Demandes de subventions
La DRAC Grand Est peut apporter son soutien aux projets portés par des associations, des collectivités, des établissement publics, et sous certaines conditions aux particuliers, sociétés et entreprises individuelles, dans les domaines d’intervention du ministère de la Culture.
Modalités de demandes de subventions à la DRAC
Les demandes de subventions sont à transmettre à la DRAC Grand Est pour le 30 septembre de l'année N-1.
Date limite de dépôt des demandes de subvention 2023 : 30 septembre 2022.
A noter, pour certaines aides, les dates peuvent différer car elles sont soumises à des commissions d'experts ou relèvent d'appels à projets qui font l'objet d'un traitement spécifique (voir ci-dessous).
Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande correspondant au statut du demandeur et à la nature du projet, puis le retourner avec l’ensemble des pièces demandées au service concerné.
Les porteurs de projets sont invités à contacter le service concerné à la DRAC pour s'informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer de l'éligibilité du projet.
Subvention d’investissement
Les subventions d'investissement peuvent être consacrées « au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement».
Demande de subvention d'investissement
Subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement sert à financer une action ou un projet spécifique conforme aux statuts du porteur de projet et compatible avec la stratégie du ministère de la Culture, dans une logique d'intérêt général partagé.
La subvention accordée ne peut être utilisée à d'autres actions. Le porteur de projet doit justifier du respect de cette affectation.
Aides spécifiques par domaine
Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et calendriers spécifiques (appels à projets, appels à intérêts...). Elles sont présentées ci-dessous
Rubrique mise à jour régulièrement
Formulaire de demande de subvention fonctionnement "Valorisation" (Date limite de dépôt : 30 septembre de l'année N-1) :
Subventions aux associations patrimoniales ou aux collectivités : programmation culturelle (exposition, colloque, journées d'études, animations...).
A télécharger la notice explicative :
A voir également :
- Demande de subvention pour un immeuble non protégé situé en espaces protégés (départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges) (dossiers à déposer pour le 25 mars ou le 2 septembre 2022)
- Plan de relance : Appel à projets (AAP) « Numérisation du patrimoine et de l’architecture »(clôture 2e et 3e vagues de sélection : 3 mai 2022 et 3 novembre 2022)
Fonds régional d'acquisition des musées de France
- Deux sessions annuelles (4 mai 2022 et 4 octobre 2022)
Contacts service Musées
Demande de subventions de fonctionnement "Musées de France"
Les demandes sont à transmettre, à la DRAC, au service des musées, le plus en amont possible, par voie numérique ou postale.
Date limite de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N.
1/Pour les collectivités publiques
Les dossiers doivent comporter obligatoirement :
- Le formulaire de demande de subvention de Fonctionnement "Musées de France" collectivités (à télécharger ci-dessous) ;
ET
- La fiche correspondant à la demande, comprenant le plan de financement (Fiche récolement/numérisation - Fiche Exposition temporaire - Fiche chantier des collections (dont les restaurations) - Fiche Aide emploi qualifié : fiches à télécharger ci-dessous.
Le formulaire de demande de subvention de fonctionnement "Musées de France" pour les collectivités
- Notice explicative de demande de subvention de fonctionnement "Musées de France" pour les collectivités :
Les fiches à compléter selon votre demande et à joindre obligatoirement à votre dossier
- Fiche "Aide aux projets : récolement décennal et numérisation :
- Fiche "Aide aux expositions temporaires des musées de France" :
- Fiche "Aide aux chantiers des collections des musées de France et restauration des œuvres" :
- Fiche "Aide à l'emploi qualifié" :
2/ Pour les associations
Pour les associations le formulaire CERFA n°12156-05 disponible, en version en ligne, sur le site « mesdemarchesenligne » du ministère de la Culture, doit être utilisé, ou en version téléchargeable sur service-public.fr est à utiliser.
