Consultations publiques
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Consultation publique sur la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)
Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur l'évaluation de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA).
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Perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France
L’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit, jusqu’au 31 décembre 2030,...
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Perspectives d’évolution du marché publicitaire français à l’horizon 2030
La publicité constitue la principale source de financement des médias (écrits et audiovisuels) privés gratuit. Ce mode de financement est néanmoins...
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Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
La ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modernisation...
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