubles
Protéger des immeubles au titre des monuments...
Abords monuments historiques
Protéger au titre des abords des monuments historiques
Sites patrimoniaux
Protéger au titre des sites patrimoniaux remarquables

Rubriques

  • La commission régionale du patrimoine et de l'architecture...
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Grand Est
T. 03 88 15 57 00 (Site de Strasbourg) - T. 03 26 70 36 50 (Site de Châlons-en-Champagne) - T. 03 87 56 41 00 (Site de Metz)
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités

  • Plan de relance Grand Est
  • Les monuments appartenant à l'Etat/ministère de la Culture en chantier
  • Actualités par années

Politique et action des services

  • Création
  • Patrimoines / Architecture Urbanisme
  • Démocratisation et industries culturelles
  • Les services transversaux et les chargés de mission

Ressources

  • Les données culturelles en région Grand Est
  • Bilan de la DRAC Grand Est
  • La lettre d'information de la DRAC Grand Est
  • Travaux en espaces protégés
  • Fiches conseils "travaux" sur un bâtiment ancien
  • Le centre de documentation patrimoniale - Site de Strasbourg
  • Bases documentaires et inventaires
  • Publications et études
  • Mécénat
  • Transfert de fichiers volumineux

La DRAC

  • Que fait la DRAC ?
  • Organigramme de la DRAC Grand Est
  • La Direction
  • Coordonnées de la DRAC Grand Est
  • Contacter la DRAC par courriel
  • Historiques des bâtiments de la DRAC
  • Chiffres-clés de la culture en région Grand Est

Aides et démarches

  • Demandes de subventions
  • Démarches en ligne
  • Appels à projets
  • Labels et appellations
  • Licence d'entrepreneur de spectacles (Grand Est)
  • Appels d'offre lancés par la DRAC Grand Est
  • Agenda des événements nationaux
  • Demande de logo
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC Grand Est