- Notice explicative du Cerfa 12156*06 : demande de subvention à l’État des associations pour un projet de fonctionnement
Contacts service Musées
Demande de subvention d'investissement "Musées de France"
Date de dépôt : avant le 30 septembre de l'année N-1, pour une étude du dossier au titre de l'année N.
1/ Les collectivités publiques
Les demandes (formulaire et fiche complémentaire si le projet concerne un "chantier des collections") sont à transmettre, à la DRAC, au service des musées, le plus en amont possible, ou au plus tard en mai ou juin de l'année N-1, par voie numérique ou postale.
- Formulaire de demande de subvention d'investissement "Musées de France" pour les collectivités
- Notice explicative de demande de subvention d'investissement "Musées de France" pour les collectivités :
Fiche complémentaire à joindre à votre dossier si la demande concerne un projet de restauration et de conservation préventive "Chantier des collections" :
2/ Les associations
Pour les associations le formulaire CERFA n°12156-05 disponible, en version en ligne, sur le site « mesdemarchesenligne » du ministère de la Culture, doit être utilisé, ou en version téléchargeable sur service-public.fr est à utiliser.
Contacts service Musées
Demande de label "Exposition d'intérêt national" pour les "Musées de France"
- Appel à candidature - Label "Exposition d'intérêt national 2022" (clôture 9 septembre 2021 - Date de dépôt des candidatures pour 2023 non fixée à ce jour)
Projets transversaux
Appel à projets national - Services numériques innovants(clôture le 23 février 2022 à 16h)
Plan de relance - Appel à projets "Numérisation du patrimoine et de l'architecture (clôture 3 mai 2022 et 3 novembre 2022)
Plan de relance : Appel à projets (AAP) « Expérience augmentée du spectacle vivant »(clôture 2e et 3e vague de sélection : 3 mai 2022 et 3 novembre 2022)
Plan de relance : Appel à projets (AAP) « Alternatives vertes » (clôture 2e et 3e vague de sélection : 3 mai 2022 et 3 novembre 2022)
Appel à projets - Programme de numérisation et de valorisation de contenus culturels -Grand Est- 2022 (clôture le 1er juin 2022)
La DRAC peut accorder des subventions, pour des projets d'opération archéologique programmée, attribuées après évaluation de la qualité scientifique du projet. En savoir plus
Aides en faveur de l'économie du livre et de la vie littéraire
Filière du livre en Grand Est (édition, librairie, auteurs)
Dans le cadre du contrat de filière entre la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Centre National du Livre visant à mutualiser les soutiens aux acteurs du livre, six appels à projets sont publiés :
Dates limites de dépôt des dossiers
Trois sessions sont organisées :
- 1ère session : 15 mars 2022
- 2e session : 30 juin 2022
- 3e session : 31 octobre 2022
- Aide aux auteurs : bourses d’aide à la création littéraire et résidence d’auteur associé (2022)
- Aide à l’édition indépendante (2022)
- Aide à la librairie indépendante (2022)
- Aide aux projets interprofessionnels (2022)
- Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre (2022)
Aides en faveur des bibliothèques
- Aide de l’État aux investissements des bibliothèques territoriales (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022)
- Aide du Centre national du livre aux bibliothèques et aux associations pour les publics empêchés (clôture le 12 mars 2022 pour la session de mai 2022 et le 15 juin 2022 pour la session de septembre 2022)
Aides en faveur du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques
- Aides du Fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales (FRRAB) (clôt le 30 septembre 2022)
- Aide de l'État à la conservation préventive et au signalement des collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités (DGD) (Dépôt du dossier entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022)
- Appel à projets national "Patrimoine écrit" des bibliothèques 2022 (clôt le 18 mars 2022)
Langue française
-Appel à projets national "Action culturelle et langue française" (biennal) : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires (prochain appel à projets en 2023)
Manifestations nationales
- Appel à projets / Aide du Centre national du livre "Partir en livre 2022" : bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités... (clôture le 14 janvier 2022)
Eté culturel 2022 : auteurs et illustrateurs jeunesse et bibliothèques
- Appel à candidatures "La Fabrique du livre jeunesse 2022" : des ateliers de pratiques artistiques auteurs/illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques (clôture le 26 avril 2022)
Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).
Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.
Ces politiques font l'objet d'appels à projets annuels.
Fonds "Génération Belle Saison" 2022 ; soutien aux réseaux professionnels qui contribuent à structurer... la création, la diffusion et la médiation à destination des enfants et des jeunes (clôture le 10 juin 2022)
Fonds accessibilité 2022 : aide aux investissements de mise en accessibilité des structures culturelles (clôture le 24 mars 2022)
Appel à projets du Centre national du livre "Partir en livre - 2022" : bibliothèques, librairies, associations, centres d'animations, collectivités (clôture le 14 janvier 2022)
Appel à projets "plan fanfares et harmonies" - 2022 (clôt le 15/03/2022)
Appel à projets - Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs - 2022 (clôt le 15/03/2022)
Appel à projets national "Soutien aux Quartiers culturels créatifs" (en faveur des tiers lieux culturels) (clôt le 06/05/2022)
Appel à projets "Actions culturelles en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville - Grand Est" - 2022 (clôt le 30/11/2021)
Appel à projets "Culture - Justice" - Grand Est - 2022 (clôt le 31/10/2021)
Appel à projets "Education aux médias, à l'information et aux images en Grand Est" (clôt le 1/05/2022 pour les projets se déroulant avant le 31 août et le 1/09/2022 pour les projets se déroulant à partir de septembre 2022)
Appel à projets " Micro-folies Grand Est 2021" Snde édition (clôt le 25/07/2021)
Appel à projets "Culture - Santé & Handicap" - Grand Est - 2021 (clôt le 31/05/2021)
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité - 2022 (clôt le 28/02/2022)
Appel à projets "C'est mon patrimoine !" - 2022 (clôt le 06/03/2022)
Langue française
-Appel à projets national "Action culturelle et langue française" (biennal) : renforcer la maîtrise du français auprès des populations les plus fragiles sur les territoires (prochain appel à projets en 2023)
Autres aides de l’État
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - 2021 (clos le 14 mars 2021), portés par la DRJSCS (appel à projets 2022 à venir)
- FDVA - Appel à projets 2021 Fonctionnement global et actions innovantes
- FDVA - Appel à projets 2021 Formation des bénévoles associatifs
Appel à projets "Projets fédérateurs 2022-2023" - Académie de Nancy/Metz(écoles et établissements scolaires) (clôture le 15 juin 2022)
Appel à candidatures "Résidences d'artistes en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg - 2022-2023 (clôture le 13 avril 2022)
Appel à candidatures "Résidences de journaliste en milieu scolaire" - Académie de Strasbourg - 2022-2023 (clôture le 13 avril 2022)
Appel à projets "Orchestre à l'école en Grand Est" - 2022 (clôture le 27 mai 2022)
Appel à candidatures "Création en cours" 2022-2023 - 7e édition (jeunes artistes et établissements scolaires primaire classes de CM1/CM2 (clôture le 2 mai 2022)
Appel à projets - Education artistique et culturelle "D'hier à demain, patrimoines en chantier dans le Grand Est" 2021, à destination des collectivités, associations patrimoniales et autres opérateurs de référence dans le secteur du patrimoine (clôture le 29 septembre 2021)
Appel à projets "La fabrique Grand Est" - Résidences d'artistes ou de professionnels issus des écoles d'enseignement supérieur du Grand Est - 2021-2022 (clôture le 10 mai 2021)
Appel à candidatures. "La fabrique d'Europe" - Résidences d'artistes et de professionnels de la culture, du livre et de la communication issus des écoles d'enseignements supérieures d'Europe - 2021-2022 (clôture le 10 mai 2021)
Appel à candidatures - "Création partagée #3" : résidences en milieu scolaire dans les territoires ruraux ou quartiers prioritaires - Académie de Nancy-Metz - 2022-2023 (clôture le 20 mai 2022)
Appel à candidature Académie de Metz/Nancy "Education artistique et culturelle / offre collective Pass Culture" (clôture le 5 mai 2022)
Appel à candidatures "Recrutement d'intervenants artistiques et/ou culturel - Université de Reims - Champagne-Ardenne - 2021-2022 (clôture le 6 avril 2021)
Appel à projets
Fonds "Génération Belle Saison" 2022 ; soutien aux réseaux professionnels qui contribuent à structurer... la création, la diffusion et la médiation à destination des enfants et des jeunes (clôture le 10 juin 2022)
Appel à manifestation d'intérêt
Eté culturel 2022 - Grand Est
Les Résidences des Jeunes ESTivants
Dans le cadre de l’Eté culturel 2022 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ».
Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.
Deux appels :
- Appel à manifestation d’intérêt – Artistes
- Appel à manifestation d’intérêt – lieux d’accueil
Date limite de candidature : 20 avril 2022
En savoir plus sur ces deux appels à projets
Soutien aux festivals
Présentation du dispositif : Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
Candidater : clôture le 31 août 2022
- Aide à la création (clôture le 03/03/2022 à 10h)
- Aide à l'installation ou à l'aménagement d'atelier (clôture le 03/03/2022 à 10h)
- Eté culturel 2022 : appel à manifestation d'intérêt pour présenter un projet artistique de proximité sur le territoire du Grand Est : spectacle vivant et arts visuels : artistes et lieux d'accueil (clôture le 20/04/22)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (candidater : clôture le 31 août 2022)
- Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au conventionnement (clôture le 30/06/2022)
- Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au projet (clôture le 30/09/2022)
- Eté culturel 2022 : appel à manifestation d'intérêt pour présenter un projet artistique de proximité sur le territoire du Grand Est : spectacle vivant et arts visuels : artistes et lieux d'accueil (clôture le 20/04/22)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (candidater : clôture le 31 août 2022)
- Aide nationale "Création pour les arts du cirque 2022"(clôture le 15/02/2022)
- Aide nationale à l'itinérance des cirques de création 2022(clôture le 15/05/2022)
- Aide nationale "Création pour les arts de la rue 2022"(clôture le 15/02/2022)
- Compagnies théâtrales : aide au compagnonnage 2022(clôture le 07/03/2022)
- Appel à projets - Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, mime et arts du geste (clôture le 31/03/2022)
- Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au conventionnement (clôt le 30/06/2022)
- Aide déconcentrée au projet spectacle vivant : aide au projet (clôt le 30/09/2022)
- Appel à candidature annuel "Dispositif de compositeur et compositrice associé(e) dans les scènes pluridisciplinaires" 2022(clôt le 27/02/2022)
- Appel à projets annuel "Aide à l'écriture d'œuvre musicale originale 2022 (clôt le 31/12/2021)
- Eté culturel 2022 : appel à manifestation d'intérêt pour présenter un projet artistique de proximité sur le territoire du Grand Est : spectacle vivant et arts visuels : artistes et lieux d'accueil (clôture le 20/04/22)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (candidater : clôture le 31 août 2022)
- Aides déconcentrée au spectacle vivant : aide au conventionnement (clôt le 30/06/2022)
- Aide déconcentrée au spectacle vivant : aide au projet (clôt le 30/09/2022)
- Eté culturel 2022 : appel à manifestation d'intérêt pour présenter un projet artistique de proximité sur le territoire du Grand Est : spectacle vivant et arts visuels : artistes et lieux d'accueil (clôture le 20/04/22)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (candidater : clôture le 31 août 2022)
