La direction générale des médias et des industries cultuelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes concernées sur des assouplissements du « décret publicité » du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au télé-achat en télévision. Ces assouplissements permettraient pour les éditeurs de services de télévision de créer un environnement économique plus favorable : ces derniers sont en effet confrontés à une dégradation récente et rapide du contexte économique liée à une concurrence accrue des acteurs du numérique sur le marché publicitaire des médias.
Qu'est-ce que le « décret publicité » ? Il fixe le cadre réglementaire applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat. Il comporte des dispositions déontologiques et des limitations de diffusion (secteurs interdits, plafonnement horaire et de l’interruption des programmes, etc.) plus strictes que celles prévues par la directive Services de médias audiovisuels (SMA) de 2010.
Les réponses à cette consultation seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
Consultation publique sur des assouplissements du « décret publicité » du 27 mars 1992
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