Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 25 février 2022, par voie électronique à :
- Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
mél. : consultation.eim@culture.gouv.fr
- Monsieur le Directeur des sports
Ministère des sports
Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
mél. : consultation.eim@sports.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site du ministère de la Culture, à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
Consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
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